LA TRIBUNE

Pétrole : retour à la case départ pour l’OPEP

Les prix du baril de pétrole sont revenus à leur plus bas niveau depuis 7 mois signant l’échec de la politique de réduction de l’offre mise en place à l’initiative de l’Opep. La cohésion de l’organisation pourrait être mise à mal, fragilisée la crise déclenchée par la mise en quarantaine du Qatar, opposant plusieurs de ses membres, notamment l’Arabie Saoudite et ses alliés à l’Iran.

La stratégie de l’Opep décidée en novembre dernier ayant pour objectif de faire passer le prix du baril de pétrole au-dessus des 55 dollars a échoué. Jeudi, la référence du brut américain , le WTI, passait sous les 43 dollars, le niveau de prix auquel il se situait avant l’accord historique trouvé en novembre dernier entre l’Opep et des pays non membres comme la Russie pour limiter la production de brut.

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Scepticisme des investisseurs

Cet accord visait à réduire l’offre de 1,8 million de barils par jour (mbj) à partir de janvier 2017 et ce pour 6 mois. En mai, face au scepticisme des investisseurs, l’organisation s’était engagée à maintenir ses quotas jusqu’à mars 2018. Cet échec n’est pas dû aux « passagers clandestins » de l’accord. Une fois n’est pas coutume, la conformation aux plafonds de production fixés par pays a été respectée, « à 106% en mai », indiquait même jeudi le ministre koweitien du Pétrole.

Le « coupable » est à chercher plutôt du côté des Etats-Unis dont la remise en production de nombreux puits et la technologie du « fracking » ont envoyé la production de brut du pays à 9,5 mbj, son plus haut volume quotidien depuis presque 2 ans. Par ailleurs, la persistance de stocks de réserve largement au-dessus de leur niveau moyen des cinq dernières années dans la plupart des pays de l’OCDE pèse sur le potentiel de hausse des cours.

Marché cyclique

Le marché du pétrole est traditionnellement cyclique. Un prix du pétrole bas favorise la croissance économique dans les pays consommateurs, ce qui en retour entraîne une hausse de la demande. Jeudi, les experts de l’Opep ont d’ailleurs prévu ce rééquilibrage du marché au cours du deuxième semestre 2018. Les mêmes assuraient en novembre qu’il aurait lieu à la fin de cette année.

Il y a toutefois un élément qui pourrait changer la configuration du marché, la cohésion de l’Opep elle-même. Déjà en 2015, elle avait été mise à mal avec la décision unilatérale de l’Arabie Saoudite d’augmenter ses exportations. Il s’agissait pour le royaume de gagner des parts de marché et de contraindre les puits américains à fermer en raison de leur coût d’extraction plus élevé. Surtout Ryad voulait contrer le retour de l’Iran qui, à la suite de la levée des sanctions internationales liée à l’accord sur son activité nucléaire, voulait produire et exporter au maximum.

Cette décision avait provoqué finalement une chute des cours qui a réduit les revenus des pays membres très dépendants de la rente pétrolière, et fragilisé la situation de pays comme le Venezuela.

Le Qatar mis en quarantaine

Si par le passé, les pays membres de l’Opep ont toujours su laisser de côté leurs différends géopolitiques au nom de leur intérêt commun bien compris, la rivalité entre l’Iran et l’Arabie saoudite a pris depuis quelques jours un tournant plus belliqueux, impliquant plusieurs membres de l’organisation. Le royaume et les Emirats arabes unis soutenus par d’autres pays ont décidé d’imposer une mise en quarantaine au Qatar accusé de soutenir le terrorisme et d’être un allié de l’Iran. Entre ces deux camps, le Koweit joue les bons offices pour trouver un terrain d’entente et cesser l’escalade.

Les Etats-Unis s’inquiètent ouvertement de la situation. Hier, le département d’Etat s’est ainsi dit « abasourdi » par le manque de preuve pour étayer les accusations de Ryad à l’endroit du petit mais riche émirat gazier.

Changement de prince héritier

Cette inquiétude pourrait grandir en raison de la montée en puissance de Mohammed bin Salman, fils du roi Salman qui a décidé d’en faire le prince héritier au détriment de son neveu Mohammed bin Nayef. Mohammed bin Salman, 31 ans, ministre de la Défense est l’artisan de la guerre menée au Yémen contre les milices soutenues par l’Iran. Le pays connaît une aujourd’hui une situation humanitaire catastrophique.

Le nouveau prince héritier est aussi l’artisan d’un ambitieux plan de réformes intitulé Vision 2030 pour faire évoluer le modèle économique saoudien pour le rendre moins dépendant de la rente pétrolière. Il devrait également superviser, après l’avoir annoncée, la mise en Bourse de la compagnie pétrolière  Aramco, qui devrait rapporter des centaines de milliards de de dollars au pays.

De tels objectifs pourraient finalement conduire Ryad à se sentir à l’étroit dans l’Opep actuelle, d’autant que l’influence de l’organisation s’est considérablement réduite par rapport aux décennies 1970-1990. Mais même en cas de cavalier seul, l’Arabie Saoudite aura un besoin vital d’un prix du baril élevé pour pouvoir financer les projets de son ambitieux prince héritier.

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La transformation digitale implique un changement de paradigme sociétal

Les innovations technologiques et d’usage, accompagnées d’un phénomène à la fois individualiste et communautaire, imposent une remise à plat de l’organisation de la société au niveau européen et la réinvention d’un vivre ensemble.

Mutations digitales et nouveaux modèles économiques

L’accélération des transformations induites par le digital bouleverse profondément la société et les modèles économiques établis. Algorithmes, big data, réalité virtuelle, machine learning, robotique, intelligence artificielle, objets connectés, médecine connectée, ville intelligente, blockchain,  Fintech , utilisation renforcée de l’économie collaborative, économie du partage, etc., aucun pan de la vie, aucune activité économique ne semble pouvoir échapper à l’économie numérique.

Aussi Volatile, Incertaine, Complexe, qu’Ambiguë, le vocabulaire militaire (acronyme américain VUCA) semble le plus adapté pour tenter de la décrire. Dans l’incapacité pour l’heure de dresser une vision d’ensemble de l’impact des progrès technologiques sur les modes de vie, un monde nouveau issu de la 4e révolution industrielle est en train de naître, celui du cognitive computing. Sur ce théâtre d’opération, agilité, rapidité et interdépendance des actions sont les maîtres mots.

L’irruption de l’Internet et la montée en puissance de géants du numérique transnationaux à une rapidité vertigineuse ont notamment permis le développement de nouveaux modèles économiques à forte valeur ajoutée comme celui des écosystèmes des plates-formes.

À cet égard, David S. Evans et Richard Schmalensee démontrent dans l’ouvrage  The New Economics of MultisidedPlatforms ( De précieux intermédiaires aux éditions Odile Jacob Economie) que les plates-formes n’ont pas pour vocation la vente d’un produit, mais plutôt de servir de mise en relation entre plusieurs types de consommateurs en baissant considérablement les coûts de transaction, sur un marché non plus local, mais désormais mondial.

Les plates-formes qualifiées de « multifaces » comme Airbnb, Alibaba, BlaBlaCar ou Facebook détruisent des secteurs d’activité pour en créer de nouveaux, obligeant les entreprises existantes à se réinventer. Le processus de « destruction créatrice » forgé par l’économiste du capitalisme Joseph Schumpeter, au cours duquel l’innovation portée par les entrepreneurs est une force motrice de la croissance économique sur le long terme semble se vérifier. Le succès phénoménal de ces plates-formes qui deviennent de plus en plus indispensables, les opportunités qu’elles engendrent notamment pour les sans-emploi, les craintes qu’elles suscitent, mais également les écosystèmes qui se créent autour de celles-ci, posent toutefois un défi industriel et sociétal sans commune mesure.

Accompagner la transformation digitale inéluctable de la société

Vraisemblablement aussi profondes que durables, ces mutations digitales représentent des occasions incontestables de création de valeur, de réinvention de l’offre des entreprises, de transformation profonde des usages de consommation, d’émancipation, d’amélioration des conditions d’existence et d’action sur l’environnement.

Si les plates-formes numériques élargissent le champ des possibles, il convient de prendre en compte les bouleversements sociaux qu’elles engendrent. À cette fin, Denis Jacquet et Grégoire Leclercq donnent la parole aux acteurs de cette nouvelle économie issus de tous les secteurs d’activités dans le livre « U bérisation, un ennemi qui vous veut du bien ? » paru aux éditions Dunod. Selon les auteurs, les conditions de tensions systémiques majeures sont aujourd´hui réunies. À terme les innovations pourraient faire disparaître un nombre important de métiers et d’emplois.

En effet, l’économie de l’emploi est progressivement remplacée par une économie d’activité dans laquelle de nouveaux intermédiaires aident notamment les sans-emploi à trouver un client. Plutôt que de rester à l’écart du marché du travail, une expérience professionnelle est valorisée au prix, parfois, de revenus et de conditions de travail plus précaires. L’édifice sur lequel reposait le bonheur de la société (croissance, emploi, élévation sociale, sécurité) s’effondre.

La situation semble d’autant plus s’exacerber que les innovations créent un nombre limité d’emplois. De grands groupes ou PME établies peuvent être attaqués violemment et en peu de temps par des start-ups de quelques personnes. Dans un univers où l’effet de taille et les effets de réseau jouent à plein, ces dernières se livrent une concurrence féroce pour attirer le plus d’utilisateurs. Peu consommatrices de main-d’oeuvre et souvent déficitaires, ces jeunes pousses peuvent à tout moment se faire « ubériser » à leur tour. Ce qui rend l’automatisation des tâches plus attrayante afin de réduire les coûts.

Dans ce contexte la classe moyenne, colonne vertébrale de la société ne cesse de s’appauvrir. Les inégalités de richesse se font de plus en plus insupportables notamment entre une classe paupérisée qui craint les effets sur son territoire d’un basculement vers une économie digitalisée, et une nouvelle « caste » pour la majeure partie urbaine, surdiplômée et qui profite pleinement de la mondialisation des informations et des échanges.

Pour éviter les troubles sociaux qui secouent régulièrement certaines professions, des mouvements de citoyens, en fin de compte un chaos redouté, les acteurs de la nouvelle économie vont devoir apprendre à travailler ensemble avec ceux de l’Ancien Monde. Ils devront s’efforcer d’instaurer un socle minimal de normes équitables et équivalentes s’imposant à chaque acteur sur le marché, et assurer conjointement une indispensable continuité territoriale, une universalité d’accès. Nombreuses plates-formes numériques de la nouvelle économie ont également du chemin à parcourir pour établir la confiance de leurs utilisateurs et veiller à une bonne utilisation de leur réseau.

Pour autant, serait-il raisonnable de considérer que l’utilisation des technologies numériques au quotidien aboutirait à une déshumanisation de la société ? À ce stade de la réflexion, il serait incongru de l’envisager. D’où l’urgence de l’étude de textes comme « E mployees First, Customers Second : TurningConventional Management Upside Down », publié par Harvard Business ReviewPress, qui voient en la digitalisation un formidable tremplin de transformation. VineetNayar y explore des pistes intéressantes pour arriver à une prise en compte renforcée du facteur humain dans les processus décisionnels de l’entreprise.

La remise en cause des modèles économiques permet de tout mettre à plat et de participer à la création d’une culture de la confiance en son sein. Un partage amélioré de l’information et la promotion d’un état d’esprit entrepreneurial des employés permettraient de débloquer quelques verrous bien fermés.

Les différentes parties prenantes de la sphère économique, les partenaires sociaux, ont donc le devoir moral de ne pas résister au  changement , de s’arcbouter sur un monde voué à disparaître, pour mieux accompagner une inéluctable évolution des compétences et des métiers permise par la digitalisation.

De nouvelles compétences pour le digital

La puissante transformation digitale ne saurait se résumer uniquement à une profonde modification des usages de consommation, ou de communication qui recourent à de nouveaux outils de marketing personnalisés, collaboratifs envers les clients.

La révolution numérique porte en germe une révolution anthropologique. Un monde connecté, celui de l’instantanéité, du partage, de la co-innovation, de la co-logique, du co-design, du collaboratif, requiert des attitudes nouvelles, des qualités renforcées dans le domaine des soft skills : capacité d’adaptation, créativité, curiosité, mobilité, apprentissage tout au long de la vie. Elle affecte également grandement le droit du travail, les contrats de travail, les rotations de personnel, le management.

L’adaptation des entreprises, des salariés, des États doit être simultanée. Les autorités, les institutions doivent réduire les aspects bureaucratiques et gagner en agilité. Les grandes entreprises ont tout à gagner à se rapprocher des start-ups pour se transformer conjointement. De petites entités autonomes semblent souvent plus propices pour incarner la transformation digitale d’une entreprise.

Face à l’ampleur du changement, du degré de perturbation et de la puissance d’inertie des organisations, les dirigeants ont un rôle crucial. Pour parcourir toute une avalanche d’initiatives numériques, gérer des cycles accélérés d’innovation ou remodeler l’organisation autour de nouvelles approches, ils doivent articuler un schéma stratégique qui soit ouvert aux apports et aux commentaires des équipes, des clients et des partenaires. Les nouveaux talents sont davantage attirés par des organisations horizontales, moins pyramidales, et un fonctionnement en mode projet.

Mais l’évolution en cours des métiers et des compétences ne se situe pas dans une logique de substitution. Car il s’agit d’utiliser différemment la force de travail en gardant à l’esprit la place centrale de l´humain, clef de voûte de la société.

Nouveau lien social

Le progrès technologique représente donc une formidable opportunité pour essayer de bâtir une nouvelle société qui soit plus juste, solidaire, émancipée et inclusive. Pour cela la société civile a un rôle majeur à jouer. Il est aussi du devoir de la classe politique d’insuffler la culture numérique dans la société en développant une vision claire et en se dotant de réels moyens de son ambition.

Le lien social précieux qui unit les membres de la Cité est fragilisé par des dérives comportementales individualistes et les phénomènes inquiétants de communautarismes aidés de fait par les outils numériques. De plus, le risque est grand que les acteurs de la nouvelle économie utilisent la technologie pour imposer leur prix et de nouveaux monopoles encore plus effroyables.

Comme l’indique Thierry Jadot, dirigeant du groupe de communication DentsuAegis Network, dans  La Fin des rentiers, un ouvrage magnifique publié aux éditions Débats Publics, il est primordial de veiller à se prémunir de l’apparition de nouvelles rentes issues de la révolution digitale. Bien documenté et avec grande lucidité l’auteur rappelle qu’internet est en train de favoriser une reproduction des élites puisque « la pente naturelle de nos démocraties est de créer des rentiers du savoir, du pouvoir et de l’aisance financière ».

En effet, de jeunes fortunes entrepreneuriales issues de l’écosystème de l’internet tendent à challenger d’un revers de main celles construites au cours des siècles. Et « le risque est réel d’un monde dominé par une aristocratie digitale, puissante parce que planétaire, entouré de prestataires dévouées et captant l’essentiel des richesses nouvelles produites. Une telle éventualité conduirait à une accélération de la bipolarisation de la société, à tous les niveaux. » Une régulation adaptée et intelligente serait donc un premier pas pour lutter contre une endogamie sociale et de nouvelles positions dominantes qui engendreraient à nouveau des privilèges, de nouvelles rentes.

Ce début de XXIe siècle est donc le berceau d’une mutation du paradigme sociétal mû par une force incompressible qui se nourrit d’instantanéité, d’universalité, et qui vient bousculer les schémas établis. Dans un monde incertain, la réinvention d’un ciment social est plus que jamais nécessaire. Pour répondre aux excès constatés, il faudra veiller à un meilleur équilibre des rapports de forces entre les parties prenantes. L’égalité d’accès au numérique et une juste redistribution des richesses participera au bien-être collectif. La volonté de vivre ensemble des sociétés en dépend.

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L’investissement total du MCC au Maroc s’élève à 1,15 milliard de dollars

L’investissement total du Millennium Challenge Corporation (MCC) au Maroc s’élève à 1,15 milliard de dollars, a fait savoir, jeudi à Fès, le directeur résidant du MCC à Rabat, Walter Siouffi.

«Le dernier accord de 450 millions de dollars combiné avec le premier accord de 700 millions de dollars porte l’investissement total du MCC au Maroc à 1,15 milliard de dollars», a précisé le responsable américain lors d’une rencontre de sensibilisation à l’appel à projets pour bénéficier de l’appui du fonds «Charaka» de la formation professionnelle, lancé le 30 mai dernier par l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).

Il a ajouté que dans les 27 pays où opère la MCC, le Royaume est le plus grand bénéficiaire des fonds compact jusqu’à présent. «Ceci témoigne de la relation et du partenariat excellent entre les Etats-Unis et le Maroc qui remontre à 240 ans», a expliqué M. Siouffi.

Investissements prévisionnels 2017 : Plus de 1,3 milliard de dirhams pour les partenaires

L’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) a misé sur des investissements prévisionnels de 1,308 milliard de dirhams pour ses partenaires et de 42 millions de dirhams pour l’Office. C’est ce qu’a indiqué l’Office lors de sa 13è session de conseil d’administration tenue récemment. Lors de cette réunion, Amina Benkhadra, directrice générale de l’Onhym, a présenté l’activité de l’Office pour l’année 2016, l’arrêté des comptes de l’exercice 2015, le projet de budget 2017 et le plan stratégique 2017-2021.

Au cours de cette session, l’Office a également fait savoir qu’à fin décembre 2016, le montant des investissements des partenaires s’élève à plus de 1,117 milliard de dirhams. Concernant les investissements de l’Office, ceux-ci atteignent sur la même période 117,515 millions de dirhams. Durant cette session l’Office a aussi dévoilé que 23 sociétés dont l’Onhym opèrent dans la recherche des hydrocarbures, jusqu’à fin décembre 2016. Ces opérations concernent 29 permis en onshore, 64 permis en offshore, 4 autorisations de reconnaissance en onshore, 9 concessions d’exploitation ainsi que 2 MOU sur les schistes bitumineux, indique l’Office.

Celui-ci a expliqué qu’elle a redoublé d’efforts pour pousser ses partenaires à respecter leurs engagements et attirer d’autres partenaires dans l’exploration des bassins sédimentaires marocains, et ce malgré une conjoncture internationale difficile, marquée par la baisse des prix du pétrole. Quant aux travaux de recherche minière durant l’année 2016, l’Office a précisé qu’elles ont porté sur 40 objectifs situés dans les zones les plus prometteuses du Maroc. Dans ce sens, l’Onhym a indiqué que les travaux ont concerné 29 objectifs dont onze ont porté sur les métaux précieux, 8 sur les métaux de base et l’uranium, 2 sur les roches et minéraux industriels, 7 sur la reconnaissance minière et 1 projet spécial. Par ailleurs, les travaux en partenariat ont intéressé 11 objectifs dont 4 pour les métaux de base, 4 pour les métaux précieux et 3 pour les roches et minéraux industriels, précise l’Office.

Les ECO

Les professionnels du tourisme réclament un référentiel statistique

Malgré son poids important dans l’économie de la région Souss-Massa, le secteur touristique souffre d’une carence en données statistiques, ce qui entrave le suivi de cette activité hétérogène. C’est pourquoi, les professionnels appellent à la mise en place d’un référentiel statistique afin de permettre une connaissance fine du secteur, notamment en termes d’employabilité. À cela, s’ajoutent des indicateurs tels que le PIB régional du tourisme avec sa répartition par métier en plus des recettes annuellement générées par l’industrie touristique dans la région et les dépenses touristiques ainsi que la contribution du secteur en termes d’impôts et d’autres indicateurs liés au salaire moyen et aux profils des métiers existants, mais ce qui entrave davantage cette connaissance est l’absence de baromètres ou d’enquêtes régulières permettant l’évaluation de certains phénomènes et l’analyse des disparités entre les différentes activités touristiques, telles que l’hôtellerie, la restauration, le transport touristique, l’artisanat, l’animation et les loisirs…

Aujourd’hui, les données disponibles émanent uniquement du Conseil régional du tourisme d’Agadir qui publie régulièrement des statistiques actualisées sur l’activité touristique de la destination Agadir. Or, ces données se limitent au secteur de l’hôtellerie alors que le secteur englobe des activités différentes de biens et des services mais complémentaires comme le transport, l’hébergement ou l’organisation de loisirs. En l’absence de données liées à ces segments, mais aussi d’un cadre légal obligeant les entreprises à fournir des données telles que l’obligation de déclaration des nuitées imposée aux hôtels, il est difficile selon les professionnels d’envisager des politiques publiques ciblées et des analyses de performance du secteur basées uniquement sur les arrivées et les nuitées.

En attendant la mise en place d’un observatoire virtuel au service des acteurs du tourisme pour une meilleure veille touristique, le CRT d’Agadir vient de publier sa note de conjoncture touristique mensuelle du mois de mai, résultant du cumul des cinq premiers mois de l’année 2017. Il ressort en effet de l’analyse des chiffres que le tourisme à Agadir a gagné 46.072 touristes supplémentaires durant les 5 premiers de l’année 2017, soit une hausse de 14% en termes d’arrivées et 16,52% au niveau des nuitées. C’est surtout grâce au marché national que les performances sont positives avec un volume global de 124.240 clients. Le marché français, quant à lui, continue sa reprise et se positionne en seconde place avec un volume de 61.686 touristes, suivi du marché allemand avec 55.953 visiteurs.

L'economiste

Carburants/Marges des distributeurs Daoudi: «L’enjeu, mieux informer et non réguler les prix»

Après les distributeurs des carburants, Lahcen Daoudi s’apprête à rencontrer les représentants des stations-service, avant d’être fixé sur la démarche à suivre. Il ne s’agit pas de réguler les prix, qui sont libres, mais  de mettre l’information à la disposition des consommateurs, a souligné le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, lors d’une conférence de presse, donnée mardi, à Rabat.

«Il faut se mettre autour de la table et régler doucement les problèmes. Nous ne sommes pas dans une logique de confrontation mais de travail, la main dans la main, dans l’intérêt des sociétés de distribution et des consommateurs», a-t-il indiqué. D’ailleurs, son département travaille sur un projet de plateforme de prix des carburants dans les stations-service à travers le pays.

Le but est de permettre aux consommateurs de les consulter avant de choisir la station-service pour s’approvisionner en carburants. Cette application informatique sera opérationnelle dès septembre prochain, a promis le ministre de tutelle qui a pointé des dysfonctionnements des mécanismes du marché. A cette occasion, il a dévoilé une pratique illégale.

Selon lui, «des camions citernes s’approvisionnent on ne sait où mais revendent leur carburant aux stations-service. Du coup, les consommateurs s’y approvisionnent sans être sûrs que le produit est celui du distributeur affiché. Nos équipes sont sur le terrain pour enquêter».

Le ministre a également abordé l’offre qualifiée supérieure de plusieurs produits mais dont les prix sont curieusement élevés. Cela s’explique notamment par la spéculation qui bat des records au cours du Ramadan. Il a donné l’exemple du sucre dont le coût de transport est de 6%. Mais dans la réalité, il varie entre 17 et 26%.

Donc, plus le citoyen habite loin, plus il achète ce produit plus cher, dit-il. L’idée du ministre de tutelle est «de constituer des stocks au niveau des provinces, à proximité des citoyens. Le prix, unifié sur l’ensemble du territoire, sera inscrit sur le pain de sucre».

L'economiste

L’émission des premiers sukuks reportée

La première émission de sukuks ne devrait pas intervenir avant la mi-septembre selon le gouverneur de la banque centrale, Abdellatif Jouahri. « Toutes les circulaires sont prêtes. Il s’agit d’un long processus pour garantir un bon lancement de ce grand chantier », a-t-il précisé en marge de la réunion trimestrielle du Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM). Concernant les services offerts par les banques participatives, Jouahri a aussi précisé que ces établissements « doivent attendre la publication de la convention d’ouverture de compte, qui sera finalisée prochainement ». Par ailleurs, le patron de BAM a balayé toutes les rumeurs sur une dévaluation du dirham comme l’avait le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.

L’ICE ou la disqualification

  • Sans cet identifiant au 1er juillet, plus possible de déclarer
  • Une mise en conformité par rapport à la loi de finances 2017

Attention, à partir du 1er juillet, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) devient obligatoire. L’administration fiscale prévient qu’à compter de cette date, aucun relevé de déductions ne sera plus accepté s’il ne comporte pas d’ICE. La mention était déjà obligatoire depuis juin de l’année dernière.

Mais ce qui change cette fois-ci, c’est que suite à la généralisation de la télédéclaration, le système informatique de la Direction générale des impôts ne permettra plus aux contribuables de continuer à saisir leurs données. C’est également une mise en conformité par rapport à l’article 101 de la loi de finances, qui fixe à un an maximum le délai pour la déduction de la TVA à compter du mois ou du trimestre de la naissance de ce droit.

«Au cours de la période suivant l’instauration de l’ICE, l’administration fiscale s’est montrée pédagogue en étant tolérant envers les contribuables qui n’ont pas encore obtenu leur identifiant. D’autant plus que la télédéclaration n’avait pas encore été généralisée. C’est pour cela qu’elle a attendu cette période de l’année pour rendre cet identifiant obligatoire», explique El Mehdi  Fakir, expert-comptable.

Il est vrai que beaucoup de chefs d’entreprise n’étaient pas au courant de l’institution de cette mention obligatoire par la loi de finances 2016 pour bénéficier de la déduction d’une charge. Une période de grâce a été accordée en raison de difficultés techniques et de paramétrage de la plateforme par rapport à certaines professions, qui ne disposaient pas, par exemple, d’un numéro de registre de commerce. Ces difficultés ayant été aplanies, le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Mais il n’a pas été généralisé à tous les opérateurs.

A fin 2016, plus de 453.000 entreprises ont reçu leur ICE, dont 305.116 personnes morales et 147.966 personnes physiques. Les contribuables n’ayant pas encore leur ICE devront se rendre sur le portail www.ice.gov.ma pour en obtenir un. Certains contribuables disposent déjà d’un ICE sans le savoir. Ils peuvent le récupérer sur la même plateforme. A défaut, ils ne pourront pas effectuer leur télédéclaration fiscale puisqu’ils seront bloqués. Par conséquent, ils se verront infliger des pénalités pour retard de déclaration.

L’Identifiant commun de l’entreprise ne remplace pas les autres identifiants. Il permet aux administrations de mieux servir les citoyens sans devoir leur réclamer à chaque fois les mêmes documents. L’ICE permet également au fisc de procéder plus facilement à des recoupements entre les éléments fournis par les différents contribuables et de reconstituer leur chiffre d’affaires.

Avec ce nouveau numéro d’identité, les fournisseurs peuvent obtenir un certain nombre d’informations concernant leurs clients, tels que leur identifiant fiscal ou leur numéro de registre de commerce. L’ICE permet également de détecter les fausses factures, qui sont devenues un business florissant.

L’ICE est aussi d’une grande utilité pour les notaires puisqu’il leur permet, avant de conclure une transaction immobilière, d’obtenir des informations complètes sur les arriérés d’impôts du vendeur d’un bien et ce, au niveau national. Pour le moment, seule la clientèle professionnelle est concernée par cette possibilité. En somme, un outil de transparence fiscale.

Spoliation foncière: Tour de vis pour protéger les propriétaires

  • Des actes spéciaux pour les transactions immobilières
  • Passage obligatoire par le notaire, adoul ou avocat
  • Une nouvelle loi discutée aujourd’hui au Parlement

Réformer la loi pour contrecarrer les spoliateurs fonciers. Tel est le vœu pieux du gouvernement depuis septembre 2016. La révision du code des droits réels qui régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit… a déjà fait l’objet d’un projet de loi élaboré par le ministère de la Justice et adopté par le Conseil de gouvernement (cf. n°4886 L’Economiste du 28 octobre 2016).

Son but est de verrouiller la rédaction des actes portant sur des transactions immobilières telles qu’une vente. Pour l’heure, l’amendement de la loi est en cours d’examen à la Chambre des représentants. Sa commission justice, législation et droits de l’homme devra poursuivre ses travaux ce mardi 20 juin 2017.

Ainsi, la révision projetée de l’article 4 du code des droits réels prévoit deux types d’actes pour les opérations immobilières. Le premier est un acte authentique obligatoirement rédigé par un notaire ou un adoul. Ce sont là des professions réglementées et habilitées par la loi à l’établir. L’article 418 du Dahir des obligations et des contrats (DOC) le définit comme un document «reçu avec les solennités requises par des officiers publics».

Ce qui induit qu’il y a des formalités précises à remplir par les notaires et les adouls: vérification de l’identité des parties au contrat, enregistrement de l’acte à la conservation foncière, paiement de taxes… La réforme du code des droits réels intègre un autre type d’acte. Il s’agit des «actes à date certaine» établis par un avocat autorisé à «plaider devant la Cour de cassation».

Pour y être éligible, un plaideur doit donc avoir au moins 15 ans d’expérience. D’autres conditions s’ajoutent pour qu’un acte à date certaine puisse produire ses effets. Le document doit être «signé par l’avocat l’ayant rédigé» et «toutes ses pages paraphées par les contractants».

Ces derniers devront en plus «légaliser leur signature auprès des autorités locales compétentes». La Moukatâa (arrondissement) en l’occurrence. Quant à l’avocat auteur de l’acte à date certaine, sa signature est déposée au tribunal de première instance dans lequel il exerce, plus exactement auprès du président du secrétariat-greffe.

Transfert de propriété, création, modification ou annulation de droits réels (hypothèque, usufruit, bail emphytéotique de 99 ans…) seront sous l’empire de la future loi. Autrement dit, l’établissement d’un acte authentique ou à date certaine deviendra obligatoire. Toute opération immobilière qui ne respecte pas cette formalité sera caduque. Le recours à la prestation d’un notaire, d’un adoul ou d’un avocat sera incontournable.

Il va sans dire aussi que la procuration -arme fatale des spoliateurs fonciers et des faussaires- est également en ligne de mire. Ce «nouveau» marché sème la zizanie au sein des professions juridique et judiciaire. En termes de compétence et de responsabilité s’entend. Avec en arrière-plan une vraie question: cette réforme va-t-elle contribuer réellement à la sécurité juridique?

Les ECO

LE DÉFICIT COMMERCIAL EXPLOSE

Les indicateurs mensuels des échanges extérieurs pour le mois de mai 2017 montrent une évolution déconcertante du déficit commercial. Ce dernier s’établit à 78,44 MMDH à fin mai 2017 contre 69,35 MMDH un an auparavant. Résultat : Une aggravation de 9 MMDH.

Le déficit commercial s’aggrave de 9 MMDH. Il s’établit à 78,44 MMDH à fin mai 2017 contre 69,35 MMDH un an auparavant. Le taux de couverture des importations par les exportations passe dans ces conditions à 56,8% contre 58,6%. Les résultats préliminaires des échanges extérieurs au titre des cinq premiers mois de l’année 2017 font ressortir une hausse des importations de biens (+14,3 MMDH) plus importante que celle des exportations (à peine 5,2 MMDH) confirmant encore une fois le caractère structurel du déficit commercial marocain. En effet, les efforts en matière de promotion des exportations et des métiers mondiaux du Maroc ne suffisent toujours pas à compenser les besoins du Maroc en marchandises étrangères.

32%95932_eco_20-06-2017_p09-2.qxpLes importations s’établissent à 181,7 MMDH contre 167,4 MMDH un an auparavant, soit en hausse de 8,6%. Ce résultat est imputable à l’accroissement des importations de tous les groupes de produits, notamment les approvisionnements en produits énergétiques (+8,4 MMDH) dont le gas-oil et le fuel-oil (+4,9 MMDH), les achats de biens d’équipement (+3,7 MMDH), de demi-produits (+598MDH), de produits bruts (+566MDH)  et de produits alimentaires (+458MDH). Cette déferlante n’est toutefois pas atténuée par une grande performance des exportations. L’export ne progresse que de 5,3% s’affichant à 103,3 MMDH au lieu de 98 MMDH une année auparavant. Certains produits phares marocains connaissent ainsi une quasi-stagnation. C’est le cas des expéditions du secteur textile et cuir qui demeurent relativement stables, ainsi que de celles du secteur de l’automobile (+367MDH) et de l’aéronautique (+341MDH) qui ne progressent que faiblement. Les exportations de tous les autres secteurs enregistrent des accroissements, notamment les ventes du secteur de l’agriculture et agroalimentaires (+1,5 MMDH), de phosphates et dérivés (+1,2 MMDH). Les recettes MRE ne connaissent pas non plus de progression notable. Ils se stabilisent à 24,3 MMDH contre 24,2 MMDH un an auparavant. Idem pour les recettes Voyages qui s’affichent à 22,8 MMDH contre 22,7 MMDH à fin mai 2016. La balance Voyages dégage un excédent de 16,2 MMDH contre 17,2 MMDH à fin mai 2016, via un recul de près d’un milliard de dirhams soit 5,8%.

Cette évolution s’explique par la stabilité des recettes conjuguée à la hausse des dépenses (+1,1 MMDH). La seule vraie bonne nouvelle des dernières statistiques de l’Office des changes est à chercher du côté du flux des investissements directs étrangers (IDE). Celui-ci progresse de 24% ou +2,4 MMDH : 12,9 MMDH contre 10,4 MMDH à fin mai 2016. Cette évolution provient de la progression des recettes (+612 MDH) accompagnée d’une baisse des dépenses (-1,8 MMDH). Cette hausse fait suite à la hausse des recettes (+612MDH) et la baisse des dépenses (-1,8 MMDH).

aujourd'hui

La Cour des comptes : Certaines écoles ne disposent pas de conditions élémentaires de scolarisation

Absence de blocs sanitaires, infiltration d’eau… font partie du dur quotidien de milliers d’élèves dans de nombreuses écoles. C’est le constat sans appel de la Cour des comptes. «L’exploitation des données extraites du système d’information du ministère et les visites d’un échantillon d’établissements scolaires ont révélé que l’état physique de certains établissements ne satisfait pas aux conditions élémentaires de scolarisation», note la Cour. Cette dernière affirme que les insuffisances relevées portent notamment sur l’exploitation de 9.365 salles en situation délabrée pour les besoins de l’enseignement ainsi que l’exploitation des établissements scolaires non raccordés aux réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité.

Les visites ont également permis de relever l’absence de blocs sanitaires, l’infiltration d’eau et problèmes d’étanchéité sans oublier l’absence des murs de clôture. De son côté, le ministère de tutelle a affirmé dans une réponse au référé de la Cour des comptes que la mise à niveau des établissements scolaires et des internats est considérée comme l’une de ses principales priorités au titre de l’année scolaire prochaine 2017-2018. Le ministère a annoncé le lancement d’un vaste programme de mise à niveau de ces espaces scolaires. «Ce programme repose plus particulièrement sur un ensemble de mesures prioritaires qui sont principalement liées au renouvellement du mobilier scolaire, à la réhabilitation des façades et des espaces intérieurs des établissements scolaires, ainsi qu’au remplacement des constructions en préfabriqué», explique le département de Mohamed Hassad, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. «Le programme de mise à niveau a été concrètement enclenché à travers un certain nombre de mesures concernant essentiellement la mobilisation de fonds nécessaires pour les actions prioritaires du programme, l’élaboration et le déploiement des mécanismes d’intervention, et la mobilisation des partenaires autour de ce programme», ajoute la même source. Le responsable souligne également que le ministère prévoit de mettre en place une convention-cadre avec le ministère de l’intérieur permettant d’exécuter les opérations de mise à niveau à travers les procédures de l’INDH. Il faut préciser enfin que la capacité d’accueil du système éducatif, au titre de l’année scolaire 2016-2017, compte 11.123 établissements scolaires et 13.084 satellites, avec 8.005 écoles, 2.043 collèges et 1.075 lycées.

En termes du nombre de salles de classe, cette capacité est de l’ordre de 168.889 salles de classe.

LA VIE ECO

LA TÉLÉ-DÉCLARATION FISCALE S’OUVRE AUX PARTICULIERS

Sont concernés les contribuables personnes physiques qui ont des revenus fonciers, ceux qui perçoivent au moins deux salaires ou deux retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents, les personnes ayant un revenu de source étrangère… La liquidation en ligne des impôts donne la possibilité de bénéficier du bouquet de téléservices de la DGI.

Les particuliers pourront très bientôt liquider leurs impôts en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) mettra incessamment en service l’interface de déclaration en ligne du revenu global. Selon le management de l’administration fiscale, les personnes physiques pourront liquider leur impôt sur le revenu en ligne sur le portail Internet de la DGI et le payer en espèces auprès de la banque ou par carte bancaire. Sont concernés les contribuables personnes physiques qui ont des revenus fonciers, ceux qui perçoivent deux salaires (ou plus) ou deux retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents, et les personnes ayant un revenu de source étrangère (pension de retraite, salaire, etc.). Pour ce faire, la DGI met à disposition les téléservices SIMPL sur son portail Internet (www.tax.gov.ma) qui permettent, en plus du gain de temps et d’efforts avec une disponibilité 7j/7 et 24h/24, de disposer d’un compte fiscal électronique personnel permettant de connaître à tout moment la situation fiscale de l’usager. En plus, la liquidation en ligne donne la possibilité de bénéficier du bouquet de téléservices de la DGI, notamment la demande et la remise d’attestations en ligne et le pré-remplissage des formulaires constituant la déclaration. Une assistance aux différents calculs est également proposée en ligne.

Pour adhérer aux téléservices SIMPL, l’Administration fiscale explique qu’il suffit de télécharger le dossier d’adhésion sur la page SIMPL Adhésion sur le portail Internet. Le dossier comprend quatre documents à déposer auprès de la Direction régionale ou provinciale du lieu de l’adresse contre remise d’un code d’accès. Munis de ce code, les usagers peuvent se connecter à l’icône Adhésion pour remplir les informations nécessaires et compléter l’adhésion en ligne. Pour le télépaiement, le contribuable a le choix, selon sa convenance, de l’acquitter en ligne par carte bancaire, en espèces auprès des agences bancaires, points de paiement (Fawatir, Tashilat, Attawfik et Wafacash), par prélèvement bancaire ou sur les sites e-banking et mobile banking. Un guide d’inscription sera mis en ligne pour assister les contribuables dans leurs démarches.

La population fiscale assujettie à l’IR est de 6 030 061 contribuables dont 528 817 professionnels, 158000 particuliers, 4 487 036 salariés du privé et 856 250 fonctionnaires de l’Etat. A partir de janvier 2017, les télépaiements et télédéclarations des impôts sont devenus obligatoires pour l’ensemble des contribuables personnes morales et professionnels, quel que soit leur chiffre d’affaires..

REPRISE PROGRESSIVE DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ

Le nombre de dossiers présentés aux banques est en hausse, mais les investissements projetés portent surtout sur le remplacement des équipements. L’essentiel de la demande est formulé par les PME n Des signes de reprise dans le BTP.

L’investissement des entreprises privées montre des signes de raffermissement. C’est ce que rapportent les banquiers et les professionnels du crédit-bail. Le constat est conforté par les récentes notes de conjoncture du Haut commissariat au plan et Bank Al-Maghrib. «Depuis le dernier trimestre de 2016, le nombre de dossiers que nous recevons est en hausse. Sur ce volume, plusieurs concernent des demandes d’équipement», confie un membre de la direction risque d’une grande banque de la place, qui note au passage que le secteur semble avoir dépassé la problématique de la demande qui s’est posée en 2014 et 2015. Dans le réseau, un chargé d’affaires atténue l’ampleur de l’embellie. «Les demandes continuent à se faire en petites quantités, mais nous enregistrons en général une reprise progressive des intentions d’investissement», assure-t-il.
Le responsable commercial d’une société de leasing informe que ses engagements ont augmenté de 5 à 8% à fin avril. Il relève, sans grande surprise, que l’investissement en parc roulant et moyens de production continue de représenter le gros des dossiers d’investissement. Ce qui veut dire que l’on est bien loin de l’investissement structurant pour l’économie (grands projets, nouvelles unités, extension, construction et acquisition de bâtiments…). «Les principales dépenses d’investissements réalisées concernent le remplacement d’une partie des équipements», confirment plusieurs chefs d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie manufacturière, extractive et énergétique sondés par le HCP en avril.

Les TPE toujours peu considérées

Bonne nouvelle toutefois, «ce sont les PME, et non plus les grandes entreprises, qui pourvoient l’essentiel de la demande avec des montants assez importants», souligne le responsable commercial. C’est une tendance qui semble amorcée depuis 2015. A cette date, l’effort d’investissement des PME, reflété par la croissance de leur actif immobilisé, a marqué un bond de 16% après une baisse de 5% en 2014, selon des données exclusives d’Inforisk, calculées sur requête de La Vie éco. Les investissements cumulés de ce tissu d’entreprises se chiffrent à 428 milliards de DH, soit 23,8 MDH par entreprise. Ce n’est pas négligeable ! Les TPE, qui continuent de faire les frais de la difficulté d’accès au financement, ont vu leur actif immobilisé croître de 2% en 2015, à 692 milliards de DH. Une TPE compte en moyenne un actif immobilisé de 4,5 MDH.

Un point revient dans les récits de tous les banquiers : les faibles performances qui caractérisent le secteur de la construction et travaux publics continuent de peser sur les milieux d’affaires. «L’effet d’entraînement (parfois psychologique) que ce secteur a sur l’investissement et l’activité économique en général est très déterminant», insiste un directeur de banque. Des frémissements sont perceptibles. Les activités de construction sont en hausse de 0,8% au premier trimestre 2017 au lieu de 0,5% au dernier trimestre 2016. Des signes d’un léger redressement apparaissent, notamment, au niveau de l’utilisation des matériaux de construction, en particulier le ciment, dont la baisse des ventes se serait atténuée, après celle de 1,6% du trimestre précédent. Par conséquent, le secteur a recommencé à embaucher.

Bank Al-Maghrib et le HCP optimistes

De même, les crédits accordés aux promoteurs immobiliers se redressent, avec une croissance de 2,3% à fin avril par rapport à décembre 2016. Les carnets de commandes des entrepreneurs du bâtiment ont légèrement crû, sans pour autant dépasser leur niveau moyen, d’où une utilisation modérée des facteurs de production.

L’analyse des financiers est confortée par la dernière note de conjoncture du Haut commissariat au plan. L’institut y affirme que l’investissement des industriels est relativement dynamique. En détail, l’investissement en produits industriels (en dehors de l’investissement public, c’est ce poste qui renseigne sur la tendance) a poursuivi son affermissement dans le sillage d’une progression de 13,9% des importations de biens d’équipement et d’une amélioration de 6,6% du flux des crédits accordés à l’équipement. «Globalement, ces types de crédits poursuivraient leur cycle de croissance ascendant», prévoient les analystes du HCP.

L’enquête sur le climat des affaires menée par BAM démontre, de son côté, que les patrons ont de la visibilité nécessaire pour investir et trouvent le climat normal. Pour l’ensemble des filières, cela se passe plutôt bien ! Le HCP indique une progression de la production et des ventes avec un taux d’utilisation des capacités (TUC) qui dépasse 64% (83% dans l’électrique et électronique, 72% dans l’agroalimentaire, 71% dans le textile et cuir, 67% dans la mécanique et métallurgie et 57% dans la chimie et parachimie). En face, les investissements publics ont marqué un relâchement en 2017. Relâchement dû, entre autres, au retard observé dans l’exécution budgétaire du Trésor. Les dépenses d’investissement du Trésor auraient fléchi de 10,7% sur les premiers mois, bien que sur le reste de l’année l’investissement public devra se redresser. Le Haut commissariat au plan prévoit néanmoins une croissance plus vigoureuse de l’investissement des entreprises privées. «Au final, une croissance de l’investissement de 3,8% est anticipée, appuyée essentiellement par la poursuite de l’effort d’investissement en produits industriels», indique l’établissement dans sa note détaillée d’avril.

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La CDG dévoilera sa nouvelle stratégie aujourd’hui à Casablanca

Comme annoncé vendredi dernier, le groupe CDG parachève l’un des virages stratégiques les plus importants de son histoire. Le bras financier de l’Etat, tient en effet une conférence de presse ce mardi pour exposer les axes de sa réorganisation entamée après l’arrivée de Abdellatif Zaghnoun au pouvoir.

Le management devra répondre à plusieurs interrogations comme l’exposition de la Caisse à l’immobilier, au tourisme ou encore son rôle dans le financement de la régionalisation avancée à travers les collectivités locales. Par ailleurs, le patron de la CDG devra annoncer comment son groupe va se réorganiser en interne pour devenir plus agile. Dans les couloirs, il se dit que le groupe souhaite adopter une organisation en « pôles plus cohérents ».

Fin 2016, le groupe devait communiquer officiellement sur cette nouvelle stratégie. Depuis, c’est silence radio. Les opérateurs attendent que le management confirme officiellement l’ensemble de ces décisions.  En attendant, le projet Zenata, d’utilité publique, cristallise les nouvelles ambitions du groupe en matière d’accompagnement. C’est l’un des plus grands chantiers de la CDG en ce moment et le management est conscient que le droit à l’erreur n’est plus toléré.

L'economiste

Invention : Le Maroc rafle 8 prix aux USA

Le Maroc a décroché huit médailles au 32e Salon international des inventions (INPEX), tenu du 13 au 15 juin dernier à Pittsburgh, avec la participation de 18 pays. Seul pays arabe et africain présent à cet événement, le Royaume a remporté deux médailles d’or INPEX, quatre médailles de mérite INPEX et deux autres distinctions décernées par la Roumanie. Il s’agit, entre autres, d’une médaille d’or INPEX dans la catégorie « Télécommunications » et d’une médaille Euroinvent de la part du Forum des inventeurs de la Roumanie. Cette dernière concerne l’invention « Antenne reconfigurable 3G, 4G, 5G de la communication mobile et applications IoT », réalisée par Dr Younes KarfaBekali et Pr Mohamed Essaaidi, de l’Ecole nationale supérieure d’Informatique et d’analyse des systèmes (ENSIAS).

Bac : Hassad avance la date d’annonce des résultats

Changement dans la date de publication des résultats du baccalauréat. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a décidé d’avancer la date au mardi 20 juin au lieu du jeudi 22. Cette décision s’explique, selon le département de Mohammed Hassad, « par la facilitation de l’opération de correction grâce à l’usage d’un système informatisé pour la gestion et la saisie des notes des examens par les enseignants correcteurs dans les centres de correction ». Ainsi, les résultats seront disponibles à partir de 10h00 sur la plateforme « Taalim.ma » dédiée aux candidats scolarisés, sur le site « tarchihate » pour les candidats libres, et sur le portail officiel du ministère « www.men.gov.ma » pour l’ensemble des candidats. Dans les écoles, ils seront affichés à 16h00 le même jour. A noter que les candidats pourront récupérer leurs relevés de notes seront dès mercredi 21 juin courant, tandis que l’attestation du baccalauréat sera fournie à partir du vendredi 23 juin.

Ces nouveaux casse-têtes pour industriels et assureurs

Des risques majeurs émergent à l’échelle internationale et ciblent aussi bien les multinationales que les PME marocaines. Les professionnels de la qualité, réunis par l’Union marocaine pour la qualité (UMAQ) et le groupement Gipsi, sont unanimes. 5 risques majeurs vont être récurrents: risque de cyber-attaque (hacking), risque terroriste, risque environnemental lié aux catastrophes naturelles, rupture de la chaîne logistique, risque lié à la responsabilité civile…

«Ce sont des risques aléatoires auxquels nous allons être de plus en plus exposés», prévient El Mustapha Dahmani, directeur Pôle technique chez Atlanta Assurances. Il y a près de 3 semaines, une cyber-attaque a touché des hôpitaux britanniques. En l’espace de 24 heures, la menace s’est propagée dans plusieurs pays. Bilan: environ 200.000 victimes (personnes physiques et morales) et près de 300.000 ordinateurs touchés à travers le monde.

Les usines Renault l’ont aussi subie récemment (Espagne, Roumanie, Maroc…). «Les deux usines au Maroc ont été bloquées. Celle de Tanger a redémarré 24 heures après, tandis que celle de Somaca à Casablanca a pris un peu plus de temps», révèle Asmae El Oufir, présidente de l’AQM, directrice qualité et satisfaction client chez Renault Maroc. Ce risque, qui est un casse-tête pour les assureurs, est appelé à augmenter avec le développement de la technologie, notamment de tout ce qui est objet connecté…

Cependant, les entreprises marocaines ne sont pas encore prêtes à faire face à ce type de menaces. «On est bien outillé pour traiter des risques produits ou risques liés au management, mais pas pour les risques terroristes et autres cyber-attaques», soutient Asmae El Oufir. Le risque environnemental ainsi que la rupture de la chaîne logistique qui en découle augmentent avec les catastrophes naturelles de plus en plus récurrentes.

Des multinationales et industriels européens ont été exposés au risque d’arrêt de la chaîne logistique ou rupture de la chaîne d’approvisionnement lors des inondations de 2011 en Thaïlande. Le tsunami au Japon a pénalisé PSA, qui ne pouvait plus s’approvisionner en débitmètres d’air chez Hitachi, pour ses moteurs diesel. La rupture d’approvisionnement de cet appareil complexe a réduit de 25 à 50% la production des sites du constructeur (Sochaux, Espagne, Roumanie…).

En 2014, l’usine Renault d’Algérie a subi des dommages du fait d’une inondation dans son site de Roumanie. «C’est quelque chose de nouveau pour les industriels et assureurs. Le mieux qu’on peut faire, c’est de transférer une partie du risque», explique El Mustapha Dahmani. La responsabilité civile constitue un passif pour l’entreprise.

Ce risque est lié à tout ce qui est évolution de la réglementation en matière de développement durable et fait endosser aux entreprises des responsabilités en matière de protection de l’environnement. Exemple, dans le domaine du BTP, la norme de produit béton prêt-à-l’emploi est obligatoire depuis 2010. Cependant, très peu d’opérateurs démontrent leur conformité par rapport à cette norme.

Prise de conscience

En matière de gouvernance, les entreprises devraient avoir en leur sein un comité de risque, au même titre que les comités d’éthique, quelle que soit leur taille. La non-maîtrise des documents et enregistrements en interne a coûté cher à plus d’un. «Il suffit de ne pas conserver un document, ne pas mettre à jour son contrat avec l’assurance ou ne pas utiliser la dernière version d’un document pour être exposé à un risque majeur», signale Ahmed El Khamlichi.

L’Agence digitale bientôt opérationnelle

C’est l’une des principales composantes de la stratégie Maroc Digital 2020. L’Agence de développement numérique sera bientôt opérationnelle. Le projet de loi portant création de cette instance a été transféré à la Chambre des conseillers, après avoir été approuvé à l’unanimité, mardi dernier, à la Chambre des représentants.

Pour le département de l’Industrie et de l’Economie numérique, il s’agit d’un véritable «chantier structurant». La création de cette agence a été annoncée devant le Souverain en juillet 2016. Elle s’inscrit dans le cadre d’une «vision intégrée du modèle de développement de l’économie numérique au Maroc».

Concrètement, cette agence prendra en charge la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans ce domaine. Il s’agit notamment de la promotion des outils numériques et l’encouragement de la généralisation de leur utilisation par les citoyens. La vulgarisation de l’accès et de l’exploitation des outils numériques est considérée comme l’une des mesures de lutte contre la corruption dans les administrations publiques.

Cela passe par la limitation de l’intervention des fonctionnaires dans certaines procédures, ou par l’automatisation de certains process. Cette transformation répond également à l’exigence de simplification des procédures administratives, prévue par le programme de e-gouvernement.

L’une des principales missions de cette nouvelle structure sera la promotion des investissements dans le domaine de l’économie numérique. Elle devra aussi constituer une force de proposition, à travers la conception de projets liés à la modernisation des services publics en ligne. Cela devra se concrétiser via des conventions de partenariat avec les autorités, dans le cadre du programme de e-gouvernement.

L’Agence de développement numérique devra également fournir un accompagnement aux autorités, mais aussi aux opérateurs privés. L’idée est d’assurer un transfert d’expertise favorisant le renforcement de la compétitivité des opérateurs marocains.
A l’instar d’autres instances publiques, cette agence va jouer un rôle consultatif auprès du gouvernement. Elle sera appelée à proposer les grandes orientations pour favoriser le développement de l’économie numérique.

Elle pourra aussi émettre des recommandations pour améliorer l’écosystème digital, notamment via des mesures législatives ou réglementaires. Cela concerne particulièrement les PME et les TPE, qui constituent le véritable moteur de l’économie numérique. A l’international, les grands groupes leaders dans le domaine de la technologie digitale sont à l’origine des start-up.

D’où l’importance de l’accompagnement de ces petites et moyennes entreprises et le renforcement de leur compétitivité, comme cela est prévu par ce projet de loi. Le gouvernement pourra également la saisir pour avis concernant toute question liée à l’impact économique et social des technologies numériques.

Ressources humaines

La mise en marche de la nouvelle agence de développement numérique devra s’inscrire dans une logique de continuité. Ses effectifs seront puisés au sein des fonctionnaires de la Direction de l’économie numérique du ministère de l’Industrie. Pour rejoindre cette nouvelle structure, ils seront appelés à déposer une demande formelle dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. La nouvelle agence va également récupérer tous les dossiers et archives relevant de la direction de l’économie numérique.

Gouvernance

La nouvelle agence de développement numérique sera pilotée par un conseil d’administration, composé de représentants des secteurs public et privé. Du côté public, il s’agit notamment de l’ANRT, de l’ANPME et de l’agence de promotion des investissements et des exportations. Le privé sera représenté notamment par le président de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie, par le patronat…

aujourd'hui

Gestion des deniers publics : Ce que prévoient les projets de décrets

Les projets de décrets récemment publiés fixent les modalités et les conditions pour arrêter le résultat général du budget pour les régions, les préfectures et les provinces ainsi que les communes.

Les derniers détails de la mise en œuvre de l’autonomie financière des collectivités territoriales se profilent. En effet, le Secrétariat général du gouvernement a dévoilé récemment le contenu des projets de décrets qui complètent la loi organique relative aux régions, la loi organique relative aux préfectures et aux provinces et la loi organique relative aux communes. Ainsi, les régions disposent pour l’exercice de leurs compétences de ressources financières propres, de ressources financières qui sont affectées par l’Etat et du produit des emprunts selon la loi. Au niveau de cette collectivité territoriale, le décret fixant l’état consolidé qui retrace les équilibres du budget annexes et des comptes spéciaux attribue au président du conseil le soin de réaliser ce document après le vote du conseil de la région. Cette compétence est attribuée au président du conseil de la commune au niveau communal et au président de la province ou de la préfecture au niveau préfectoral ou provincial. Plus encore, lesdits projets de décrets fixent également la nature des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers, ainsi que les modalités d’établissement et de publication desdits états.

La loi exige que le président du conseil de la région, le président du conseil de la préfecture ou de la province, le président de la commune ainsi que les personnes morales de droit public ou privé qui gèrent un service public relevant de chacune de ces entités, doivent élaborer et communiquer au public des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et à leur situation financière.

Quant au budget, les projets de décrets récemment publiés fixent les modalités et les conditions pour arrêter le résultat général du budget pour les régions, les préfectures et les provinces ainsi que les communes. Dans ce sens, sont rapportés dans le bilan d’exécution du budget le montant définitif des recettes perçues et des dépenses mandatées relatives au même exercice et dans lequel le résultat général du budget est arrêté et ce, au plus tard le 31 janvier de l’exercice suivant.

Pour ce qui est des fonds des collectivités territoriales, ils sont obligatoirement déposés auprès de la Trésorerie générale du Royaume. Dans cette lignée, lesdits textes en cours de préparation exigent que le trésorier au niveau territorial doit informer l’ordonnateur à la fin de chaque mois sur la situation financière de la collectivité territoriale. Cette procédure permet au président du conseil régional, au président de la préfecture ou de la province, et au président de la commune de suivre la situation financière de l’entité territoriale dont ils assurent la présidence.

Lesdits décrets précisent aussi les modalités d’octroi et de paiement des avances de l’Etat. En effet, la loi autorise la collectivité territoriale à bénéficier d’avances de l’Etat sous forme de facilités de trésorerie, dans l’attente du recouvrement des recettes à prévoir au titre des ressources fiscales et au titre de la part qui lui revient sur les impôts de l’Etat.

Les décrets de loi indiquent que les demandes de ces avances sont effectuées par les présidents des entités territoriales auprès de l’autorité gouvernementale chargée des finances sous la supervision du ministre de l’intérieur. Par ailleurs, les textes en préparation prévoient également les modalités d’application des dispositions relatives à la mise à disposition afin d’exercer les fonctions de président de conseil régional, les fonctions de président du conseil préfectoral ou provincial ou en encore les fonctions de président du conseil communal. Ces textes prévoient que cette mise à disposition s’applique aux fonctionnaires et agents de l’entité territoriale à partir du moment où ces fonctionnaires ou agents sont élus à la tête du conseil de la collectivité territoriale.

Le Matin

Financement des PME

Le prêt de 100 millions d’euros de la BEI à Attijariwafabank approuvé

La BEI confirme son partenariat avec Attijariwafabank au profit des PME marocaines. Selon nos informations, le conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé le 16 juin un prêt de 100 millions d’euros, soit l’équivalent de 1 milliard de DH, en faveur du groupe Attijariwafabank. Comme nous l’annoncions en exclusivité en mai dernier, cette ligne a pour objectif de soutenir le développement des PME ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (Midcaps) marocaines, en améliorant leur accès au financement bancaire. Plus précisément, cette manne financière sera mise à la disposition des entreprises clientes ou futures clientes d’Attijariwafabank, via des prêts ou du leasing. Et ce, à des conditions jugées très favorables (taux d’intérêts, maturités plus longues…) afin de financer des investissements de petite et moyenne tailles. L’objectif global étant de contribuer au dynamisme et à la compétitivité du secteur privé et donc de l’économie du pays. La signature de la ligne de financement, entre les deux parties, devra avoir lieu au courant de cette année. Rappelons que le groupe Attijariwafabank s’est engagé à mobiliser 16 milliards de DH de financements nouveaux au profit des PME en 2017. S’y ajoutent 7 milliards en faveur de 30.000 TPE (très petites entreprises).

Ce qui marque une nouvelle progression des engagements du premier groupe bancaire marocain au profit des TPME. En 2016, la filiale de la SNI s’était engagée à financer 25.000 TPE pour une enveloppe de 6 milliards de DH et à accorder 14 milliards de DH de nouveaux financements aux PME. Selon la note d’information de l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) relative à l’émission en cours d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 milliard de DH par Attijariwafabank, le marché de l’Entreprise du groupe (Pôle Banque de détail) est organisé autour de deux segments de clientèles distincts : la petite et moyenne entreprise (PME) et la Très petite entreprise (TPE). Cette segmentation est le résultat d’une stratégie d’accompagnement spécifique de cette clientèle TPME dans son développement. À fin 2016, les principaux indicateurs de la banque de l’entreprise d’Attijariwafabank montrent que les engagements PME et TPE ont atteint 60,4 milliards de DH. Le nombre de clients PME et TPE s’élève, lui, à 797.507. En outre, en appui à un réseau de plus de 1.000 agences, Attijariwafabank a mis sur pied des réseaux dédiés aux TPME, dont 28 centres d’affaires en plus de 14 succursales Entreprises.

Les ECO

AMO DES NON SALARIÉS : EN ATTENDANT LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Une série de concertations avec les associations professionnelles seront ouvertes avant la formulation des décrets d’application qui sont au nombre de 11 textes et 3 arrêtés. L’entrée dans le régime sera graduelle, de même que les députés ont exprimé des craintes quant à la consistance du panier des soins vu le manque de ressources humaines et l’inégalité de la répartition des unités de soins.

La couverture médicale universelle atteint son point culminant depuis sa proclamation de 2011 avec l’adoption à l’unanimité de la loi sur l’assurance maladie au profit de la population active jusque-là exclue par les critères adoptés par l’AMO et le RAMED, à côté du régime exclusif qui a été préconisé pour les étudiants (288 mille) et les immigrés (20 mille). Le vote unanime de la loi par les deux Chambres du Parlement atteste lui aussi de l’absence de surenchères politiciennes autour du projet.

Au total, ce sont 12 amendements qui ont été présentés par les groupes du PAM et de l’USFP, mais ont été tous retirés durant la plénière pour marquer l’adhésion de l’ensemble de la classe politique à ce projet qui marque et inaugure une nouvelle génération de droits sociaux accordés à une large frange de la population. Le projet de loi 98-15 sur l’assurance obligatoire de base liste «les professionnels de la santé du secteur privé, les agriculteurs, les commerçants, les travailleurs dans le secteur du transport, les artisans ainsi que les personnes non salariées qui travaillent pour leur propre compte à une activité génératrice de revenus, à condition qu’elles ne soient pas assujetties à un autre régime d’assurance obligatoire», selon la liste définitive établie par la commission des secteurs sociaux. Les principales caractéristiques de l’AMI sont également mentionnées par le rapport, notamment «l’inexistence de plafonds pour le remboursement contrairement aux autres régimes, de même que l’AMI peut rembourser les frais de soin et des médicaments de toutes les maladies, y compris celles survenues antérieurement à la date de l’adhésion. «Cette loi devra être appliquée de manière concomitante à la promulgation de la législation 99-15 qui garantit à près de 11 millions de personnes de bénéficier de la retraite», indique le rapport.

En ce qui concerne les cotisations, les députés ont décidé qu’elles seront forfaitaires selon les catégories des professions et le pouvoir d’achat des bénéficiaires qui devront être décidés «par les décrets d’application qui seront concertés avec les diverses catégories». La gestion accordée à la CNSS sera quant à elle dissociée des autres régimes, de même que le panier des soins garanti par l’AMO sera le même pour les non salariés. Les données du rapport indiquent que 64% de la population bénéficient actuellement de la couverture médicale et sera complétée par 30% des personnes visées par la nouvelle loi, selon les statistiques du HCP.

Une application graduelle

«L’activation de la mise en œuvre de la couverture sanitaire sera opérée selon le principe de la gradualité, autrement dit chaque catégorie qui sera prête, devra commencer son régime», selon les consignes des députés. Pour ne pas confondre vitesse et précipitation dans l’application de la loi, les parlementaires ont recommandé la tenue d’une journée d’étude à laquelle seront associés les représentants des non salariés «vu le taux élevé des bénéficiaires mais aussi les problèmes engendrés par le déficit en termes d’infrastructures sanitaires et en ressources humaines, ce qui risque d’influencer négativement le panier des soins», précise le rapport parlementaire. Il est à noter que l’enregistrement des affiliés devra être opéré auprès de la CNSS, comme cela est stipulé par l’article 7 de la loi qui ajoute que le refus de l’instance chargée de la gestion doit être motivé. Le caractère obligatoire de l’adhésion reste aussi problématique dans la mesure où un enregistrement automatique est décrété envers les non salariés qui n’ont pas présenté de demandes pour l’obtention de cartes d’adhérents, alors que toutes les conditions exigées sont remplies.

Les informations relatives aux adhérents seront communiquées à la CNSS via 8 catégories d’organismes cités par l’article 10 de la loi, notamment les coopératives, Barid Al-Maghrib et les chambres de commerce et d’agriculture ainsi que les chambres d’artisanat et de la pêche. Un délai de 6 mois a été accordé au bénéficiaire en cas de rupture de cotisation pour régler sa situation, en cas de cessation d’activité en raison d’une force majeure. La loi oblige par contre la CNSS à ne pas suspendre ses services dans le cas où la personne couverte est atteinte d’une maladie chronique. Faut-il souligner que les réunions de la CNSS portant sur la gestion du nouveau régime doivent être faites de manière séparée à celles consacrées aux autres régimes, avec un conseil composé de 18 membres, dont 7 représentant les non salariés ainsi que deux membres appartenant aux syndicats les plus représentatifs. La question du financement a été pour sa part conditionnée par les décrets d’application qui seront élaborés, alors que les sanctions prévus contre la CNSS, en cas de refus injustifié d’enregistrement d’un non salarié, oscillent entre 50.000 et 100.000 DH.

PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR LA GRÈVE : BATAILLE EN VUE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS

Les parlementaires, issus des syndicats, appellent au retrait du projet de loi organique sur le droit de grève de l’institution législative en vue de trouver un terrain d’entente autour du texte dans le cadre du dialogue social. Le projet de loi est jugé trop restrictif par les partenaires sociaux. Le bras de fer s’annonce serré.

Une nouvelle bataille pointe à l’horizon entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur le projet de loi organique 97-15, définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève qui est entre les mains de la Chambre des représentants, depuis octobre 2016. L’Exécutif est appelé à revoir la copie du précédent gouvernement jugée trop restrictive par les syndicats. Si rien n’est fait, le bras de fer risque d’être serré au sein de l’institution législative. La discussion de ce projet de loi organique n’a pas encore été entamée au sein de la Chambre basse.

La Commission des secteurs sociaux a préféré plutôt commencer par d’autres textes moins contestés. Les parlementaires de la Chambre des conseillers, issus des syndicats, espèrent encore l’ajournement de l’examen de ce projet par les députés pour pouvoir discuter ce dossier dans le cadre du dialogue social qui se fait toujours attendre. La parlementaire de la Confédération démocratique du travail, RajaeKessab, appelle même au retrait du texte du Parlement pour pouvoir le revoir de fond en comble dans le cadre de l’approche de concertation prônée par le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. La parlementaire de l’Union générale des travailleurs du Maroc, Khadija Zoumi, abonde dans la même veine. Elle estime que le texte vide le droit de grève de sa substance par ses multiples restrictions. «Cherche-t-on à réglementer le recours au droit de grève ou à l’interdire ?», s’interroge-t-elle. La conseillère plaide plutôt pour l’application des dispositions du code du travail et le renforcement des institutions de médiation pour éviter les causes des débrayages. Plusieurs critiques sont émises à l’égard du projet de loi organique, qui est visiblement largement inspiré de la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc à la Chambre des conseillers le 26 janvier 2016. Contrairement aux syndicats, le patronat ne cesse d’appeler à accélérer la cadence pour réglementer le recours à la grève. Il s’agit d’un dossier urgent pour la CGEM tout autant que la réforme du code du travail ; deux points qui risquent d’attiser les tensions au sein des réunions du dialogue social tripartite. Les syndicats ne sont pas manifestement prêts à lâcher du lest sur ces deux questions. En tout cas, quelle que soit l’approche du gouvernement, le projet de loi organique sur le droit de grève ne passera pas comme une lettre à la poste au sein de l’institution législative. Les propositions d’amendements vont porter sur plusieurs points à commencer par le délai de préavis fixé à 15 jours (la CGEM avait proposé 10 jours dans sa mouture). Les salariés ne peuvent observer une grève qu’après des négociations avec l’employeur sur le dossier revendicatif en vue de trouver des solutions consensuelles dans un délai ne dépassant pas trente jours. La décision du déclenchement de la grève doit être notifiée à l’employeur et aux autorités gouvernementales et locales. Les grévistes sont tenus de veiller au respect du service minimum au sein de l’entreprise. En cas de non-respect de cette disposition, l’employeur peut recourir à des moyens et à des ressources externes mais uniquement pour assurer le service minimum durant la grève.

Suite à un accord conclu entre les parties en conflit, tout recours à la grève pour les mêmes motifs ne peut avoir lieu qu’après expiration d’une année. Sur décision du juge, la grève peut être suspendue si son observation risque de porter atteinte à l’ordre public, ou des services vitaux conformément à une demande du chef de gouvernement ou de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur. La grève peut être interdite par le chef de gouvernement par une décision motivée en cas de catastrophe naturelle, fléau ou crise nationale grave. On s’attend à ce que ces différents points fassent l’objet de discussions animées entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques aussi bien dans le cadre du dialogue social qu’au sein du Parlement. Les syndicats pèseront de tout leur poids pour garantir «la souplesse» dans l’observation des grèves. Ils tenteront sans aucun doute de supprimer la mesure ayant trait aux prélèvements sur le salaire des grévistes. Les syndicalistes critiquent vertement cette mesure, qui a été appliquée, rappelons-le, dans la fonction publique par le gouvernement de AbdelilahBenkirane. Le dialogue social ne sera pas de tout repos pour le gouvernement car les dossiers de confrontation ne manquent pas.

Le projet de loi régissant les syndicats risque aussi de créer un conflit entre les deux parties. L’ancien gouvernement n’était pas parvenu à convaincre les centrales syndicales des dispositions de ce texte. El Othmani et le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, sont appelés à trouver un terrain d’entente autour de ce projet qui prévoit les mêmes modalités que la loi sur les partis politiques. L’ancien gouvernement a déjà supprimé du texte deux dispositions qui faisaient objet de discorde: la limitation d’âge pour les chefs de file des syndicats qui figurait sur la mouture initiale ainsi que le contrôle de la Cour des comptes des finances des syndicats qui a été limité dans la dernière version aux subventions publiques.

Challenge

Le fleuron de l’industrie marocaine au Salon du Bourget

Seize ans, c’est le temps qu’il a fallu au Maroc pour s’imposer comme une puissance montante de l’aéronautique. Cette filière qui comptait moins d’une dizaine d’opérateurs, est devenue en l’espace d’une décennie une véritable base aéronautique avec 110 entreprises, 11.000 salariés hautement qualifiés, un chiffre d’affaires à l’export de plus d’1 milliard de dollars. Comment ce fleuron de l’industrie marocaine a-t-il réussi à se hisser au 15ème rang mondial en matière d’investissements aéronautiques. Un dossier de plus de 50 pages, réalisé à l’occasion du Salon du Bourget, à découvrir dans challenge, actuellement en kiosque.

Le Maroc, sous la houlette de Invest in Morocco, prendra part à partir de demain et ce jusqu’au 25 juin prochain à la 52ème édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace prévu au Parc des expositions du Bourget en France. Ce rendez-vous international réunira l’ensemble des acteurs mondiaux de l’industrie aéronautique.

La délégation marocaine sera conduite par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique. Objectif : « renforcer la position du Maroc en tant que plateforme compétitive de production à proximité de l’Europe et destination privilégiée des investissements dans l’industrie aéronautique ». Pour ce 52ème Bourget, le Maroc compte déployer une offensive de charme lors de ce salon. Plusieurs acteurs du secteur marocain de l’aéronautique et issus des secteurs publics et privés seront présents : le Groupement des Industries Marocaines Aéronautiques et Spatiales (GIMAS), MIDPARC, l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA), MEDZ, l’Institut des Métiers de l’Aéronautique (IMA), l’Institut Spécialisé des Métiers de l’Aéronautique et de la logistique Aéroportuaire (ISMALA), la Royal Air Maroc (RAM) et l’Office National des Aéroports (ONDA), ainsi que plusieurs industriels. En effet, l’industrie aéronautique mondiale dégage un potentiel de croissance appréciable. « Le secteur vit un moment charnière, on estime la demande mondiale à près de 40.000 avions à construire d’ici 2030. Les cadences de production n’ont jamais été aussi importantes et cela pose un défi industriel majeur : l’aéronautique doit changer de schéma de production et s’orienter davantage vers le modèle de l’industrie automobile. Ce n’est pas un hasard si Boeing a sollicité Toyota pour la construction de son site de Renton qui produit la nouvelle génération du 737 », souligne Moulay Hafid Elalamy. Voilà qui devrait redonner des ailes à l’industrie aéronautique au Maroc, un secteur qui a réussi à placer le Royaume au 15ème rang en matière d’investissements aéronautiques, ce qui a permis au Maroc d’intégrer le cercle très fermé des pays opérant dans ce secteur. « De nouvelles plateformes agiles et compétitives doivent émerger, le Maroc a été identifié par les leaders comme l’une des plateformes les plus performantes. Le prérequis du travail avec Boeing était de parvenir à un accord qui n’engageait pas de commande publique en contrepartie, l’accord devait être purement industriel. Le Maroc a convaincu sur les 3 principaux critères d’évaluation de Boeing : Qualité, Livraison à temps et Compétitivité », estime Moulay Hafid Elalamy.

Elles sont nombreuses aujourd’hui, les entreprises aéronautiques européennes ou américaines à s’intéresser au marché marocain comme base de production. D’ici quelques semaines, les géants français et américains Thalès et Hexcel, entreront en possession définitive de leurs installations. Le premier y transférera définitivement, une de ses activités les plus pointues, la fabrication additive métallique. La future usine de Thalès devrait s’étendre sur 2.000 m2 pour un investissement de plus de 170 millions de DH, dont 150 millions rien que pour les équipements de production. Mais la réelle valeur ajoutée de ce projet n’est pas dans les chiffres. Elle se situe dans la nature même du process. Il y a encore très peu d’acteurs dans le monde sur la fabrication additive métallique, appelée aussi « impression 3D ». Ce sera l’une des rares usines au monde, et la seule du groupe, à développer cette activité. Le site fabriquera dans une première étape des pièces pour les satellites. Quant à l’américain Hexcel, leader mondial du composite, son usine produira des nids d’abeilles complexes et usinés destinés à l’aéronautique, sur une superficie de 11.000 m2 et un coût de réalisation de près de 200 millions de DH. À partir de sa nouvelle usine de fabrication de canalisations pour l’aéronautique qu’il réceptionnera bientôt, Tecalemit Aerospace, elle aussi, fournira des tuyaux pour les moteurs Snecma, la filiale de Safran. Aujourd’hui, outre les géants européens, ceux d’Amérique du Nord affluent vers la destination Maroc à l’instar de l’Américain Hexcel qui rejoint ainsi Bombardier et les trois autres grands groupes américains dans le secteur, à savoir Boeing qui s’implante en force au Maroc en créant un écosystème qui devra générer un milliard de dollars de chiffre d’affaires supplémentaire à l’export, Alcoa FasteningSystems, filiale du groupe éponyme spécialisé dans l’industrie des fixations aéronautiques et automobiles, et Eaton, le leader international des composants et systèmes électriques, systèmes hydraulique et de transmission. « Nous sommes en train d’écrire la phase 2 du développement aéronautique au Maroc. Cette deuxième étape vise à attirer de nouveaux acteurs mondiaux, de nouveaux métiers et aussi des industries connexes de l’aéronautique et permet au Maroc de devenir une base de haute technologie », analyse Hamid Benbrahim El Andaloussi, ex-président fondateur du GIMAS. Autant de projets qui confirment peu à peu, le statut de plateforme de production du Maroc pour les industriels aéronautiques.

L'economiste

Accord agricole Maroc-UE: Le mandat de négociation adopté

¨   Il cible l’extension du protocole aux provinces du Sud

¨   Aucun agenda n’a encore été avancé

C’est parti pour l’adaptation de l’accord agricole Maroc-UE à la nouvelle donne créée par l’arrêt de la Cour européenne de justice de décembre 2016. Cette décision avait écarté l’application de ce protocole aux produits originaires des provinces du Sud. Le mandat de négociation portant sur cette adaptation vient d’être adopté par le Conseil européen.

C’est donc un point positif pour les engagements pris par Bruxelles. Pour le moment aucun agenda n’a encore été avancé. Mais de source proche du dossier, les négociations devraient prendre une bonne année après l’aval du Parlement européen. Début février 2017, une déclaration  conjointe du ministre délégué chargé des Affaires étrangères et de la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, avait mis en relief «la nécessité de sécuriser l’accord agricole et de préserver le partenariat avec le Maroc». Les «deux parties demeurent attachées à ce partenariat et engagées à le défendre». C’est donc un passage à l’acte.

De son côté, le ministre de l’Agriculture avait estimé à l’époque que l’Union européenne doit assurer «le cadre nécessaire pour l’application de l’accord agricole la liant au Maroc». Dans ce qui s’apparente à un ultimatum, Aziz Akhannouch avait opposé son refus de voir le protocole agricole exclure le Sahara de son champ d’application.

Une réaction qui fait suite à la publication, le 21 décembre 2016, de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE. Tout en rejetant le recours du Polisario, la Cour avait alors jugé que l’accord de libre-échange devait être interprété «conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental».

Depuis, une situation d’incertitude a pesé sur les relations commerciales entre les deux parties. Des cargaisons de fruits, de légumes et de phosphates ont dû faire l’objet d’entraves même de la part de nos partenaires les plus proches.  Aujourd’hui le mandat de négociation a fait l’objet d’un débat ministériel afin d’en définir les règles et le contenu.

Si quelques Etats membres, notamment les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, ont émis quelques réticences, le mandat a été adopté la semaine dernière en Conseil des ministres. De source proche du dossier, il porte sur l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires des provinces du Sud. Avec à la clé, l’indication «que l’accord s’applique à ces provinces».

Le mandat précise qu’il faut s’assurer d’avoir l’accord de la population du Sahara qui doit être consultée, et mettre en place un mécanisme de suivi qui montre que les protocoles agricoles bénéficient aux populations locales.

Pêche: Pas d’exclusion

«Les eaux du Sahara sont incluses dans l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne», souligne, formel, le commissaire européen à la Pêche dans une réponse à une question écrite de 13 eurodéputés. Ces parlementaires s’interrogent sur la légalité de cet accord suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre en vertu duquel les accords agricoles «ne sont pas applicables» au Sahara.

Le commissaire européen à la Pêche précise également que l’accord «contient des dispositions garantissant le respect du droit international. Des dispositions qui incluent notamment l’élaboration, par le Maroc, de rapports sur «les effets économiques et sociaux du soutien sectoriel prévu par le protocole, y compris sur leur répartition géographique».

aujourd'hui

Intersolar 2017 : L’investissement dans le marché solaire marocain au menu

La coopération maroco-allemande en matière d’environnement se confirme lors de la plus grande foire du secteur solaire au monde Intersolar 2017.

En effet, une délégation représentant les secteurs public et privé marocains de l’énergie solaire s’est rendue à Munich du 30 mai au 2 juin, avec l’appui de l’Initiative allemande pour les technologies favorables au climat et en partenariat avec le projet GIZ DKTI. Ainsi, différents événements sont organisés en marge de la conférence pour attirer les investisseurs allemands et introduire le marché du secteur solaire marocain. La délégation était composée des secrétariats et membres des associations marocaines Cluster Solaire et Amisole, de représentants du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable ainsi que de Masen et de l’ONEE.

Dans ce sens les investisseurs allemands et internationaux ont montré un grand intérêt pour le marché prometteur du solaire au Maroc, notamment lors de l’évènement «Investir dans le marché solaire marocain» organisé en partenariat avec l’association allemande solaire BSW, souligne le secrétariat du Partenariat énergétique maroco-allemand (Parema).

Dans la même lignée, les associations BSW et Amisole ont signé un accord de coopération qui vise la mise en place d´une labellisation qualité des installations solaires photovoltaïques. Par ailleurs, cette année Intersolar a accueilli près de 40.000 visiteurs et 1.200 exposants spécialisés dans le domaine du stockage de l’énergie et du photovoltaïque.

Les ECO

L’ESPAGNE, TOUJOURS PREMIER PARTENAIRE COMMERCIAL DU MAROC

L’Espagne continue à confirmer sa position de premier partenaire commercial du Maroc parmi les pays de l’Union européenne. Avec un taux de couverture de 103,27% au premier trimestre 2017, les échanges commerciaux tendent de plus en plus vers l’équilibre.

Le commerce avec l’Espagne constitue toujours l’un des plus dynamiques avec l’Union européenne. Selon les derniers chiffres d’Eurostat, les exportations marocaines vers l’Espagne ont ainsi augmenté de 25,7% au premier trimestre de 2017 par rapport à la même période de l’année dernière. Les exportations vers l’Union européenne ont pour leur part connu une croissance de 5,7% durant la même période. Les importations marocaines de biens d’origine espagnole ont, quant à elles, augmenté de 17,2% en taux annuel, alors que les importations marocaines de l’ensemble de l’UE ont enregistré une croissance de 6,55% durant la même période. Concrètement, en termes de parts de marché, l’Espagne est le premier client du Maroc et les importations espagnoles représentent 43,5% du total des importations communautaires provenant du royaume, alors que la France maintient toujours la deuxième position avec 29,3% du total, suivie de l’Italie avec 5,8%, du Royaume-Uni avec 5,7% et de l’Allemagne avec 4,2%.

Par ailleurs, l’Espagne est le premier fournisseur du Maroc, les exportations espagnoles représentant 34,1% de l’ensemble des exportations communautaires vers le royaume, suivies des françaises, qui représentent 18,6%, des allemandes (10,7 %), des italiennes (8,1%) et de celles des Pays-Bas (4,2%).

Le taux de couverture de l’Espagne avec le Maroc durant le premier trimestre a été de 103,27%, ce qui confirme l’évolution vers un équilibre parfait entre ce qui a été exporté et importé entre les deux pays.

Cela démontre également la complémentarité des échanges entre l’Espagne et le Maroc, fondée sur le développement d’une relation commerciale qui se base sur une intégration efficace dans la chaîne de valeur globale au niveau des deux rives du détroit, dans des secteurs comme, entre autres, l’automobile, le textile ou le câblage électrique.

Transition vers un taux d’intégration important

La tendance à l’équilibre dans les échanges commerciaux avec certains pays européens se confirme également avec la France. À fin septembre 2016, les exportations marocaines vers la France ont atteint 33,9 MMDH alors que les importations se situaient à 41,5 MMDH.

En 2015, le total des échanges commerciaux ont dépassé les 90 MMDH. Le Maroc a exporté 44,6 MMDH et importé 46,1 MMDH, frôlant ainsi l’équilibre de la balance commerciale. Il est à noter qu’une grande partie des importations est composée de demi-produits et de biens d’équipement servant à alimenter les exportations du Maroc. Toutefois, la part de marché de la France au Maroc a structurellement baissé depuis 2000 pour atteindre 12,7% en 2015. Sur les dix dernières années (2006-2015), les exportations françaises ont progressé en moyenne de 1,7% par an, moins vite que les importations du royaume qui ont pour leur part accéléré de 6,4%. La performance du commerce marocain avec la France s’explique en partie par la bonne tenue des exportations automobiles. Avec la transition de plus en plus visible vers un taux d’intégration locale important, la balance commerciale sur ce niveau connaît donc une embellie.

Le Maroc aura de moins en moins besoin d’intrants en provenance d’Europe et plus particulièrement de France pour exporter ses voitures. D’ailleurs, les derniers contrats d’investissements signés avec Renault et Peugeot prévoient à terme des taux d’intégration locale de 65% (Renault en 2023), voire même de 80%. Pour rappel, le Maroc est le 6e bénéficiaire africain des stocks d’IDE européens, selon un récent rapport d’Eurostat étudiant la période allant de 1993 (entré en vigueur du traité de Maastricht) à 2015. Le Maroc est 2e au Maghreb, et, en volumes, est loin derrière des pays comme l’Angola, le Nigeria ou l’Égypte. Le Maroc a reçu, durant toute cette longue période, étalée sur 22 ans, seulement 15,236 milliards d’euros d’IDE européens.

LA VIE ECO

Maroc-UE : enfin une issue à l’arrêt de la Cour de justice européenne

La Commission européenne soutient la position du Maroc.

Le Commissaire européen chargé de la pêche, Karmenu Vella, vient d’affirmer que le protocole d’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne concerne «l’ensemble des eaux territoriales du Royaume du Maroc y compris le Sahara» et contient des dispositions garantissant qu’il est «pleinement conforme au droit international et sert les intérêts de toutes les populations concernées». Et le Commissaire européen d’insister que toutes les modifications apportées à l’accord, notamment les quotas de pêche, «sont entièrement conformes aux dispositions pertinentes du droit international». La Commission européenne vient, ainsi, d’opposer une réponse cinglante à certains eurodéputés qui s’agitent dans les couloirs du Parlement européen dans l’objectif de mettre en doute les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc.

En même temps, lors de sa réunion tenue les 29 et 30 mai à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne a adopté le mandat de négociation qui permet d’amender les protocoles agricoles de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE. En principe, affirme-t-on auprès de cette institution, la voie est désormais ouverte pour les négociations. Il faut maintenant que les deux parties s’entendent sur la date, le lieu de réunion et la première session de négociation. Ce mandat de négociation, rappelons-le, fixe les conditions et le contenu des discussions à venir entre l’UE et le Maroc pour amender les protocoles agricoles de l’accord d’association. Le but est d’étendre les dispositions de cet accord au Sahara tout en répondant légalement à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a émis un arrêt, sur ce sujet, en décembre 2016.

VENTE SUR PLAN : COMMENT FONCTIONNERONT LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA NOUVELLE LOI

Le ministère de l’habitat a soumis aux professionnels un projet de décret détaillant les modalités de fonctionnement des garanties d’achèvement de travaux et de restitution des échéances. La mise en jeu de ces garanties ne sera possible qu’après le constat de l’arrêt des travaux par l’autorité judiciaire et l’adoption d’un arrêté prouvant l’impossibilité d’achèvement des travaux.

La nouvelle loi sur la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), adoptée il y a plus d’un an, reste difficilement applicable sur le terrain. Les promoteurs immobiliers, de plus en plus nombreux à manifester de l’intérêt pour le nouveau cadre légal, disent qu’il manque encore une pièce au puzzle : le décret d’application de la garantie d’achèvement des travaux, que les développeurs doivent souscrire pour faire face aux cas où ils se heurtent à des entraves (problèmes financiers ou autres) susceptibles de compromettre l’achèvement de leurs projets immobiliers. Mais les choses pourraient bientôt se débloquer. En effet, il y a quelques mois, le ministère de l’habitat a soumis aux opérateurs un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement de cette garantie. Les discussions ont naturellement été interrompues le temps qu’un nouveau gouvernement se mette en place, et les professionnels s’attendent à ce que les échanges reprennent prochainement. Le projet, que La Vie éco a pu consulter, présente la garantie d’achèvement des travaux comme l’engagement d’un établissement de garantie (banque ou société d’assurance) de prendre, en cas de manquement du vendeur au contrat, toutes les mesures nécessaires pour l’achèvement des travaux ou la remise d’une somme déterminée au promoteur à cet effet. Concrètement, cette garantie peut prendre deux formes. Elle peut consister en l’ouverture d’un crédit par lequel l’établissement de garantie s’engage à octroyer au vendeur ou au profit d’un tiers désigné par lui les montants nécessaires pour l’achèvement des travaux ; ou il peut s’agir d’une convention de cautionnement par laquelle la caution s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux. En outre, le projet de décret impose le respect de certaines conditions pour la mise en place de cette garantie. Il s’agit de l’achèvement des gros œuvres du projet, ceux-ci ne devant pas être grevés d’une hypothèque ou d’une pré-notation. Dans le cas spécifique où le taux de financement du projet atteint 75%, le décret n’impose comme condition que l’achèvement des fondations. Par ailleurs, le décret dispose que pour les besoins de la garantie le vendeur doit ouvrir un compte unique auprès d’un établissement de crédit et doit s’engager à y déposer tous les fonds nécessaires pour le financement du projet sans pouvoir effectuer de transfert de ces fonds.

La garantie de restitution des échéances ne doit pas excéder 5% du prix de vente global

Le projet de décret apporte également davantage de précisions sur la garantie de restitution des échéances, elle aussi nouvellement introduite par la loi. Ce mécanisme prévoit qu’un établissement de garantie restitue à l’acquéreur les montants des versements qu’il a effectués au profit du vendeur en cas de manquement de ce dernier à ses engagements. Là encore, le texte détermine les formes que peut prendre cette garantie. Elle peut ainsi être mise en place par l’ouverture d’un crédit ou d’un cautionnement réel ou personnel par lequel l’établissement de garantie s’engage à octroyer à l’acquéreur les montants des échéances en cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour cause d’inachèvement ou de non-respect des délais de livraison. Elle peut aussi prendre la forme d’une convention de cautionnement par laquelle la caution s’oblige envers l’acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les échéances versées en cas de résolution amiable ou judiciaire du contrat de vente. Il s’agit aussi de respecter quelques règles dans le cadre de cette garantie qui ne doit pas excéder 5% du prix de vente global objet du contrat de VEFA et dont le montant doit être exprimé en numéraire et non en pourcentage dans le contrat de vente préliminaire, précise le décret du ministère.

Les garanties doivent être constituées dès la conclusion du contrat de vente préliminaire

Pour ce qui est de la mise en œuvre des deux garanties, celle-ci n’est possible qu’après le constat de l’arrêt des travaux par l’autorité judiciaire compétente et l’adoption d’un arrêté prouvant l’impossibilité d’achèvement des travaux. En pratique, l’établissement de garantie doit être avisé en cas d’arrêt des travaux. Il se charge après cette notification d’évaluer la situation financière et d’établir un tableau budgétaire nécessaire à l’achèvement des travaux. Ce tableau prend en considération les montants débloqués dans le cadre du crédit accordé au vendeur ainsi que les avances apportées par les acquéreurs et les montants investis par le vendeur.

En outre, le projet de décret dispose que ces garanties doivent être constituées dès la conclusion du contrat de vente préliminaire et demeurent destinées à la garantie des obligations contractuelles du vendeur jusqu’à l’achèvement des travaux et l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité. La garantie est ainsi rendue après que le vendeur eut fourni à l’acquéreur un certificat délivré par l’architecte prouvant l’achèvement des travaux et la conformité de la construction au cahier des charges. Toutefois, l’acquéreur peut rendre une partie de la garantie en fonction de l’avancement des travaux, des étapes de la vente et dans la limite du taux prévu à cet effet conformément à la part des travaux réalisés. En définitive, la validité de la garantie expire dès l’inscription du contrat de vente définitif.

nouvelle tribune

Services financiers: La Bourse du collatéral, une innovation à suivre !

Les services financiers constituent pour le marché financier et celui des capitaux un moyen de sécurisation des opérations.

Leur développement chez nous sera d’ailleurs un des axes du plan d’action pour la concrétisation du cahier des charges suggéré par le Ministre des Finances pour le développement de la bourse de Casablanca.

En effet, qu’il s’agisse des nouveaux compartiments du marché, de la chambre de compensation ou encore de l’ouverture de la plateforme boursière à l’international, et orientée tout particulièrement vers l’Afrique, une plus forte sécurisation des services financiers s’impose pour l’accompagnement de telles reformes.

Certes, l’AMMC jouera un rôle essentiel dans ce sens, mais les compartiments de la bourse seront les premiers à en profiter au détriment des marchés non structurés comme celui des obligations, publiques ou privées.

Si, pour ce qui concerne celui des obligations privées, les IVT sont censés, en tant qu’acteurs principaux, faire respecter une réglementation, sur le marché secondaire les Bons du Trésor ne sont pas seulement échangés, mais ils sont, de plus en plus, les seuls à être utilisés en tant que collatéral dans les opérations de repo ou tout autres opérations de prêt-emprunt de titres.

Pour leur qualité d’emprunts publics garantis par l’État, ils supplantent les obligations privées qui ne sont pas assorties de garanties ou commencent à peine à l’être avec les récentes émissions d’Addoha ou la prochaine d’Alliances.

Pour généraliser la garantie, faciliter le recours à un accès plus large au refinancement à court et moyen termes sur le marche des capitaux pour les institutionnels et faire que la concurrence s’élargisse aux obligations privées, il faut impérativement développer la garantie.

Car, tant les banques, les gestionnaires de fonds, les assureurs ou autres caisses de retraites ont de plus en plus recours à ce mode de refinancement qui reste cantonné aux seuls appuis des obligations publiques. Or, que ce soit le repo, également appelé pension livrée, qui est un instrument incontournable de financement à court terme, (notamment pour les banques), ou le prêt emprunt-titre à moyenne durée, les opérateurs vendent des actifs, (obligations, publiques ou privées) par exemple à d’autres qui s’engagent à les racheter à une date donnée et à un prix fixé à l’avance.

Si quiconque de ces deniers ne dispose pas des fonds nécessaires pour procéder au rachat, le créancier reste propriétaire des titres, qu’il peut revendre.
Et, partant, la garantie est tout simplement indispensable pour une bonne circulation des titres au profit du refinancement de la place.Pour toutes ces raisons, nous devons rester ouverts et attentifs aux expériences internationales !

Or, justement, il se trouve qu’à Paris, Euroclear, spécialiste du règlement-livraison et des opérations de repo, crée avec la plateforme électronique de tradingElixium, une Bourse du collatéral qui fera partie, bien sûr, de la place de Paris.Ce nouvel acteur aura pour objectif d’améliorer la liquidité du marché en faisant converger tous les besoins en collatéral vers la même plateforme d’échanges.

Les banques, les gérants d’actifs et tous les autres institutionnels regrouperont leurs opérations sur cette plateforme en cours de création par Euroclear où se traiteront toutes les opérations de repo et de prêts sécurisés. D’autant que le collatéral sur les obligations d’État utilisées comme garantie est de plus en plus rare du fait d’une demande croissante pour ces titres, sous l’effet notamment de la réglementation bancaire qui exige ce type de garantie, mais aussi du fait du poids des achats d’obligations d’Etat par la Banque centrale européenne.

Avec la nouvelle plateforme d’Euroclear, les investisseurs se connecteront directement aux contreparties, qu’il s’agisse de banques ou d’autres investisseurs, et auront ainsi un accès à toutes les sources de collatéral, tout en bénéficiant de plus de transparence sur les prix et les volumes.

De fait, le principal objectif de ce nouveau marché vise à augmenter la liquidité sur le marché du collatéral et faire baisser le coût des transactions. La Bourse du collatéral d’Europlace devrait être opérationnelle en septembre prochain …

le monde

Paris Climat 2015 – COP21
L’UE et la Chine en pointe contre la décision américaine de sortir de l’accord sur le climat

C’est un « jour triste » et l’Union européenne « regrette profondément » la « décision unilatérale » des Etats-Unis. Même attendue, même convenue, la réaction du commissaire à l’environnement, Miguel Arias Cañete, marque un tournant historique : Bruxelles se rend compte que son partenariat avec Washington arrive à son terme dans un domaine clé. L’UE, « galvanisée plus qu’affaiblie », note le commissaire espagnol, entend dès lors trouver « de nouvelles alliances ».

Hasard du calendrier, le sommet UE-Chine, qui débutait par un dîner jeudi 1er juin et devait se conclure vendredi midi, offrait l’occasion aux institutions européennes comme aux dirigeants de Pékin de prendre le leadership dans le domaine de la politique climatique, en s’engageant à mettre totalement en œuvre l’accord de Paris. Jeudi, en visite à Berlin avant l’intervention de Donald Trump, le premier ministre chinois, Li Keqiang, affirmait que son pays « continuera à assumer ses responsabilités ».

Dans la déclaration commune présentée vendredi, les dirigeants européens et chinois devaient s’engager à diminuer la part des énergies fossiles, à développer les technologies vertes et à œuvrer à la levée de 100 milliards de dollars (900 millions d’euros) par an, d’ici à 2020, pour aider les pays les plus pauvres à réduire leurs émissions polluantes.

« L’UE et la Chine considèrent l’action pour le climat et la transition vers une énergie propre comme un impératif plus important que jamais », disait le projet de communiqué. « Les impacts croissants du changement climatique nécessitent une réponse décisive », précisait ce texte. Et l’hypothèse d’une renégociation de l’accord ? « Impossible, pas de plan B »,jugeait un diplomate de haut rang, paraphrasant le discours d’Emmanuel Macron et d’autres dirigeants européens.

le figaro.fr

Du cristal au vin, ces joyaux français croqués par les Chinois

Baccarat, qui vient d’annoncer son rachat par un groupe chinois, est loin d’être un cas isolé. La France figure en bonne place parmi les cibles prisées des investisseurs chinois. Ces derniers s’intéressent notamment aux infrastructures touristiques et à l’artisanat français.

Quel est le point commun entre la cristallerie Baccarat, le Club Med, le dentellier Desseilles et l’aéroport de Toulouse? Ils sont tous Français et ont suscité la convoitise… d’investisseurs chinois. Après avoir un temps été boudée par l’Empire du milieu, la France figure aujourd’hui en bonne place pour accueillir leurs capitaux. Les investissements chinois ont dépassé les 3 milliards d’euros en 2016, faisant de la France la 2ème destination européenne des investisseurs chinois, derrière le Royaume-Uni. Et l’Hexagone compte bien sur les craintes liées au Brexit pour dépasser Londres en la matière. Mais cet appétit suscite également des interrogations voire la levée de quelques boucliers. Tour d’horizon des derniers investissements chinois en France.

¨   Des savoir-faire enviés

Début juin, la cristallerie Baccarat passe sous pavillon chinois. L’ex-fleuron de l’empire Taittinger devient la propriété des grandes familles de Hong Kong et de Chine Continentale rassemblées au sein de la société d’investissement Fortune Fountain Capital (FCC). C’est le dernier exemple en date du goût des Chinois pour l’artisanat français: ils promettent d’ailleurs de maintenir la totalité de la production et de la main d’oeuvre à Baccarat «en honorant les 250 ans d’héritage et de savoir-faire artisanal de Baccarat».

Fin mars 2016, le fabricant de fibre textile chinois Yongsheng était choisi au détriment du dentellier français Holesco pour reprendre l’activité de Desseilles, avec à la clé un investissement de quatre millions d’euros sur deux ans. Les marques Sandro et Maje sont elles aussi passées sous pavillon chinois, à la même période. L’industriel Shandong Ruyi a racheté le groupe SMCP qui comprend notamment les deux marques françaises. Il y a plus de quatre ans, Sonia Rykiel est passé sous contrôle du fonds hongkongais Fung Brands. La célèbre griffre française vient d‘annoncer la suppression d’un quart de ses effectifs.

En février 2016, c’était la famille Huang qui mettait la main sur plusieurs hectares de domaines viticoles bordelais, les Domaines CGR, comprenant notamment les propriétés Château La Cardonne, Château Ramafort et Château Grivière. La dernière opération d’une longue série, puisque les Chinois sont à la tête de pas moins d’une centaine de châteaux du Bordelais. En avril de la même année, le rachat de plusieurs hectares agricoles dans l’Indre par une société chinoise en surévaluant les terres avait laissé un goût amer aux agriculteurs berrichons.

¨   Entreprises et infrastructures touristiques ciblées

Dopés par l’appétit de leurs compatriotes pour l’évasion, les industriels chinois accélèrent également leurs investissements dans le domaine du tourisme et des transports. C’est ainsi que le groupe Fosun a récupéré l’année dernière dans son giron le Club Med avant d’acquérir 10% du capital de la Compagnie des Alpes, leader mondial des domaines skiables et exploitant de parcs et loisirs (Parc Astérix, Futuroscope, Walibi…) De son côté, le géant chinois du tourisme HNA a pris 10% du capital du groupe PVCP, propriétaire des clubs Pierre & Vacances, et a pris le contrôle de Servair, la filiale restauration d’Air France. Pendant ce temps, le groupe Jin Jiang appartenant à la mairie de Shanghai, déjà propriétaire de Louvre Hotels (Campanile, Kyriad, Première Classe, Tulip Hôtel…), est également monté au capital de l’hôtelier AccorHotels, à la surprise de Bercy.

Quelques remous ont également été créés par le rachat de 49,9% des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac par l’actionnaire chinois Casil. Airbus et des élus locaux se sont inquiétés de voir la Chine s’approcher si (trop?) près de secrets industriels. Un accueil frileux qui n’a pas découragé les investisseurs de l’Empire du milieu, dont certains se sont portés acquéreurs au rachat des 60% du capital de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry.

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Matières premières : le spectre d’un retournement refait surface

¨   Les cours ont plongé de 6 % en trois mois. Pétrole, métaux, produits agricoles, aucun secteur n’a échappé à la baisse.

¨   Alors que l’incertitude sur la croissance chinoise grandit, les spéculateurs s’activent.

Sur les marchés des matières premières, les pessimistes ont repris la main. La hausse du début d’année,  dans le prolongement de 2016 , n’est plus qu’un vague souvenir. Les cours ont enregistré en mai leur troisième mois de baisse. L’indice S&P GSCI, qui regroupe plus d’une vingtaine de matières premières, a plongé de 7 % au cours de cette période : un enchaînement négatif inéprouvé depuis plus d’un an. Globalement, aucun segment n’a échappé à la baisse. Les cours du WTI et du brent ont chuté de plus de 10 % depuis fin février, en dépit des efforts réalisés par les producteurs d’or noir. D’une part, parce que les investisseurs  doutent de l’efficacité de l’accord passé entre les membres et certains non-membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) destiné à rééquilibrer le marché. D’autre part, parce que les Etats-Unis continuent à produire du schiste à tour de bras.

Les produits agricoles ont, eux aussi, enregistré des décrochages vertigineux. En tête, le sucre, le caoutchouc ou le jus d’orange ont perdu une vingtaine de pour-cent, le café et le soja plus de 10 %. Pour certains d’entre eux, les récoltes abondantes pèsent sur les prix. Mais les analystes évoquent également la nouvelle crise politique au Brésil, premier exportateur mondial de café, de soja et de sucre, qui a joué un rôle non négligeable dans la fuite des investisseurs de ces marchés.

Les métaux, industriels surtout, accusent également des reculs notables, de 5 % pour le cuivre à plus de 18 % pour le nickel sur le London Metal Exchange (LME). Le cours de cet ingrédient servant à fabriquer l’acier inoxydable est au plus bas depuis un an, plombé par la perspective d’une hausse de l’offre philippine et  indonésienne, deux géants du minerai . Quant au minerai de fer, qui entre aussi dans la composition de l’acier, il s’est effondré de 37 % en trois mois, alors que les investisseurs craignent de nouveau un trop-plein mondial. Ils s’interrogent en outre sur la capacité de la Chine – premier consommateur de la planète – à absorber de telles quantités quand ses stocks de fer sont déjà à un niveau sans précédent depuis treize ans. La Chine,  dégradée tout récemment par Moody’s , revient en effet au centre des préoccupations. «  Les preuves de plus en plus nombreuses que l’économie chinoise décélère suscitent des inquiétudes quant à l’impact d’un ralentissement de la demande sur les marchés des matières premières, confirme Simona Gambarini, économiste chez Capital Economics.  L’an dernier, les métaux ont été les principaux bénéficiaires de la reprise de l’économie chinoise, stimulée par des mesures de relance, mais, pour certains, les cours avaient très probablement pris de l’avance sur les fondamentaux. »

¨   Quelques « rescapés »

Cependant les fondamentaux n’expliquent pas tout. La chute des prix du fer sur le marché à terme chinois a, par exemple, été amplifiée par une intense spéculation des investisseurs sur le Dalian Commodity Exchange. Les contrats à terme chinois, lancés il y a quatre ans, ont fortement influencé les prix physiques. Selon Reuters, le volume de transactions sur ces « futures » a atteint 2,8 milliards de tonnes en mai, ce qui correspond à peu près au double du trafic maritime annuel de fer dans le monde. On trouve toutefois quelques « rescapés » sur ces trois derniers mois : l’or qui a profité de son statut de valeur refuge pour gagner 1 %, le palladium, l’étain et le cacao (environ + 6 % chacun), et l’aluminium qui surnage (+ 0,2 %). De rares hausses insuffisantes pour éviter aux matières premières de signer la pire performance de l’ensemble des classes d’actifs jusqu’à présent cette année.

L'economiste

L’Etat actionnaire veut fructifier son portefeuille

1.1.

Le gouvernement mise sur les établissements et entreprises publiques. Il s’attend à ce qu’ils améliorent davantage leur contribution à la croissance. A ce titre, leur chiffre d’affaires prévisionnel devrait augmenter de 5,4% par rapport à l’année 2016 pour atteindre 235,7 milliards de DH. Et la valeur ajoutée progresserait de 7%.

Ces performances sont en lien avec l’amélioration attendue des résultats de l’ONEE, de RAM, de la Société des Autoroutes du Maroc, de la Conservation foncière, l’ONDA et de l’ONCF. Ceci à travers les investissements mais aussi via les transferts financiers au profit des entreprises en charge des services socio-économiques.

Selon la note de synthèse du ministère des Finances, l’investissement des établissements et entreprises publiques de l’exercice 2017 s’élève à 107 milliards de DH. Ce montant est en léger retrait par rapport aux prévisions de 2016 (112,6 milliards de DH). Il  s’explique, notamment par le repli de l’investissement du groupe TMSA, de l’ONCF et des Régies de distribution, du fait de l’achèvement de plusieurs de leurs  projets.

Il reste toutefois, porté par une douzaine d’entreprises à raison de 75%. Et cinq d’entre elles en concentrent 58%. Il s’agit du groupe CDG (18 milliards de DH), de l’OCP (17,3 milliards, de l’ONEE (14,1 milliards), du Holding Al Omrane (7 milliards) et de l’ONCF (6 milliards de DH). Une évaluation de la situation des projets devrait s’opérer, dès ce mois de juin avec la préparation de la loi de finances 2018.

Par secteurs, 90% de l’effort d’investissement est consacré aux infrastructures, aux transports, à l’eau, à l’énergie, aux mines ainsi qu’à l’habitat et aux activités financières. D’où l’étendue de l’intervention des EEP au niveau de la majorité des stratégies et plans sectoriels.

Cette diversité se reflète à travers la composition du portefeuille public. Ce dernier comprend 209 établissements, couvrant majoritairement sept groupes sectoriels opérant dans les domaines clés de l’économie nationale: agriculture, santé, éducation, urbanisme et aménagement, infrastructures, énergie, tourisme et secteur financier.

A noter qu’en 2016 et avec l’entrée en vigueur du nouveau découpage régional, le nombre des Académies régionales d’éducation et de formation a été réduit de 16 à 12. Par ailleurs, le portefeuille a été étoffé par la création de l’Agence marocaine pour la sécurité et la sûreté dans les domaines nucléaires et radiologiques. Mais l’essentiel du portefeuille de l’Etat reste concentré autour de 44 entreprises à participation directe du Trésor dont 37 sociétés de grande envergure.

Avec en tête OCP, Holding Al Omrane, ADM, CAM, Masen, RAM et Barid Al-Maghrib.Par ailleurs, certains EEP détiennent des filiales ou des participations au nombre total de 462 unités dont 242 sont détenues majoritairement (participation supérieure ou égale à 50%) et 220 de façon minoritaire (participation publique directe et indirecte inférieure à 50%).Le portefeuille public est marqué, également, par une forte présence aux niveaux régional et local avec l’implantation de 170 entreprises et établissements publics, ce qui leur permet de contribuer au développement territorial.

9 milliards de DH de recettes attendus

Les prévisions des produits provenant des entreprises et établissements publics  au titre du projet de loi de finances 2017, sont évaluées à plus de 9 milliards de DH, en hausse de près de 9%. Cette hausse est liée, principalement à l’augmentation attendue de la contribution de la Conservation foncière, de l’Agence nationale des ports, de BAM et du Holding Al Omrane.

En 2016, les recettes des monopoles et participations ont atteint 8  milliards de DH contre 9 milliards à fin décembre 2015, en baisse de 10,9%. Un recul qui s’explique par la neutralisation de la recette exceptionnelle de 1,7 milliard de DH au titre de l’attribution des licences 4G.

Coopératives: Nouveau délai pour se conformer à la loi

Les coopératives disposent d’un délai supplémentaire pour se conformer à la nouvelle réglementation. Un nouveau texte, adopté en Conseil de gouvernement, jeudi dernier, a prolongé la phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2019. L’objectif est de permettre aux coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi réglementant ce secteur, de se mettre en phase avec ses dispositions.

La loi 112-12, publiée au Bulletin officiel en décembre 2014, prévoyait un délai de grâce d’une année, aujourd’hui dépassée sans que la plupart de ces structures ne se mettent à jour. Toutes les coopératives devaient se conformer aux nouvelles dispositions au plus tard le 31 décembre de l’année suivant son entrée en vigueur. Aujourd’hui, cette situation concerne plus de 12.000 coopératives actives dans différents secteurs.

La nouvelle réglementation prévoit une série de dispositions en vue de «professionnaliser» cette activité de l’économie sociale. En tête, la création d’un registre d’immatriculation, tenu au niveau des tribunaux de première instance, au niveau local, ainsi que par l’Office de développement de la coopération (ODCO), au niveau national. Il contient toutes les informations relatives à chacune des coopératives enregistrées. Il s’agit notamment de sa dénomination, son secteur d’activité, l’adresse de son siège, ses dirigeants…

La loi sur les coopératives introduit également des mesures visant le renforcement de la gouvernance de ces entités. C’est le cas notamment pour l’ouverture de ces structures aux personnes morales et la possibilité de mise en place d’Unions de coopératives. Idem pour l’obligation de mettre en place une commission de contrôle au sein de chacune de ces structures.

Ses membres ne doivent pas figurer au tour de table du conseil d’administration, ni exercer la fonction de gestionnaire. La composition du conseil d’administration, dont les membres sont élus pour 3 ans, est aussi renouvelée à hauteur du tiers, une fois par an.

Au niveau du financement, le capital minimum d’une coopérative a été fixé à 1.000 DH, par l’article 26 de cette loi. La valeur des parts présentées en nature doit être évaluée par un expert assermenté. Seuls les membres qui se sont acquittés peuvent exercer leur droit de vote, comme cela est précisé par l’article 29.

Crédits bancaires : Une hausse de 5,1% relevée à fin avriL

Bien qu’il ait affiché une hausse au quatrième mois de l’année, le rythme des crédits immobiliers s’est inscrit en décélération par rapport au mois dernier, recouvrant un ralentissement de ceux à la promotion immobilière et une légère accélération des concours à l’habitat. 

Ils ont maintenu leur trend haussier  depuis le début de l’année. Les crédits bancaires se sont consolidés de 39,3 milliards de dirhams en une année. C’est ce qui ressort des dernières statistiques monétaires de Bank Al-Maghrib. Au quatrième mois de l’année, le concours s’est établi à 808,49 milliards de dirhams grimpant de 5,1% par rapport au même mois de l’année précédente. La banque centrale explique l’évolution du crédit bancaire globale par la hausse des facilités de trésorerie. Elles sont passées d’une baisse de 3,2 à 0,6%. La hausse a été relevée au niveau de l’ensemble des objets économiques.

Bien qu’il ait affiché une hausse au quatrième mois de l’année, le rythme des crédits immobiliers s’est inscrit en décélération par rapport au mois dernier, recouvrant un ralentissement de ceux à la promotion immobilière et une légère accélération des concours à l’habitat.  Les crédits immobiliers accordés à fin avril se sont établis à 251,39 milliards de dirhams, en amélioration de 3,9% par rapport à l’année précédente et de 1,8% par rapport à décembre 2016. Bank Al-Maghrib souligne dans ce sens une appréciation de 9,5 milliards de dirhams comparé à avril 2016 et 4,49 milliards de dirhams comparé à décembre 2016. Dans ce sens, les crédits à l’habitat se sont chiffrés à 191,70 milliards de dirhams, en hausse de 4,8% par rapport à l’année précédente. Les crédits alloués aux promoteurs immobiliers se sont établis à 57,16 milliards de dirhams. Ils se sont ainsi appréciés de 1,1%, soit 624 millions de dirhams de plus. Les crédits à l’équipement ont également suivi la même cadence. Ces prêts ont affiché une progression de l’ordre de 5,8% comparé à la même période de l’année précédente. L’encours est estimé à cet effet à 152,22 milliards de dirhams, en consolidation de 8,37 milliards de dirhams en une année.

Atteignant les 49,56 milliards de dirhams, les crédits à la consommation ont vu leur encours, s’améliorer de 2,29 milliards de dirhams, soit 4,8%.  Pour leur part, les créances ne cessent de s’alourdir.  Les créances diverses sur la clientèle ont atteint à fin avril les 121,86 milliards de dirhams. Elles se sont appréciées à 14,4% comparé à la même période de l’année passée. Les créances en souffrance se sont consolidées de 2,61 milliards de dirhams pour se situer autour de 63,19 milliards de dirhams à fin avril. La banque centrale relève dans ce sens une hausse de 4,3%. La banque centrale indique par ailleurs que le taux de progression des crédits au secteur non financier s’est établi à 3,2% contre 2,9% le mois passé. Ceci reflète essentiellement l’accélération à 2,9% après 2,7% des prêts au secteur privé.

A cet effet, les crédits accordés au secteur public ont atteint un encours de 59,31 milliards de dirhams, en amélioration de 6,9% par rapport au quatrième mois de l’année passée. Ces prêts se sont renforcés de 3,8 milliards de dirhams. Les administrations locales ont contracté à cet égard 14,56 milliards de dirhams, en hausse de 4,8%, soit 664 millions de dirhams de crédits supplémentaires. Les prêts accordés aux sociétés non financières publiques dépassent  les 44,74 milliards de dirhams. Bank Al- Maghrib relève à ce niveau une hausse de 7,5%. Le secteur privé a contracté, pour sa part, des prêts de 636,20 milliards de dirhams, en progression de 2,9%.

La banque centrale relève à ce propos des prêts additionnels de l’ordre de 17,84 milliards de dirhams. Les sociétés non financières privées ont vu ainsi leur crédit grimper de 1,7% pour se situer à fin avril autour de 321,41 milliards de dirhams. Les ménages ont, quant à eux, contracté des prêts de 314,78 milliards de dirhams. Cet encours a affiché une amélioration de 4,2%, soit 12,60 milliards de plus depuis avril 2016.

Le Matin

Industrie manufacturière La BAD mobilise plus de 2,5 milliards de DH pour les entreprises marocaines

Booster l’industrie manufacturière marocaine. C’est l’objectif d’un programme de financement envisagé par la Banque africaine de développement au profit du secteur privé du Royaume. Selon nos informations, ce programme de financement mobilise plus de 2,5 milliards de DH, à accorder entre 2017 et 2019. Il se compose de deux prêts Corporate et d’un fonds dédié à l’industrie manufacturière à créer.

La BAD envisage en effet d’approuver au courant de cette année un prêt avoisinant 1 milliard de DH, en faveur de groupes industriels du secteur manufacturier, dont la production est destinée à l’exportation, notamment vers l’Afrique subsaharienne. D’après nos sources, trois projets d’investissement sont déjà pré-identifiés comme bénéficiaires de l’intervention de la BAD.

Un autre prêt frôlant 1 milliard de DH est programmé pour 2018 en faveur de groupes industriels du secteur manufacturier, en cours d’identification. En outre, en partenariat avec le gouvernement, des banques locales et institutions internationales, la BAD envisage la création d’un Fonds d’investissement pour l’industrie manufacturière. Selon des sources officielles, ce fonds d’investissement, dont la taille n’est pas encore fixée, aura pour objectif le financement d’une dizaine de projets portés par le secteur privé, essentiellement des PME, entreprises de tailles intermédiaires et grands groupes industriels. Ce fonds devra être activé en 2019 par la Banque africaine de développement avec une prise de participation d’environ 550 millions de DH. Le programme de financement de la BAD pour l’industrie manufacturière s’inscrit dans la nouvelle stratégie de partenariat avec le Maroc portant sur la période 2017-2021. Pour rappel, cette nouvelle feuille de route a été approuvée le 8 mars dernier par le conseil d’administration du groupe de la BAD.

L’objectif global de cette stratégie est de soutenir le pays dans ses efforts à accélérer la transformation de son économie et de renforcer sa résilience grâce à un appui ciblé au développement du secteur privé et à la réduction des disparités liées à l’emploi (âge et genre). Le programme des prêts et projets de la stratégie se propose d’accompagner le pays à relever ses défis au travers de deux piliers d’intervention, dont un concerne justement l’appui à l’industrialisation (verte).

PLUS D’ORDONNANCEMENT PRÉALABLE POUR LES INTÉRÊTS MORATOIRES

Le ministre de l’Économie et des finances vient d’actualiser la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable en y incluant les intérêts moratoires des commandes publiques.

C’est un nouveau pas en avant pour régler la question épineuse des délais de paiement dans les marchés publics. Mohamed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances, vient en effet d’actualiser la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable en y incluant les intérêts moratoires des commandes publiques. La décision qui prend effet à partir du 30 mai, date de sa publication au Bulletin officiel entre dans le cadre de l’application du décret du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiements et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. La décision du ministre de tutelle est de nature à apaiser la tension entre les opérateurs privés et les administrations publiques. On le sait, les montants en jeu sont colossaux et les retards de paiement ont mis à mal un nombre important d’entreprises.

aujourd'hui

Progrès: Des mathématiques pour doper l’innovation

C’est au Technopark que s’est déroulée la 1ère édition des Maths Days. Pendant 2 jours, 23 et 24 mai, l’événement co-organisé par la direction du site et  le bureau d’ingénierie Prod’air a été l’occasion de mettre au cœur des incubateurs d’innovation, l’ingrédient incontournable à la compréhension des algorithmes complexes constituant l’univers, à savoir les mathématiques. L’événement a réuni 100 collégiens, étudiants, 50 porteurs de start-up, 30 patrons et conférenciers.

Les enjeux sont clairs. Les intervenants ont tenu à le démontrer à l’audience.  De la petite particule qui donne corps aux grandes inventions, à la technologie la plus sophistiquée qu’il ait été donné à l’homme de créer les mathématiques sont en effet présentes partout. Au niveau de l’économie, les mathématiques donnent essence à la valeur marchande qui détermine ses différents cycles. Et c’est à travers cette philosophie que les «Maths Days» se sont imposés pour la création de valeur, matérielle et immatérielle à la fois. Dans le cadre d’un environnement en pleine mutation, les experts ont démontré que cette science ne relève pas forcément de l’abstrait mais développe la réflexion et les débats des thématiques d’analyse. Ces derniers se sont déclinés, lors de l’événement, en master class liées aux thèmes scientifiques et techniques et les conférences valorisant le champ du savoir dans le cadre d’un environnement économique et financier changeant et fluctuant.

Le premier pôle a traité de la robotique, des mathématiques arabes, des produits financiers et produits d’assurances et de l’intelligence artificielle.

Le second a tourné autour de thèmes retenant la géométrie et l’intelligence artificielle pour la robotique, les continuités et ruptures dans la science arabe, le Big Data en assurance, les mathématiques du chat, le bitcoin, les monnaies et les blockchains.

Bref, cette édition a permis de valoriser l’échange du savoir. Les mathématiques étant au cœur de la créativité, dans le sens le plus large.

Prod’air est un bureau d’ingénierie fondé en 2004 qui propose des solutions en Smart metering (comptage numérique communiquant, solution de relève et télérelève), en Géodata management (SIG réseaux), en Track and Trace (reconnaissance et localisation des réseaux de distribution) et en Green Tech (éclairage public et efficacité énergétique).

Créée à travers un partenariat public-privé, la société gestionnaire du Technopark, MITC, a accompagné, depuis sa création, plus de 900 entreprises innovantes dans les TIC, les Green Tech et l’industrie culturelle. Plus de 260 entreprises sont hébergées au Technopark Casablanca, Rabat et Tanger, et 2.000 salariés d’une moyenne d’âge de 30 ans évoluent dans ce lieu. Au-delà du caractère purement scientifique, l’événement Les Maths Days vise à introduire la dynamique économique et financière au sein de la start-up. Cette dernière qui représente une des priorités dans la stratégie nationale pour endiguer le chômage devra non seulement être une unité productive mais être au cœur de l’employabilité et la création de la richesse.

C’est dans cette optique que Les Math Days s’inscrivent et dépassent la réflexion simpliste. Déclencher la prise de conscience que la start-up devra être une entreprise faisant appel aux savoirs favorables à la création de valeurs, tel est l’enjeu principal.

L’exercice n’est pas simple. Il rappelle la politique d’essaimage introduite timidement lors des années 2000 par de grands groupes pour ne citer qu’OCP. Edifiant.

Agroalimentaire : ce qu’a exporté le Maroc au premier trimestre

Les exportations agricoles et agroalimentaires ont connu une progression au premier trimestre de l’année. Les expéditions se sont chiffrées à 15,25 milliards de dirhams, en hausse de 4,2%. Elles se sont ainsi consolidées de 616 millions de dirhams par rapport à la même période de l’année passée. L’industrie alimentaire a totalisé des exportations de 7,46 milliards de dirhams au premier trimestre contre 6,98 milliards de dirhams une année auparavant. On relève dans ce sens une hausse de 6,8%. Les ventes de l’agriculture, la sylviculture et chasse ont évolué de 3,8% pour atteindre aux trois premiers mois de l’année 6,44 milliards de dirhams. Les produits de la pêche et aquaculture ont affiché une activité à l’export en retrait. Leurs exportations se sont repliées de 6,1% passant ainsi de 1,27 milliard de dirhams à 1,19 milliard de dirhams à fin mars. Compte tenu de cette évolution, il était utile de s’interroger sur les principaux produits exportés durant le trimestre.

De cette analyse, il ressort que le Maroc a écoulé à l’export 999.1222 tonnes d’alimentation, boissons et tabacs. Ces ventes se sont chiffrées à 13,90 milliards de dirhams, en hausse de 446,35 millions de dirhams sur l’année. Les exportations des «crustacés, mollusques et coquillages» ont perdu en volume mais elles ont gagné en valeur. On relève dans ce sens des expéditions de l’ordre de 40.870 tonnes contre 47.579 tonnes une année auparavant. La valeur de ces exportations a atteint les 3,07 milliards de dirhams contre 2,90 milliards de dirhams générés à la même période de l’année précédente. Les exportations de tomates fraîches se sont soldées à 1,93 milliard de dirhams, soit un volume de 226.383 tonnes. Ces exportations auraient gagné en une année plus de 33 millions de dirhams. Elles se seraient par ailleurs consolidées de plus de 4.000 tonnes. Le Maroc a par ailleurs exporté 222.120 tonnes d’agrumes.

Ce volume dépasse celui de l’année dernière, soit 187.914 tonnes destinées au marché international à fin mars 2016. En valeur, les exportateurs accusent une baisse de l’ordre de 44,7 millions de dirhams. Ainsi, les exportations d’agrumes ont généré au premier trimestre 2017, 1,25 milliard de dirhams contre 1,30 milliard de dirhams observé à la même période de l’année précédente. Les expéditions de légumes frais, congelés ou en saumure se sont hissées à 1,72 milliard de dirhams contre 1,15 milliard de dirhams au premier trimestre de l’année précédente, soit 120.985 tonnes vendues à fin mars 2017 contre 129.130 tonnes écoulées à la même période de l’année précédente. Les exportateurs marocains ont par ailleurs vendu à l’export 25.018 tonnes de conserves de légumes pour une valeur de 417,42 millions de dirhams contre 396,33 millions de dirhams à la même période de l’année précédente.

Notons que les exportations de poissons frais, salés, séchés ou fumés ont porté sur un volume de 39.121 tonnes, soit une valeur de 581,93 millions de dirhams contre 630,09 millions de dirhams au même trimestre de l’année précédente.

Casablanca : Les demandes de projets en augmentation

Le nombre de dossiers relatifs aux petits projets a connu une hausse fulgurante au mois de mai. C’est ce qui ressort des chiffres récemment publiés par l’Agence urbaine de Casablanca (AUC). En effet, pas moins de 669 dossiers pour les petits projets ont été déposés auprès de l’agence contre 408 dossiers déposés au mois de mai de l’année passée. Cette dynamique est également remarquée pour les grands projets. Ainsi, 302 dossiers liés aux grands projets ont été enregistrés auprès de l’agence, soit trois fois plus de demandes comparativement à la même période de l’année précédente. Dans ce sens, les statistiques délivrées par l’agence dévoilent que l’évolution du nombre de demandes est en constante augmentation depuis novembre 2014 aussi bien pour les petits que les grands projets. Dans cet élan c’est le Guichet unique de Casablanca qui se taille la part du lion avec 38,6% en termes de répartition des dossiers, suivi de celui de Mohammadia avec 9,4%.

La troisième place revient au Guichet unique de Ain Chock avec 7% enregistré sur la totalité des dossiers déposés depuis novembre 2014. Quant à la quatrième place elle revient au Guichet unique de Hay Hassani avec 5,8% des dossiers déposés, suivi de celui de Dar Bouazza qui a enregistré un taux de 4,7%. Le Guichet unique de Settat est en sixième position avec 4,2% du total des dossiers déposés auprès de l’agence. Par ailleurs, l’AUC a fait savoir que plus de 51,01% des petits projets ont reçu un avis favorable, soit 1.135 petits projets contre 48,99% de dossiers défavorables, à savoir 1.090 petits projets.

Concernant les grands projets, l’agence a dévoilé que 32,67% des dossiers déposés sont favorables, soit 589 grands projets. Toutefois le nombre de dossiers défavorables pour les grands projets dépasse 67% ce qui est équivalent, selon l’agence, à 1.214 projets. Dans cette perspective, les statistiques de l’Agence urbaine de Casablanca mettent en lumière une hausse importante des dossiers favorables pour les petits projets durant le mois de mai 2017. Ainsi, le nombre de dossiers favorables atteint durant ce mois 121 dossiers contre 28 favorables au mois de mai 2016. Pareillement, le nombre des dossiers favorables relatifs aux grands projets a connu une évolution remarquée. En effet, 37 dossiers ont reçu un avis favorable au mois de mai 2017 contre 14 dossiers favorables au mois de mai 2016. Dans cette évolution, le Guichet unique de Casablanca arrive en tête avec 26,3% des dossiers favorables, suivi du guichet dépôt Mediouna avec 9% des dossiers sur l’ensemble des dossiers favorables. Quant au guichet dépôt Oulad Saleh il arrive en troisième position avec 7,3% des dossiers favorables.

Par ailleurs, les chiffres révélés par l’Agence urbaine de Casablanca ont également mis en avant une baisse importante des délais moyens en jours de délivrance d’autorisation. Dans cette lignée la moyenne de délai de délivrance d’autorisation a atteint 28 jours pour les grands projets durant le mois de mai 2017 comparé à un délai de 66 jours en moyenne durant la même période pour l’année passée. Une diminution qui concerne également le délai de délivrance d’autorisation pour les petits projets. Ainsi, ce délai est de 16 jours en moyenne au mois de mai 2017 contre 24 en moyenne au cours du mois de mai 2016. Toutefois, le délai de prise de rendez-vous pour les grands projets est de 6 jours au mois de mai 2017 contre 3 jours seulement enregistré au mois de mai 2016. Dans le même sens, les délais de rendez-vous pour les petits projets étaient un jour seulement au mois de mai 2016 contre 4 au même mois de l’année en cours. Par ailleurs, l’AUC a également révélé que 46,4% des dossiers déposés sont liés à des projets de construction, soit 7.385 dossiers. La seconde place revient aux projets de modification ou d’aménagement avec 20,1%, à savoir 3.271 dossiers, suivis de près par les projets de surélévation de bâtiments existants avec 20,1%, soit 3.210 dossiers.

L'economiste

Fiscalité: La notion d’abus de droit sous surveillance

¨  Une commission consultative permanente pour statuer les cas

¨  La TVA sur les locaux professionnels inclut les magasins dans les malls

¨  Les amendements de la CGEM acceptés par le gouvernement

TVA sur les locaux professionnels, abus de droit, dispositif en faveur des introductions en Bourse… Sur les 34 amendements qu’elle avait proposés, la CGEM est parvenue à en faire passer 5 et a obtenu une promesse pour un examen approfondi de 7 mesures dont l’extension de la TVA non apparente à d’autres produits et l’application d’une TVA de 20% sur le gasoil professionnel. Selon Abdelkrim Mehdi, vice-président de la commission et membre du groupe parlementaire CGEM, «le gouvernement a promis une étude sur le butoir TVA constitué depuis 2014 et des propositions à soumettre rapidement». Dans ses propositions, le patronat était favorable à la généralisation du droit de remboursement TVA à l’ensemble des activités pour que cet impôt redevienne neutre.

 L’abus de droit  maintenu  

Jugé complexe par la CGEM dans un contexte marqué par une  réglementation comportant beaucoup de textes posant des difficultés d’application, l’abus de droit est maintenu par la commission des Finances à la deuxième Chambre au Parlement. Mais il sera mieux encadré. « Une commission constituée d’experts comptables et de représentants de l’administration va statuer  sur les cas qui vont se présenter », souligne Abdelkrim Mehdi, vice-président de la commission et membre du groupe parlementaire CGEM. Les membres de cette commission consultative permanente et paritaire seront nommés par voie réglementaire. La mise en place de cette commission  permettra d’éviter tout abus d’appréciation par l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal. Pour le gouvernement cette mesure doit renforcer le dispositif juridique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale via des montages juridiques artificiels en vue de bénéficier d’un avantage fiscal.

– Le  rescrit fiscal promis pour 2018

L’abus de droit ne va pas sans le rescrit fiscal. En tout cas le patronat a obtenu la promesse du gouvernement d’introduire ce dispositif l’année prochaine.

Le rescrit permet au contribuable de demander une consultation à la Direction générale des impôts sur un montage ayant des incidences fiscales, comme cela existe dans d’autres législations. La décision de la DGI lui serait alors opposable et l’absence de réponse pendant un certain délai équivaut à une acceptation des propositions du contribuable.

– Introduction en bourse: La réduction d’impôt acceptée

Arrivée à échéance en décembre 2016, la prorogation de cet avantage fiscal en faveur des  entreprises qui s’introduisent en bourse est validée par la commission des finances à la deuxième Chambre. Pour la CGEM, ce dispositif permettra d’animer le marché boursier. Il porte sur une réduction d’impôt de 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse via l’ouverture de leur capital et la cession d’actions existantes. Le taux passe à 50% pour celles qui introduisent leurs titres en bourse avec une augmentation d’au moins 20% de leur capital.

– Le bail professionnel taxé à 20%: Les malls aussi

L’application d’une TVA à 20% sur les locaux à usage professionnel a été maintenue dans la dernière version du projet de loi de finances votée lundi 29 mai par la Commission des finances de la deuxième Chambre. Toutefois, le gouvernement a apporté une clarification de taille en raison de la polémique suscitée par la mesure. Outre ceux qui sont meublés ou garnis (équipés d’une pré-installation de la climatisation, d’un réseau de télécom, d’un ascenseur…), la précision concerne les locaux équipés pour un usage professionnel, parcs logistiques et les magasins situés dans les malls et autres complexes commerciaux, y compris les éléments incorporels des fonds de commerciaux. Ce qui devrait réduire un tant soit peu la tension provoquée par la mesure. Il faudra attendre la circulaire de la Direction générale des impôts pour avoir une idée plus précise des modalités de cette disposition.

– Un dispositif dédié à la restructuration des groupes

Le gouvernement a accepté un autre amendement du patronat, concernant la restructuration des groupes de sociétés et des entreprises. Ainsi, les opérations de transfert de biens d’investissements peuvent être réalisées entre entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sans impact fiscal sur le résultat. Le dispositif est destiné aux membres de sociétés-mères détenant, de manière directe ou indirecte, au moins 80% du capital des sociétés absorbées. Dans l’ancienne version du projet de loi de finances, ce taux était de 95%. Les biens d’investissements ne doivent pas être transférés à une société étrangère au groupe et ne doivent pas être retirés de l’actif immobilisé après l’opération de transfert. Les biens d’investissement doivent être évalués selon leur valeur au moment du transfert. La plus-value en résultant ne rentre pas en ligne de compte dans la détermination du résultat fiscal. En cas de retrait d’une société du groupe absorbant, les opérations de transfert de biens d’investissement sont régularisées selon le droit commun.

Transport : Le programme de renouvellement du parc reconduit

La prime à la restructuration des sociétés de transport ainsi que le programme de renouvellement des parcs de camions et d’autocars seront prorogés en 2017. Les trois mesures figuraient dans la loi de finances 2014 et devaient être achevées fin décembre 2016. Sauf que des difficultés d’application, notamment les modalités d’attribution ainsi que le montant de la subvention, ont empêché la mise en œuvre de ce dispositif.

Prorogation du régime transitoire de fusions et scissions

Arrivée à échéance en décembre 2016, ce dispositif a eu très peu d’effet jusque-là.  Son maintien encouragera les entreprises à procéder à des opérations de restructuration. Ce régime exonère la plus-value de fusion ou de scission réalisée par la société absorbante. Les plus-values latentes résultant de l’échange de titres détenus par les personnes physiques ou morales dans la société absorbée bénéficient du sursis d’imposition jusqu’à leur retrait ou cession effectifs. Ce régime a vu le jour la première fois dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010.

Mines: Rabbah s’attaque aux permis

Les personnes physiques doivent se constituer en société pour garder leur permis

La date butoir repoussée au 23 août 2017

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Une trentaine de sites miniers sont exploités à ce jour. Le secteur est prédominé par l’industrie des phosphates qui représente plus de 90% de la production nationale. D’autres minerais sont extraits, notamment le plomb, le zinc, le cuivre, l’or, l’argent, l’argile, le cobalt…

Bonne nouvelle pour les opérateurs miniers! Surtout ceux qui devaient régulariser la situation administrative de leur permis d’exploitation au plus tard le 23 mai 2017. Donnant suite à leur demande, Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, vient de publier une circulaire qui prolonge de trois mois le délai de réception des dossiers de conformité, des titres miniers en vigueur, conformément aux dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines et de ses textes d’application.

«Ce délai supplémentaire permettra aux opérateurs de mener les démarches nécessaires à cette conformité et plus particulièrement les personnes physiques qui n’ont plus droit, conformément à la nouvelle loi relative aux mines, de détenir des titres miniers et qui doivent se constituer en société», précise la circulaire. Autre motif de ce report, permettre aux administrations concernées de traiter, dans de meilleurs délais, les dossiers déposés qui sont volumineux.

Des retards ont été également enregistrés au niveau de la publication de l’arrêté des délégations de pouvoirs par le ministre de tutelle aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département qui n’a eu lieu que le 9 janvier 2017. S’y ajoute le fait que la procédure du règlement de la rémunération des services rendus par l’administration chargée des mines n’a été établie par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qu’en avril dernier.

Les opérateurs auront, donc, jusqu’au 23 août prochain pour boucler ce processus de mise en conformité. Passé ce délai, les acteurs se verront retirer leur permis d’exploitation. Cette décision rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°33-13 relative aux mines qui a été publiée le 23 mai 2016, en vertu de laquelle les opérateurs avaient un an pour régulariser leur situation.

Actuellement, le nombre d’opérateurs miniers s’élève à 451 (dont 235 sociétés, 216 personnes physiques) en plus de l’Onhym. A ce jour, 7.562 titres miniers ont été attribués, dont 6.376 permis de recherche, 1.109 permis d’exploitation et 77 concessions, a confié à L’Economiste Ali Melouki, directeur des mines et des hydrocarbures.

La production nationale minière s’élève à près de 41 millions de tonnes en 2016 dont 28,94 millions de tonnes de produits miniers (y compris 26,9 millions de tonnes de phosphates bruts) et 11,9 millions de tonnes de produits transformés (dont 4,93 millions de tonnes d’acide phosphorique et 6,96 millions de tonnes d’engrais solides).

Le secteur minier demeure prédominé par l’industrie des phosphates qui représente plus de 90% de la production nationale. Hors phosphates, l’apport de ce secteur est limité. Pour y remédier, une stratégie nationale de développement à l’horizon 2025 a été mise en place, en concertation avec la profession minière.

Cette dernière vise 3 objectifs: multiplier par 10 le volume des investissements dans l’exploration et la recherche minière, tripler le chiffre d’affaires du secteur et doubler le nombre d’emplois générés par le secteur. Des chantiers prioritaires ont été arrêtés.

Il y a lieu de citer la modernisation des cadres législatif et réglementaire, la redynamisation de la production de la cartographie géologique, la mise en valeur du patrimoine minier national, la restructuration de l’activité minière artisanale ainsi que le développement de la promotion minière et des compétences dans les métiers de la géologie et des mines.

Nouvelles mesures pour la zone de Tafilalet et Figuig

L’ouverture de la zone artisanale aux investisseurs privés et publics demeure l’une des priorités du gouvernement. La nouvelle loi n° 74-15 relative à la zone minière de Tafilalet et Figuig, publiée au Bulletin officiel n° 6502 du 22 septembre 2016, entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Cette loi prévoit l’ouverture de cette zone aux investisseurs privés tout en précisant la délimitation de la zone soumise à cette loi, le maintien de l’activité minière artisanale, recensée, pour une période de 15 ans, la codification des autorisations d’exploitation minière artisanale ainsi que la priorité d’obtention de permis de recherche dans cette zone accordée aux artisans miniers sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises. «La mise en œuvre de ces textes de loi est en cours», précise le directeur des mines et des hydrocarbures.

LA VIE ECO

AfricaMorocco Link renforce sa flotte et inaugure son siège à Tanger

La compagnie qui relie pour le moment Tanger Med à Algésiras a acquis un nouveau navire et compte affréter un autre. Elle compte ouvrir de nouvelles routes en Méditerranée, mais aussi vers l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient.

La compagnie maritime AML, détenue à 51% par le groupe BMCE Bank of Africa et à 49% par l’armateur grec Attica, a acheté un nouveau navire sous pavillon marocain baptisé «Morocco Star». Ce navire trentenaire, mais entièrement rénové, a une capacité de 935 passagers et de 220 voitures.

Il sera opérationnel dès cette saison sur la ligne Tanger Med- Algésiras à raison de 6 voyages/jour. C’est le deuxième navire mis en service sur cette ligne par cette compagnie qui a démarré son exploitation lors de l’opération Marhaba 2016. Le premier, «Le Diagoras», dispose d’une capacité de 1 135 passagers et 280 voitures.

A la veille de l’opération Marhaba 2017, la compagnie inaugure également son siège flambant neuf de 650 m2 en plein centre de Tanger destiné à accueillir une cinquantaine de personnes dès le 1er juin. Bénéficiant de la compétence des professionnels grecs dont une partie sont à cheval entre Tanger et Athènes, AML compte développer de nouvelles routes maritimes. «Nous sommes ici pour le long terme et sommes prêts à acquérir de nouveaux navires, notamment pour investir les liaisons entre Nador et Almeria, Tanger-Sète et Tanger-Gênes. Dans ce cadre, nous avons signé un accord avec le ministère du transport pour créer de nouvelles routes maritimes», déclare M’Fadel El Halaïssi, directeur général délégué d’AML.

L’ambition est de transporter 634 000 passagers en 2017

L’année dernière, avec un seul navire, «Le Diagoras», AML a transporté 262 000 passagers, 57500 véhicules, 10 000 camions et 2000 bus. En 2017, l’objectif est d’atteindre 634 000 passagers, soit une hausse prévue de 240%. La compagnie maritime projette également d’arriver à 158000 véhicules (soit une évolution programmée de 274%), 43 000 voitures utilitaires et 3 700 bus. Pour ce faire, un troisième bateau sera affrété par la compagnie pour l’opération Marhaba 2017.

Le besoin reste énorme. En somme, 40 000 passagers traversent la Méditerranée chaque jour pendant cette période. Pourtant, les ambitions d’AML ne s’arrêteront pas en Méditerranée. «Nous étudions les liaisons maritimes liant le Maroc à l’Italie mais aussi le Moyen-Orient et l’Afrique subsaharienne», déclare M. El Halaïssi. Pour ce faire, AML compte acquérir 5navires à l’horizon 2020-2021.

Le Matin

La CIMR confirme la pérennité de son régime

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) confirme de nouveau la pérennité de son régime. La réserve de prévoyance de la caisse au titre de l’année 2016 s’apprécie de 11,8% à 44,72 milliards de DH. C’est ce qu’a révélé, vendredi dernier à Casablanca, Khalid Cheddadi, PDG de la caisse lors de la présentation des résultats 2016. Cette réserve a été alimentée par l’excédent d’exploitation qui s’est élevé à 4,72 milliards de DH.

L’année écoulée a vu le nombre des salariés affiliés à la CIMR progresser de 3,5% environ, atteignant un effectif global de 615.934, répartis entre actifs cotisants (333.646) et ayants droit (282.288). En parallèle, 625 nouvelles entreprises ont adhéré à la Caisse, au profit de 7.648 affiliés.

Le nombre d’actifs cotisants a également progressé de 4,2% par rapport à 2015, «dépassant l’hypothèse retenue pour l’élaboration du bilan actuariel annuel, qui fixe l’évolution minimale annuelle du nombre d’actifs à 0,5% pour assurer le maintien de l’équilibre du régime», précise la CIMR. En outre, 164.435 personnes ont bénéficié d’une pension de retraite. «La CIMR joue un rôle social important.

L’année dernière, elle a servi 3,78 milliards de DH de pensions, soit une hausse de 4,7% sur un an», a précisé Khalid Cheddadi.

Par ailleurs, les produits du patrimoine et plus-values, nets des charges, des pertes et des dotations et reprises sur provisions pour dépréciation de titres, se sont élevés à 3,38 milliards de DH, en progression de 22,5% sur un an. «Le portefeuille CIMR est estimé, au 31 décembre 2016 à 53,49 milliards de DH», indique la Caisse. L’année 2016 a constitué un tournant pour la vie et l’avenir de la CIMR.

Elle a été marquée par le lancement des travaux de mise en œuvre du projet de transformation du cadre juridique de la caisse pour passer sous le statut d’une société mutuelle de retraite. En procédant ainsi, la caisse se soumet au contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). «Cette autorité va à la fois édicter des règles prudentielles, procéder aux contrôles prévus par la loi et s’assurer que les engagements de la CIMR sont respectés», est-il indiqué.

Cette transformation impliquera de profonds changements dans les statuts et règlement général de retraite. Ainsi, dans le cadre des changements opérés, la CIMR a introduit un nouveau produit destiné aux personnes physiques souhaitant y adhérer à titre individuel. «“Al Moustakbal Individuel” s’adresse aux travailleurs indépendants, aux salariés du secteur privé ou public, et aux personnes exerçant une profession libérale. Nous estimons la population cible à environ 5 millions de personnes», a déclaré au «Matin-Éco», Khalid Cheddadi. Cette ouverture permettra, selon les prévisions de la caisse, d’améliorer davantage sa pérennité.

aujourd'hui

Investissement industriel : Des leaders s’installent au Maroc

Catalyseur d’investissement, le secteur industriel ne cesse de rafler les parts des projets soumis à la commission des investissements. Réunie récemment à Rabat, cette commission a donné le feu vert à 51 projets, dont les deux tiers sont orientés industrie. Ces investissements porteront sur un montant global de 67 milliards de dirhams et contribueront à créer 6.477 emplois directs. La part du secteur industriel s’élève à 64,52%, se positionnant ainsi en tête des principales branches économiques du Maroc. Le montant des investissements industriels est estimé à 43 milliards de dirhams.

La même proportion est relevée au niveau de l’emploi. Ce grand chantier qui s’ouvre devrait créer environ 4.803 emplois directs, soit les trois-quarts des emplois à pourvoir. Les parts restantes ont été partagées par le secteur du transport et infrastructures de transport (19% des investissements et 8% des emplois projetés), les énergies renouvelables (9% des investissements projetés et 1% des emplois) et le tourisme et loisirs (7% des investissements et 13% des emplois).

Rappelons qu’en juillet 2017, le Maroc a tracé sa première charte d’investissement industriel. Cette charte marque un nouveau tournant dans la concrétisation des réformes prioritaires à une économie performante. Elle constitue en effet un cadre incitatif pour drainer davantage de leaders industriels au Maroc. A cet égard, 30 nouveaux contrats ont été approuvés totalisant ainsi 7,5 milliards de dirhams d’investissement. Ces contrats devraient par ailleurs générer 39.007 emplois. Des projets d’envergure verront ainsi le jour au niveau national.

Le groupe Delphi, spécialisé dans la conception et la fabrication d’équipements pour l’automobile, envisage de réaliser à l’horizon 2021, 7 nouveaux projets d’investissement au Maroc.

Le groupe mettra en place un centre de recherche et développement pour systèmes automobiles, et créera 13.000 emplois supplémentaires. Pour sa part, Linamar Corporation, leader mondial dans la fabrication de composants moteurs et figurant dans le top 25 du prestigieux classement des équipementiers «Roland Berger» pour l’année 2016, entreprend l’installation d’une unité de production de composants moteurs au Maroc pour servir ses clients,  en l’occurrence : PSA, Ford, Volkswagen et autres. L’investissement de Linamar au Maroc se chiffre à 2,69 milliards de dirhams et permettra la création de 1.000 emplois.

Le groupe portugais Simoldes, spécialisé dans la transformation des plastiques,  envisage, quant à lui, d’installer un complexe industriel au Maroc sur 10 hectares, dédié à la fabrication de moules et composants intérieurs et extérieurs de véhicules. Le leader français de la distribution d’articles de sport, Decathlon, lance également un projet d’envergure au Maroc portant sur deux volets,  à savoir le développement exponentiel du sourcing local des articles de sport ainsi que l’ouverture de 26 nouveaux magasins au Maroc et l’extension de l’entrepôt situé dans la zone franche de Tanger, pour consolider et servir l’Afrique et l’Europe. Notons que les 26 autres conventions d’investissements conclues concernent, entre autres, les secteurs du textile, de l’aéronautique, de l’automobile, de la pharmacie et de l’offshoring.

Les ECO

ARBITRAGE COMMERCIAL : L’OMC PRÊTE À ACCOMPAGNER LE MAROC

Roberto Azevedo, DG de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se dit prêt à accompagner le Maroc en matière de promotion de l’arbitrage commercial. Lors d’une entrevue à Genève avec Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, accompagné du conseiller près la mission du royaume à Genève, Errachid Alaoui Mrani, Azevedo a approuvé les réformes initiées par le royaume en faveur d’une mise en place d’un système judiciaire efficient et transparent, et a ainsi proposé les services de l’organisation qu’il représente pour soutenir la dynamique économique du Maroc

L'economiste

El Othmani : la campagne agricole sous de « bons auspices »

La campagne agricole 2016-2017 s’annonce sous de « bons auspices », a affirmé le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani qui s’exprimait au début du conseil du gouvernement tenu hier, s’est montré optimiste quant au rendement de la campagne agricole actuelle. La production céréalière prévue au titre de cette campagne devrait atteindre 102 millions de quintaux, un chiffre en hausse de 203% par rapport à la campagne agricole précédente (33,5 millions de quintaux) indique Aziz Akhannouch, qui présentait, lors du conseil, un exposé livrant le bilan préliminaire de la campagne agricole 2016-2017. Cette production provient d’une superficie arable, estimée à 5,1 millions de hectare contre 3,62 millions ha au titre de la précédente campagne agricole, soit une hausse de 41 notant que la production céréalière prévue est de 49,4 millions de quintaux (q) pour le blé tendre, 23,3 millions q pour le blé dur et 28,9 millions q pour l’orge. Parmi ces mesures figure le prix référentiel du blé tendre rendu moulin qui a été fixé à 280 DH/q.Le gouvernement a également prévu d’autres mesures d’accompagnement, notamment une subvention forfaitaire de 10 DH/q pour évacuer le stock de production de la farine, en vue de préserver le prix du pain et le rendre à la portée des consommateurs, a fait savoir le ministre.

LA VIE ECO

Bourse : les valeurs immobilières reviennent de loin !

Les cours augmentent à deux chiffres depuis 2016. Le PGC d’Addoha porte ses fruits et le plan de redressement d’Alliances rassure le marché. Résidences Dar Saada tient ses promesses d’introduction en bourse.

Considéré comme l’une des locomotives du marché boursier après l’introduction des grands promoteurs entre 2006 et 2008, le secteur immobilier a depuis cette période vacillé entre amour et désamour des investisseurs.

Après avoir fortement contribué à la performance de la place avant 2010, grâce à une envolée des cours induite par un fort engouement des investisseurs, le secteur a sérieusement pénalisé la place dernièrement. Rappelons-nous en 2015 quand les cours des 3 valeurs immobilières ont fortement baissé suite à la conjonction de certains facteurs, notamment le changement de stratégie du groupe Addoha visant à réduire son endettement et à générer plus de trésorerie au détriment d’une croissance forte. Même si ce plan a porté ses fruits, les investisseurs l’ont mal accueilli au départ. Ou encore Alliances dont le niveau d’endettement et les difficultés de ses filiales dans le bâtiment menaçaient sa pérennité. Et comme si ce n’était pas suffisant, il a fallu que CGI soit radiée de la cote. Résultat des courses: Alliances a perdu 85% de sa valeur, Addoha 40% et Résidences Dar Saada 35%.

Aujourd’hui, le secteur semble regagner les faveurs du marché, à en croire les performances boursières qu’il affiche. Qu’est-ce qui a alimenté ce regain d’intérêt pour les valeurs immobilières? Mais, surtout, va-t-il durer dans le temps ?

«Depuis quelques mois, un excès de cash caractérisait le marché couplé à un manque d’alternatives d’investissement. Les opérateurs cherchaient des valeurs avec un «upset» caché et c’est le cas des valeurs immobilières qui ont été longuement sous évaluées par le marché», explique le directeur du département analyses et recherches d’une société de bourse.

En effet, sur ces dernières années le marché avait intégré le risque de faillite d’Alliances, ce qui a accentué le scepticisme des opérateurs envers tout le secteur, revalorisé exagérément à la baisse. «Une fois ce risque de faillite éliminé, l’intérêt est revenu pour le secteur dans sa globalité», affirme un trader. Le marché a sanctionné les 3 valeurs, opérant certes dans le même secteur mais qui présentent des caractéristiques différentes.

Le cas d’Alliances est exceptionnel car le promoteur a frôlé la faillite et est aujourd’hui en train de restructurer sa situation. «L’opportunité sur le titre Alliances était clairement présente depuis plusieurs mois. La valeur présentait un fort potentiel à la hausse du fait que sa cotation était inférieure à sa valeur nominale vers la fin de l’année. Tout signal de redressement de l’activité était susceptible de faire décoller le cours rapidement et c’est ce qui s’est passé». D’ailleurs, depuis le début de l’année, la valeur a augmenté de 83% et depuis début 2016 de plus de 310%.

Addoha, quant à elle, a rassuré le marché grâce à la mise en œuvre du plan Génération Cash qui s’est traduite notamment par un allègement palpable de sa dette nette (-17,7% en 2016) et des perspectives favorables pour la période 2018-2020 qui connaîtra le démarrage d’un nouveau cycle de croissance axé sur les métiers historiques (le logement social et le haut standing) et la montée en puissance de certains relais de croissance, à savoir le moyen standing et les projets en Afrique subsaharienne. Le titre a pris 8% depuis le début de l’année et plus de 95% depuis 2016.

Pour sa part, Résidences Dar Saada, qui évolue timidement depuis le début de l’année, affichant une contre-performance de -1% (mais +43% depuis 2016), dispose d’un fort potentiel de hausse, selon les analystes. «La valeur a longuement été malmenée dans un secteur qui a la réputation d’être en ralentissement : la demande pour le social est présente, sauf qu’elle est de plus en plus sélective et RDS se positionne sur ce segment et se distingue par rapport à la concurrence avec une qualité relativement supérieure et un positionnement intéressant. De plus, le groupe continue à respecter les engagements de son business plan d’introduction en bourse. Ces éléments font que la valeur dispose d’un fort potentiel à saisir sur les mois à venir», affirme le directeur du département analyses et recherches.

L’intérêt pour les valeurs immobilières a également été renforcé cette année par les très bonnes performances financières du secteur au titre de l’année 2016. En effet, les sociétés  immobilières ont créé la surprise en contribuant à hauteur de 80% à l’évolution de la capacité bénéficiaire globale de la cote, avec d’abord un chiffre d’affaires sectoriel en hausse de 30%, à 12,7 milliards de DH. Toutes les valeurs ont contribué positivement à cette évolution, surtout Alliances qui a pratiquement quadruplé ses ventes. Pour sa part, la capacité bénéficiaire globale s’est établie à 1,6 milliard de DH après un déficit de -509,9 MDH en 2015. Ce redressement intègre notamment la hausse des bénéfices d’Alliances qui a basculé en territoire positif (+144,3 MDH) après un déficit de 1,8 milliard en 2015.

En termes de perspectives, le secteur devrait continuer à profiter dans sa globalité des mesures incitatives pour le logement social jusqu’en 2020, compte tenu d’un déficit important de logements économiques dans les grandes villes du Royaume ; ainsi que des nouvelles incitations au profit de la classe moyenne en gestation et de l’élargissement de la base des bénéficiaires du fonds de garantie DamaneAssakane au profit de la classe moyenne.

Toutefois, l’évolution des valeurs divise les analystes. Si quelques-uns tablent sur une poursuite de l’amélioration des agrégats financiers des trois valeurs, qu’ils recommandent d’acheter ou d’accumuler (voir encadré), d’autres semblent moins confiants. Selon eux, Addoha ne réaliserait pas des performances assimilables à celles de 2016. Le groupe immobilier devrait finir l’année sur des bénéfices en légère baisse par rapport à 2016, compte tenu d’un arrêt de production afin d’écouler les produits finis existants, tout en faisant un effort sur les prix. De facto, la marge brute devrait accuser un recul. Sur le marché, «le cours de la valeur a un potentiel moins important qu’il y’a quelques mois, puisqu’il frôle les 50 DH. Mais l’on ne s’attend pas à une prise de bénéfices importante sur les prochains mois», affirme un trader.

Le cours d’Alliances, pour sa part, devrait continuer son évolution. «La valeur a tellement perdu par le passé qu’elle présente toujours un potentiel de hausse. Toutefois, le marché n’a aucune visibilité concernant l’évolution de ses résultats», atteste notre trader. Quant au titre Résidences Dar Saada, il présente un potentiel de hausse intéressant, selon les analystes qui tablent sur une stabilité, voire une légère hausse de son RNPG en 2017.

tribune de geneve

Les ambitions du roi chinois des télés

C’est un traitement de choc, impossible d’y couper. Dans une chambre hermétiquement fermée, des dizaines d’écrans plats endurent un véritable supplice: à l’intérieur du gros caisson, la température est montée à 44 degrés et l’humidité à 66%. Pendant cinq jours, la stabilité des composants électriques de ces téléviseurs sera mise à rude épreuve, étape-clé avant la mise en carton puis l’envoi vers les magasins.

Hisense est intraitable, et pour cause: ce groupe chinois d’électroménager, créé en 1969 à Qingdao, station balnéaire de l’est de la Chine, est depuis 2015 le 3e producteur mondial de téléviseurs, derrière Sony. Avec dix usines dans le pays, c’est un mastodonte. La plus grande, dans la banlieue de la ville, produit en effet 20 millions de téléviseurs par an. 20 000 ouvriers, une véritable armée, s’activent sur les lignes de production. Hisense, 75 000 employés, est le roi des téléviseurs en Chine. A domicile, cette société d’Etat (seules deux de ses filiales sont cotées en Bourse) est numéro 1 depuis treize ans. Aucune raison de s’arrêter en si bon chemin. Comme ses concurrents chinois Midea ou Changhong, la société a donc mis le cap vers le grand large, avec pour objectif de placer ses télévisions sur les rayons des hypermarchés à l’étranger. Le marché chinois reste immense mais la réputation, elle, s’acquiert à l’international…

«Hisense est une marque chinoise. Notre but est d’en faire une marque internationale, et c’est un long processus», explique Lan Lin, vice-président exécutif du groupe, lors d’une rare interview réalisée à Qingdao – une ville connue pour sa bière, la fameuse Tsingtao, née ici en 1903 du temps de l’occupation coloniale allemande. «De nombreuses sociétés chinoises sont allées en Europe, puis en sont parties. C’est le meilleur moyen pour faire du mal à sa marque. Nous, au contraire, nous sommes là pour rester.» La stratégie, certes, n’est pas nouvelle. Hisense s’était attaqué aux marchés étrangers dès 2004, en commençant par l’Afrique du Sud et l’Australie. Ensuite, le groupe est arrivé en Europe, via l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et la Belgique. Le groupe n’est pas encore présent en Suisse.

En 2014, cependant, le Chinois s’est lancé en France, en faisant à nouveau ce même pari: conquérir le consommateur avec un téléviseur, pour l’amener dans un deuxième temps à découvrir ses autres produits. Car Hisense fabrique aussi des réfrigérateurs (3e producteur mondial), des lave-linge, des climatiseurs, des tablettes, des smartphones, des chauffe-eau et même des hottes de cuisine… «Si vous avez un bon téléviseur, les gens se disent: «Tiens, ils doivent aussi faire de l’électroménager de qualité pour le reste de la maison!» affirme Lan Lin.

En treize ans, Hisense a multiplié par huit ses ventes à l’international. Celles-ci représentent désormais plus de 23% du chiffre d’affaires global de l’entreprise. Pour des raisons de coûts, ou pour se rapprocher des marchés étrangers, cette jeune multinationale a même racheté trois usines hors de ses frontières natales: au Mexique, en République tchèque et en Afrique du Sud. «Au Mexique, la main-d’œuvre et le foncier sont dorénavant moins chers qu’ici à Qingdao! Nous allons continuer à acquérir des sites de production à l’étranger», détaille Lan Lin. Mais cela ne suffit pas. Tout en musclant son appareil industriel, Hisense doit simultanément se faire connaître du grand public. Et là, le Chinois est loin derrière les Coréens Samsung ou LG…

L’entreprise met donc les bouchées doubles pour rattraper son retard. L’année dernière, Hisense a dépensé des millions d’euros pour devenir le 10e sponsor officiel de l’Euro 2016. Jamais en cinquante-six ans d’existence le championnat d’Europe de football ne s’était associé à une entreprise chinoise. «Grâce à cela, nous sommes passés de 1% de notoriété à 12%», se souvient Damien Neymarc, responsable du marketing chez Hisense France.

Le champion chinois de l’électroménager a renouvelé l’opération. En 2018, son logo bleu-vert sera bien visible dans les stades où se disputeront les matches de football de la Coupe du monde organisée par la Russie. «Nos ventes augmenteront entre 5 et 10% du fait de ce partenariat. Cela veut dire 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires supplémentaire. On rentrera dans notre investissement initial, cela ne fait aucun doute», se réjouit Lan Lin. Réponse dans un an.

Les banquiers suisses redoutent les risques liés au Patriot Act

Depuis Nouvel-An, les banques helvétiques collectent des données sur les avoirs de la majorité de leurs clients étrangers afin de les adresser à l’administration fédérale. Celle-ci commencera à pratiquer l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) avec les trente-huit premiers Etats partenaires en septembre 2018. Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Herbert Scheidt, signale maintenant un risque encore peu évoqué de ce dispositif relevant d’un standard de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques): de possibles fuites au profit des services de renseignements états-uniens.

«Nous avons insisté auprès de l’OCDE pour savoir comment le transfert de données fonctionnerait sur le plan technique. Il est en effet important que ces informations ne puissent être utilisées que pour l’objectif prévu, à savoir pour l’imposition de contribuables. Un deuxième point délicat réside dans le fait que l’OCDE a mandaté la firme Unisys Belgique pour la mise en œuvre de l’EAR. Seulement, la maison-mère de cette entreprise (ndlr: Unisys Corporaton, cotée à Wall Street) est astreinte, en tant que société de droit américain, au PatriotAct. Par conséquent le risque existe que des données soient mises à disposition des services secrets américains. Ces deux questions doivent encore être résolues», prévient Herbert Scheidt, cité dans la NZZ amSonntag.

Le président de l’ASB précise en outre que, si la Suisse peut démontrer que la sécurité des données n’est pas assurée dans ce processus, la transmission de renseignements supplémentaires peut être suspendue: «Il n’y a en fin de compte pas de garantie. Nous avons néanmoins des attentes claires dont nous discutons avec l’OCDE.»

Le directeur de l’Association de banques privées suisses, Jan Langlo, encourageait lui-même la plus grande prudence l’automne dernier. Le Genevois demandait ainsi au Conseil fédéral «de se préparer au partage de données fiscales avec circonspection».

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Ces applis qui vont révolutionner la mobilité

Pour en saisir tout le potentiel, le groupe de transport public Keolis, filiale à 70 % de la SNCF, a lancé en partenariat avec Netexplo un observatoire international des mobilités digitales, qui s’est penché sur les usages dans 13 « smart cities », de Lyon à Abidjan en passant par Hong Kong ou Londres.

Objectif :  « Etablir un panorama des attentes universelles » sur le sujet, explique l’étude, présentée le mois dernier, et repérer les meilleures pratiques dans les villes étudiées pour pouvoir les diffuser.

Avec l’avènement du numérique, les voyageurs sont désormais plus exigeants, expliquent les auteurs. Ils ne se contentent plus de grilles horaires établies à l’avance et veulent s’entendre dire que le prochain tramway passe « dans 3 minutes », et non à 18 h 24, 18 h 32, etc. Cette exigence d’information contextualisée et en temps réel est particulièrement aiguë en cas de dysfonctionnement.

Acheter son ticket via son smartphone

De la même manière, les logiciels de guidage par GPS comme Waze ont popularisé le « coaching pas à pas », que les usagers réclament désormais dans les transports en commun, notamment lorsque l’itinéraire alterne métro, bus et marche à pied. Ces exigences, la plupart des applis de transport disponibles dans les « smart cities » s’efforcent d’y répondre. Mais certaines d’entre elles ont vu émerger des services innovants, qui pourraient être transposés avec bonheur ailleurs, et notamment en France.

Pour fluidifier encore plus le trajet, de plus en plus d’opérateurs étudient par exemple la possibilité d’acheter son titre de transport via son smartphone, et de se servir du téléphone, même éteint, pour valider et franchir le portillon. En région parisienne, la RATP et la SNCF s’y préparent activement.

A Londres, une appli permet de consulter en temps réel les caméras de surveillance municipales pour se faire une idée des bouchons (voir ci-dessous). Une autre prodigue des conseils pour emprunter le chemin le moins pollué.

Autre domaine où les innovations fleurissent, la sécurité, comme à Hyderabad (Inde), où le bouton SOS de l’appli Hawk Eye appelle directement les secours. Au Caire, HarassMap dénonce le harcèlement des femmes, notamment dans les transports en commun.

Au total, Netexplo et Keolis ont étudié plus de 160 solutions différentes. Et le bourgeonnement va continuer : à Londres, où l’autorité organisatrice met largement ses données à disposition, pas moins de 500 applis dédiées au transport ont été recensées ! Avec le risque toutefois que l’abondance de l’offre finisse par compliquer l’accessibilité au service.

La réserve mondiale de graines est menacée par le réchauffement climatique

Conçue pour protéger les semences du monde entier en cas de catastrophe, l' »Arche de Noé » souterraine a été endommagée par des fuites d’eau.

Aucune graine n’a été endommagée. Mais constater que la Réserve mondiale de semences, enfouie à plus de 120 mètres à l’intérieur d’une montagne dans l’Arctique, est à son tour menacée par le réchauffement climatique est inquiétant.

Une hausse de températures exceptionnelle, enregistrée en hiver dernier , a causé de fortes pluies dans la région à la place de la neige habituelle. Conséquence, le pergélisol qui entoure la chambre forte souterraine a fondu, ce qui a provoqué une fuite d’eau à environ 15 mètres dans l’entrée du tunnel de 100 mètres qui mène à la réserve.

« Nous n’avions pas prévu que le pergélisol pourrait ne plus être là et qu’il subirait des conditions météorologiques extrêmes comme cela », a réagi cette semaine dans le GuardianHegeNjaaAschim, du gouvernement norvégien, qui gère le site. « Beaucoup d’eau a inondé l’entrée du tunnel, puis elle s’est gelée. Entrer dans le tunnel donnait l’impression d’entrer dans un glacier ».

Heureusement, l’eau fondue n’a pas atteint la réserve. Les précieuses graines restent en lieu sûr dans l’entrepôt, stockées à une température de -18°C, optimale pour la conservation.

Les variétés de semences sont stockées 100 mètres sous la montagne, dans des emballages sous vide. – Junge, Heiko/AP/SIPA

Censée protéger les graines pendant des centaines d’années

Mais cet incident sème le doute sur la capacité de cette « Arche de Noé végétale » à résister au changement climatique. Quand la réserve a été inaugurée en 2008, elle était censée pouvoir fonctionner « sans l’aide des humains ». Son lieu d’implantation, sur l’archipel norvégien du Svalbard, en faisait le lieu idéal, à l’abri de l’humidité, des fortes chaleur et de toute activité tectonique.

L’entrepôt vise à préserver pendant des centaines d’années des échantillons de graines des principales espèces cultivées dans le monde. En cas de perte accidentelle d’une variété de semences dans un pays, lors d’un événement climatique ou une guerre par exemple, la banque de graines serait en mesure d’en fournir à nouveau.

Actuellement, la « chambre forte du Jugement dernier » – comme on la surnomme parfois –compte plus de 930.000 échantillons de graines des principales espèces alimentaires comme le maïs, le riz, le blé, le niébé, l’aubergine, la laitue, l’orge et la pomme de terre. Les échantillons, venus des quatre coins du monde, restent la propriété de ceux qui les y ont déposés. Au total, 4,5 variétés de semences peuvent être stockées.

La chaleur de 2016 se répétera-t-elle ?

A la suite de ces fuites d’eau, la Norvège a annoncé dans un communiqué des protections supplémentaires autour de la réserve. Des travaux vont être entrepris pour rendre le tunnel étanche et des tranchées seront creusées aux alentours pour canaliser l’eau de fonte et la pluie. « Tout ce qui peut être source de chaleur sera également retiré de l’entrepôt », a aussi précisé HegeNjaaAschim, en citant les équipements électriques.

« Nous prenons ce problème très au sérieux », a ajouté la responsable. « Nous devons voir ce que nous pouvons faire pour minimiser tous les risques et veiller à ce que la banque de semences soit autonome ». Pour cela, les gestionnaires du site comptent sur les prédictions des experts du réchauffement climatique.

La douceur exceptionnelle de 2016 – année la plus chaude sur Terre depuis le début des relevés de températures en 1880 – se répétera-t-elle à l’hiver prochain ? A la mi-novembre 2016, la température frôlait zéro degré Celcius au Pôle Nord, soit 20° au-dessus de la moyenne, selon l’institut danois de météorologie.

« L’Arctique et surtout Svalbard se réchauffent plus vite que le reste du monde. Le climat change radicalement et nous sommes tous étonnés de la rapidité avec laquelle ça se passe », a déclaré KetilIsaksen, de l’Institut météorologique norvégien, au journal norvégien Dagbladet. En plus d’être un danger pour la biodiversité locale, cette hausse de température dans la région fait fondre la banquise, une fonte qui a un impact décisif sur l’ensemble de la planète.

HegeNjaaAschim, en charge de la Réserve mondiale de semences, compte bien trouver une solution face à cette menace : « C’est une grande responsabilité et nous prenons ce problème très au sérieux. Nous faisons cela pour le monde ».

L'economiste

Route de la soie: Le Maroc dans la boucle

¨  Le Maroc a participé au forum de «la Ceinture et la Route» tenu les 14 et 15 mai

¨  Objectif: renforcer la coopération économique et commerciale sino-marocaine

¨  Energie, technologie informatique, banque… les secteurs en marche

Les perspectives de la coopération économique et commerciale sino-marocaine sont très vastes. C’est ce qui ressort du forum de «la Ceinture et la Route», tenu les 14 et 15 mai à Pékin, avec une bonne participation marocaine.

Selon JingNing, conseiller économique et commercial de l’ambassade de Chine au Maroc, «l’initiative de construire «la zone économique de la route de la soie» et «la route de la soie maritime du 21e siècle», lancée par le président chinois Xi Jinping, en automne 2013, vise à réaliser le développement partagé dans la complémentarité, par le renforcement de la coopération internationale et l’alignement des stratégies de développement».

Et depuis, un large consensus s’est dégagé dans la communauté internationale, avec l’adhésion d’une centaine de pays et organisations internationales et la ratification de quelque 40 accords de coopération. Un grand nombre de projets coopératifs ont été lancés ou réalisés. Et ont vu le jour la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB) et le Fonds de la Route de la soie.

Nouveaux espoirs et nouvelles perspectives

Fort d’une position géographique privilégiée, d’une base d’infrastructures complète, d’une croissance économique régulière et d’une stabilité sociale, le Maroc est de plus en plus une place de choix pour les entrepreneurs de divers pays. Pour JingNing, «l’alignement des stratégies et la complémentarité industrielle entre la Chine et le Maroc créeront de nouvelles possibilités de coopération». Entrecroisement entre les continents africain et européen, le Maroc a tout le potentiel de devenir une nouvelle plateforme pour les entreprises chinoises désireuses de coopérer avec l’étranger et d’entrer aux marchés africains et européens. «Nous espérons que les autorités compétentes chinoises et marocaines renforceront leur coordination, notamment en ce qui concerne la conclusion d’un accord bilatéral de libre-échange, l’installation au Maroc de l’industrie manufacturière chinoise, la coopération en matière d’infrastructures de transport et de logistique, ainsi que la coopération financière et dans le domaine du service moderne», renchérit JingNing. La mobilisateurs des milieux d’affaires chinois et marocains pour aborder la coopération bilatérale avec une vision stratégique en vue d’un avenir plus radieux des relations sino-marocaines n’est pas en reste.

Flexibilisation du dirham: BAM est prête

La future bande de fluctuation du dirham est aujourd’hui l’un des secrets les mieux gardés du pays. Sur le marché, le petit cercle des spécialistes spécule déjà sur l’hypothèse de 2,5% de part et d’autre de l’intervalle. Actuellement, la bande de fluctuation du dirham est de plus ou moins 0,3%.

Aux 2es journées internationales de macroéconomie et de finance à Marrakech, une grande partie des débats était consacrée à la «flexibilisation du régime de change». Deux ans après la dernière révision des pondérations de son panier de cotation (l’euro à 60% et le dollar à 40%), la devise marocaine va entamer une mue profonde.

Le régime de change fixe qui régissait sa cotation, va sauter. Il cédera la place à un mécanisme plus flexible avec pour objectif à terme, de se placer dans un régime flottant. La transition pourrait prendre jusqu’à 15 ans, mais l’ambition clairement affichée par les autorités monétaires et le gouvernement est d’aller plus vite.

Sur le plan technique et au vu de ses indicateurs macroéconomiques, le Maroc est très bien préparé à ce grand saut, assure David Vavra, consultant international, référencé FMI. «C’est bien d’avoir un pont pour traverser le fleuve mais on ne peut avoir des points sur tout le fleuve». David Vavra fait partie de l’équipe qui conseille les autorités monétaires pour la mise en place de la politique de ciblage de l’inflation.

Le processus de basculement au change flexible se fera en plusieurs phases. C’est l’évaluation des fondamentaux macroéconomiques (réserves de changes, résilience du système bancaire, indicateurs relatifs à la liquidité du marché, etc.) qui décidera du rythme de l’étape suivante. Ce qui est certain, c’est qu’on ira encore plus vite en cas de détérioration de certains indicateurs, prévient Mounir Razki, responsable du département des Opérations de change à Bank Al-Maghrib.

  Comme dans tout changement, il y aura des difficultés et des résistances, relève Ales Bulir, directeur du département Recherche du FMI. Les modalités de la répartition de la rente dans l’économie vont être redéfinies par cette réforme du régime de change.

Au passage, le responsable du FMI conseille aux autorités de tenir bon face aux groupes de pression «car ils vont se mobiliser». Tout le monde pense évidemment au  chantage à l’emploi dans des secteurs en déficit structurel de compétitivité. Autre suggestion: ne surtout pas faire de marche arrière quelles que soient les difficultés en cours de route.

Cela pourrait ruiner la confiance des opérateurs économiques et des investisseurs. La transition ne marche que si les pouvoirs publics ont une vision claire et font preuve d’une détermination sans faille, insiste l’expert du FMI. Un dirham plus flexible,  c’est certes un élément d’agilité dans la compétition internationale, mais l’arme monétaire ne peut pas tenir lieu du seul facteur de compétitivité.

Pour les nouveaux métiers mondiaux du Maroc, la réforme du régime de change du dirham est un argument de plus. De même, un dirham flexible, ouvre théoriquement au Maroc, plus de possibilités d’accès à l’épargne mondiale. Si le taux des IDE rapporté à la population est si faible, cela tient aussi à la rigidité du régime de change actuel du dirham.

aujourd'hui

Recettes douanières : Un record de 90,5 milliards DH en 2016

Un record ! En 2016, les recettes douanières se sont élevées à 90,5 milliards de dirhams enregistrant une progression de 4,1%, soit 3,6 milliards DH. Cette performance est due principalement à une évolution remarquable des importations qui ont dépassé pour la première fois la barre des 400 milliards DH. C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2016 de l’administration des douanes. Dans le détail, on notera que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 57% des recettes budgétaires, suivie de la taxe intérieure de consommation (31%), le droit d’importation (11%) et la taxe intérieure de gazoduc (1%).

A l’exception de la redevance Gazoduc, tous les droits et taxes recouvrés par l’ADII à l’importation ont enregistré une évolution positive. Ainsi, les recettes douanières ont contribué à hauteur de 39,7% aux recettes fiscales en 2016. Pour sa part, le taux de pression fiscale sur les importations a connu une baisse significative en passant de 2,9% en 2011 à 2,2% en 2016, soit une réduction de 24,1% en 6 ans. Dans la lutte contre la contrefaçon, des résultats encourageants ont été enregistrés. Les opérations de contrôle sur le terrain ont permis la saisie de plus de 2,25 millions d’articles contrefaits contre 1,23 million en 2015. Le nombre de mesures de suspension des produits contrefaits a connu une augmentation significative en passant de 278 mesures en 2015 à 386 en 2016.

Pour ce qui est de la lutte contre la contrebande, les diverses mesures mises en place par l’ADII (services douaniers au niveau des axes autoroutiers, durcissement des sanctions,…) ont permis d’empêcher la commercialisation de marchandises de contrebande d’un montant global de 483,4 MDH en 2016 contre 515,5 MDH en 2015. Par ailleurs, les services douaniers ont intercepté 12,5 millions de cigarettes contre 20 millions en 2015. La quantité de stupéfiants saisie a légèrement baissé. Celle-ci est passée de 59 tonnes en 2015 à 53 tonnes en 2016. Notons également que depuis l’entrée en vigueur le 1 er juillet 2016 de la loi 77-15 interdisant l’usage des sacs en plastique, les contrôles douaniers ont permis la saisie de 19 tonnes de sacs en matière plastique d’un montant dépassant les 1,3 MDH.

Dans son rapport, l’ADII signale que 946.567 déclarations ont été enregistrées, un chiffre en hausse de 6% par rapport à l’année 2015. Les déclarations d’importation qui se sont chiffrées à 696.078 ont contribué à hauteur de 73% du total des déclarations notifiées en 2016. A l’export, celles-ci ont atteint 247.981, un accroissement de 8% a été comptabilisé par rapport à 2015. Signalons à ce sujet que 38% des déclarations ont été souscrites au niveau de la direction régionale de Casablanca, suivie de Tanger-Med (21%) et de Casa-Port (20%). L’autre élément important à relever dans ce rapport a trait à la mise à la consommation des voitures de tourisme qui a évolué de 27% par rapport à 2015, soit 32.948 voitures en plus. Les droits et taxes y afférents se sont élevés à 5,3 milliards de dirhams, en hausse de 21% par comparaison à l’année précédente. En 2016, 90% des voitures mises à la consommation ont concerné les voitures neuves évoluant de 31%, soit 33.297 unités en plus. Pour leur part, les voitures d’occasion ont représenté une part de 10%. Les droits et taxes perçus au titre des voitures d’occasion ont diminué de 8%, soit 56 MDH en moins qu’en 2015, à cause de la baisse du nombre de voitures d’occasion dédouanées de 2%. Les droits et taxes moyens après dédouanement ont été de 32.700 DH pour une voiture neuve et de 45.680 DH pour une voiture d’occasion.

Redevance gazoduc:  Des recettes en baisse de 43%

En analysant l’évolution des recettes douanières par rubrique, on constate que les droits d’importation ont enregistré une hausse de 18% en 2016 (+1.359 MDH ) en raison principalement de la hausse des approvisionnements alimentaires. Les importations de blé ont ainsi évolué de 49% générant des droits d’importation de 1,7 MMDH, en hausse de 204% par rapport à 2015. Dans une moindre mesure, les importations de sucre ont également contribué à la hausse des droits d’importation qui se sont élevés pour ce produit à 1,5 MMDH, en hausse de 135%. Pour sa part, la hausse de la TVA provient exclusivement de la bonne performance enregistrée par la TVA sur les produits hors énergie: +7,5%.

Cette progression s’explique par l’appréciation des importations de l’année 2016, particulièrement les voitures de tourisme, les voitures industrielles et les tabacs (respectivement +29,5, +13 et +11%). Les taxes intérieures sur la consommation ont enregistré une progression de 3% par rapport à l’année précédente, attribuée principalement à la bonne performance enregistrée par la TLC sur les tabacs et les autres produits.

S’agissant de la redevance gazoduc, les recettes encaissées à ce titre se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 43% par rapport à l’année 2015. Ce résultat est attribué à la révision rétroactive des prix, conjuguée à un recul des prix du gaz naturel de 36%.

Lutte contre la sous-facturation : 2,7 milliards DH de droits et taxes additionnels

L’effort de la douane contre les pratiques de sous-facturation a été soutenu durant l’année 2016. La douane  a renforcé  les échanges avec ses partenaires du secteur privé pour la mise en place d’indicateurs d’appréciation de certains produits ainsi que l’identification des opérations de fraude liée à la minoration de la valeur. Ces mesures ont permis, en 2016, le redressement de valeurs déclarées d’un montant de 10,2 milliards de dirhams, soit une augmentation de 26,4% par rapport à l’année 2015, générant ainsi 2,7 milliards de dirhams de droits et taxes additionnels.

Cette progression s’explique par l’appréciation des importations de l’année 2016, particulièrement les voitures de tourisme, les voitures industrielles et les tabacs (respectivement +29,5, +13 et +11%). Les taxes intérieures sur la consommation ont enregistré une progression de 3% par rapport à l’année précédente, attribuée principalement à la bonne performance enregistrée par la TLC sur les tabacs et les autres produits.

S’agissant de la redevance gazoduc, les recettes encaissées à ce titre se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 43% par rapport à l’année 2015. Ce résultat est attribué à la révision rétroactive des prix, conjuguée à un recul des prix du gaz naturel de 36%.

Les ECO

RAM S’ADJUGE PRÈS DE 20% DU MARCHÉ SÉNÉGALAIS

Beau temps pour Royal Air Maroc au Sénégal. La compagnie nationale représente 20% du marché sénégalais grâce à sa très rentable ligne Dakar-Casablanca, lancée il y a 59 ans.

La destination Sénégal réussit bien à Royal Air Maroc. RAM figure en effet dans le top 3 des compagnies les plus dynamiques sur le marché sénégalais, avec une part de marché qui tourne «autour de 20%». C’est l’une des principales informations révélées ce mercredi 17 mai à Dakar, à l’occasion de la célébration des 59 ans de la présence de la compagnie marocaine au Sénégal. Cet événement coïncide cette année avec l’anniversaire des 60 ans de la création de Royal Air Maroc.

Cette part de 20% du marché sénégalais a été annoncée par les responsables de la compagnie lors d’une conférence de presse à Dakar. Peu loquaces sur les chiffres, ils n’ont pas précisé s’il s’agit de parts de marché dans le trafic ou dans le chiffres d’affaires du secteur aérien au Sénégal. Mais à en croire Papa Maël Diop, directeur général des Aéroports du Sénégal (ADS), «Royal Air Maroc représente au moins 23% du trafic sur Dakar et occupe la première place en termes de capacités de sièges».

En 2016, la hausse de 6% du trafic réalisée par l’aéroport de Dakar «est en partie due à l’augmentation des vols de Royal Air Maroc», note le directeur général d’ADS. Actuellement, RAM peut opérer jusqu’à 3 vols quotidiens entre Dakar et Casablanca, soit 20 vols par semaine. Dakar occupe ainsi une place de choix dans le top 10 des villes du monde desservies par RAM.

Cherté des billets

Cette belle performance sur le marché sénégalais est facilitée par l’absence de concurrence sur la ligne Dakar-Casablanca. Toutefois, les prix des billets, jugés exorbitants, continuent de faire grincer des dents du côté de la clientèle sénégalaise. Lors de leur face-à-face avec la presse à Dakar, les responsables de RAM ont à plusieurs reprises été assaillis de questions sur le sujet, aussi bien de la part des journalistes que des voyagistes. «Nous sommes sensibles aux doléances des clients sur la cherté des billets, mais nous travaillons sur cette question et je peux vous assurer que de belles surprises seront annoncées prochainement», a vaguement répondu Abdelghani El Aissoug, directeur Réseau et revenue management de RAM. Il serait notamment question, dans un premier temps, de lancer une promotion à l’occasion des 60 ans de RAM. Par la suite, des partenariats seront élargis à l’ensemble des familles religieuses du Sénégal afin d’encourager le tourisme religieux à destination du Maroc.

CODE DU TRAVAIL : LA RÉFORME, VITE !

L’évaluation des 13 ans d’application du Code du travail a permis de dégager de nombreuses imperfections aujourd’hui dénoncées par les professionnels et les entreprises.

À l’unanimité, experts et gestionnaires de ressources humaines ont exprimé la nécessité de réformer la loi 65-99 relative au Code du travail, lors d’un séminaire récemment tenu à Agadir par la section Sud de l’Association des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF) et la fondation Konrad Adenauer Stiftung.

L’évaluation des 13 ans d’application du Code du travail a permis de dégager de nombreuses imperfections, souvent sources de discorde entre employeurs et employés, mais aussi entre inspecteurs du travail et syndicats. «Malgré les lacunes enregistrées, aucune réforme n’a été introduite par le législateur à ce jour», note Jamal Rhmani, ancien ministre de l’Emploi et de la formation. Aujourd’hui, en plus de la loi organique sur la grève et la loi sur les syndicats, toujours pas adoptées, la loi spéciale sur les secteurs à caractère purement artisanal n’a pas encore vu le jour.

Pour l’AGEF Sud, la réforme du Code du travail -qui compte 592 articles- doit être adoptée rapidement. «Les dispositions du Code du travail qui régissent plusieurs activités, y compris l’agriculture, n’ont pas pris en considération la particularité de cette activité ainsi que les obligations légales des employeurs et des travailleurs de ce secteur en matière de santé et de sécurité», explique Mohamed Dawdi, président de l’Association marocaine des inspecteurs du travail. Parmi les dysfonctionnements cités figure l’article 16 Code, qui méconnaît la possibilité de la contractualisation à temps partiel, d’où la nécessité de clarifier les diverses situations, tous secteurs confondus, où un CDD peut être contracté, notamment dans le cas du remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu ou dans le cadre d’activités à caractère saisonnier.

S’agissant de l’article 38 sur les procédures disciplinaires, sa clarification est aussi fondamentale, puiqu’il évoque l’épuisement des sanctions disciplinaires «dans l’année». Idem pour l’article 185, qui stipule que l’employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas soixante jours «par an» alors que l’article 39 indique une période de 12 mois, d’où la nécessité de lever le flou. Même constat pour l’article 219, alinéa 2, relatif au repos du jour de fête payé.

Le salarié a le droit, selon le Code du travail, de bénéficier de ce repos payé s’il est occupé immédiatement avant le jour de fête ou durant les treize jours qui précèdent le jour de fête. De plus, l’article 41 relatif à la rupture abusive du contrat de travail par l’une des parties nécessite des clarifications. L’article n’a pas mentionné les dommages et intérêts pour l’employeur en cas de rupture du contrat par l’employé.

LA VIE ECO

COLLECTE DU BLÉ TENDRE : L’ETAT FIXE LES RÈGLES

Le prix de référence est fixé à 280 DH/q, la prime de magasinage à 2 DH par quinzaine et les droits de douane sur le blé tendre à 135%. Les coopératives pourront plus facilement trouver des financements pour la collecte.

Le dispositif permettant aux agriculteurs de tirer un meilleur profit de l’excellente récolte de céréales (102 Mq) attendue pour la campagne 2016-2017 est connu. La décision conjointe du ministère de l’économie et des finances et de celui de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a été signée, mardi 9 mai, par Mohamed Boussaid et Aziz Akhannouch qui sont respectivement à la tête de ces deux départements

Le prix de référence rendu moulin pour une qualité standard est ainsi fixé à 280 DH/q. Dans le même ordre, une subvention forfaitaire de 10 DH/q est versée pour les achats de blé tendre de production nationale effectués du 15 mai au 15 octobre 2017. Durant cette même période, la prime de magasinage est arrêtée à 2 DH/q par quinzaine pour la quantité globale du blé tendre collecté, octroyée aux organismes stockeurs. Cette prime sera servie jusqu’à fin décembre 2017.

Le Crédit Agricole ouvre des lignes de crédit spécialisées

Et pour que les prix soient rémunérateurs, les droits de douane sur les importations de blé tendre sont fixés à 135% jusqu’au 31 décembre 2017. Enfin, le système d’appels d’offres pour l’approvisionnement des minoteries industrielles en blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées est reconduit.

Par ailleurs, une convention de financement destinée à soutenir les coopératives agricoles dans les opérations de collecte de la récolte céréalière a été signée par le ministère de l’agriculture, le Groupe Crédit Agricole du Maroc, les coopératives, l’Union nationale des coopératives agricoles marocaines (UNCAM) et la Fédération nationale des minotiers. Le GCAM s’est engagé à mettre en place des lignes de financement spécialisées pour permettre aux coopératives membres de couvrir les frais de collecte et de stockage du blé tendre national. Sur le terrain, cette opération de collecte sera encadrée par le ministère à travers ses services régionaux et l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL).

L'economiste

Banques marocaines : L’avertissement de Fitch

Rien n’est encore inquiétant. Mais pour Fitch, l’expansion des banques marocaines en Afrique n’est pas sans risque. L’agence de notation affirme dans sa nouvelle évaluation que les banques nationales qui créent ou acquièrent des banques sur des marchés ayant des notes souveraines inférieures « sont exposées aux grands portefeuilles d’obligations des gouvernements que leurs filiales détiennent généralement ». Elle souligne que les obligations souveraines nationales dans la majorité des pays africains sont évaluées à plusieurs niveaux inférieurs aux obligations souveraines marocaines (BBB-).

En outre, les environnements d’exploitation sont également généralement plus risqués. En 2016, les filiales africaines ont fortement contribué aux bénéfices des banques marocaines (32% en 2016 pour BMCE, 29% pour Attijariwafa et 12% pour Groupe BPC). Pour Fitch, si la nouvelle filiale égyptienne d’Attijariwafa bank continue d’être aussi rentable qu’elle l’a été récemment, les contributions des banques africaines aux résultats consolidés des groupes pourraient devenir encore plus importantes.

Environnement : Une perte sèche de 32,5 milliards de DH

32,5 milliard DH! C’est le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc. C’est une étude datée de 2016 et financée par la Banque mondiale qui a établit le montant du dommage. C’est l’équivalent à 3,52% du PIB. Ce coût, selon le Secrétariat d’Etat du développement durable, a baissé de 20% entre 2000 et 2014. Il est passé ainsi de 590 DH par personne à 450 DH.

Pétrole : Les prix vont augmenter

Le prix du baril de pétrole brut devrait augmenter l’année prochaine, avertit la Banque mondiale. À 55 dollars en moyenne actuellement, il devrait frôler les 60 dollars en 2018 du fait de la réduction de la production dans les pays producteurs, selon les prévisions de l’institution de Bretton Woods. La Banque mondiale parie d’ailleurs sur une hausse des prix des matières premières industrielles cette année. Ainsi, ceux des matières premières énergétiques, y compris le gaz naturel et le charbon, devraient progresser de 26% cette année et de 8% en 2018. Pour sa part, le cours des matières premières non énergétiques (agriculture, métaux…) reviendra à la hausse après cinq années consécutives de baisse.

aujourd'hui

Une conférence initiée par la CDG à Rabat: De l’épargne pour financer l’économie verte au Maroc

Le développement durable fait plus que jamais partie du nouvel agenda stratégique du Groupe CDG. La démarche a été mise en avant, jeudi à Rabat, par Abdellatif Zaghnoun lors de la conférence consacrée par l’institut CDG au rôle de la finance dans le verdissement des actifs immobiliers. Pour contribuer à ce verdissement, la CDG a, selon son directeur général, dû «canaliser l’épargne» vers les produits les plus utilisés en la matière. Pour l’heure, cette Caisse a réussi à tisser des partenariats d’investissement mondial. L’objectif étant, d’après M. Zaghnoun, de capter et mobiliser une partie de l’épargne mondiale et l’orienter vers le financement d’initiatives vertes au Maroc. Par l’occasion, le DG ne manque pas de rappeler la stratégie climatique de la Caisse.

Stratégie climatique de la CDG

Elle se veut de promouvoir l’efficacité énergétique et de canaliser l’épargne en question.

«La CDG souhaite apporter sa contribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 12% à l’horizon 2020 et de 15% à l’horizon 2030», enchaîne le directeur. Parallèlement, il évoque la création d’une société de services énergétiques qui est destinée, comme son nom l’indique, à structurer un nouveau marché pour l’efficacité énergétique.

Une société ayant également pour objet de faire émerger un écosystème pour bénéficier de financement international que la CDG a déjà commencé à mobiliser sur accréditation dans les fonds destinés à l’économie verte. Pour l’heure, la CDG a, selon son numéro un, engagé une ligne de crédits de plus de 500 millions DH.

A son tour, le wali de Bank Al-Maghrib, qui estime que le verdissement de l’immobilier peut jouer un rôle non négligeable dans le changement climatique, abonde dans le sens des crédits verts.

«90 institutions financières de 37 pays, dont une banque marocaine fait partie, ont adhéré aux décisions d’octroi de ces crédits», précise Abdellatif Jouahri.

Par l’occasion, il rappelle l’intention de la banque centrale d’examiner le refinancement de projets verts. «C’est un chantier de très long terme», estime-t-il.

Le financement, cette bête noire

Les propos de Abdellatif Jouahri sont entérinés avec réflexion par Nizar Baraka en termes de financement. Aux yeux du président du Conseil économique, social et environnemental, l’une des difficultés consiste à l’orientation de l’essentiel des fonds à l’adaptation.

«15% des fonds sont dédiés à l’adaptation. L’Afrique n’arrive à en mobiliser que 4%», précise M. Baraka. Pour drainer les financements, notamment privés, une feuille de route est, selon lui, indispensable. L’objectif étant de travailler sur le rapprochement entre banques multinationales et régionales pour l’adaptation outre l’amélioration du financement public et d’autres acteurs.

Au Maroc, cette feuille de route est déclinée à travers l’élargissement de l’investissement dans l’économie verte.

Dans ce sens, le président évoque l’action de la CDG, entre autres, lors de la COP22 en faveur des projets verts au niveau de l’Afrique. «Nous sommes en train de travailler avec la Banque africaine de développement pour l’installation de mécanismes de garantie», précise-t-il. Ces mécanismes rentrent dans le cadre de la création de fonds verts et d’adaptation pour l’Afrique tout en révisant les modes pour y être accrédité.

Le jackpot pour les 12 régions du Royaume: Boussaid prévoit dix milliards de dirhams à l’horizon 2020

Un budget global de 10 milliards de dirhams sera injecté aux 12 régions du Royaume à l’horizon 2020, a fait savoir, mercredi à Fès, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid.

Ces budgets devront permettre à donner corps, booster les investissements publics et relancer les entreprises locales, a précisé le ministre qui s’exprimait lors des travaux du 1er Forum économique de la région Fès-Meknès (Economic- Forum), initié sous la thématique «territoire, entreprises et intelligence économique».

Boussaid a fait savoir que les budgets des régions sont érigés en priorité, mettant l’accent sur l’importance de ce rendez-vous économique organisé par la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de Fès-Meknès en collaboration avec les conseils élus et des opérateurs économiques représentant la région et d’autres pays d’Afrique, du monde arabe et de l’Europe.

Ce premier Forum pourra jouer un rôle primordial dans la relance des investissements à l’échelon régional et national, a-t-il indiqué, soulignant que Fès-Meknès est une région connectée avec l’ensemble des autoroutiers et disposant d’atouts indéniables et d’infrastructures modernes

Boussaid a également tenu à préciser que dans le cadre de la régionalisation avancée conçue par SM le Roi Mohammed VI, la région de Fès-Meknès, qui auparavant avait formé de grands patrons d’industrie, aura la possibilité et les moyens de régler certaines problématiques socio-économiques, dont le chômage des jeunes et la question des investissements. Le président de la CCIS de la région de Fès-Meknès, Badr Tahiri, a relevé que ce Forum permettra aux opérateurs économiques de découvrir les prodigieuses potentialités d’une région de 9 provinces et préfectures (El Hajeb, Boulemane, Fès, Ifrane, Meknès, Moulay Yacoub, Taounate, Taza et Sefrou).

Ce Forum qui a été rehaussé par la signature de conventions avec des CCIS partenaires et les fédérations et associations sectorielles, permettra aux décideurs locaux et aux partenaires et chefs d’entreprises marocains et étrangers de libérer et multiplier les initiatives selon une feuille de route à établir pour que les entreprises de la région et les investisseurs puissent bénéficier des programmes et des stratégies sectorielles.

Les ECO

FISCALITÉ : VENT DE PANIQUE SUR LE MARCHÉ BOURSIER

Beaucoup d’investisseurs sur le marché boursier, précisément particuliers et petits porteurs, ont paniqué hier sur les réseaux sociaux en réaction à la proposition du parti FGD de mettre en place un IR progressif sur les dividendes. Cette imposition vient amplifier le doute des investisseurs sur un marché où l’incitation fiscale accordée aux sociétés s’introduisant en Bourse est échue depuis des mois, sans aucune visibilité sur une éventuelle reconduction.

LA VIE ECO

ATTIJARIWAFA BANK ÉTUDIE L’UBÉRISATION À LA MAROCAINE

Selon Denis Jacquet, fondateur de l’Observatoire de l’ubérisation, il y a urgence de repenser l’utilisation des nouvelles technologies. La transformation digitale causerait la disparition de 45 à 50% des emplois qualifiés.

La Fondation Attijariwafabank a co-organisé avec le Centre des Jeunes dirigeants d’entreprise du Maroc (CJD Maroc), le 27 avril dernier, la 28e édition de son cycle de conférences «Échanger pour mieux comprendre», sous le thème : «Les défis de l’économie digitale : révolution ou subterfuge? ». Cette rencontre a réuni deux experts : Denis Jacquet, fondateur de l’Observatoire de l’ubérisation (France) et Jamal Belahrach, président de la Fondation Jobs For Africa. La conférence a permis de cerner le concept de l’ubérisation lié à la généralisation des nouvelles technologies, d’analyser l’impact de la transformation digitale sur l’évolution de l’économie et d’identifier les stratégies d’adaptation à cette mutation structurelle.

Au cours de leurs échanges, les deux intervenants sont revenus sur la montée en puissance des nouvelles technologies avec la collecte et la gestion des données (big data) par les géants de l’Internet que sont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Pour M. Jacquet, «la prise de contrôle sur la vie des populations par les entreprises numériques résulte d’une philosophie d’uniformisation et de prédictibilité des comportements humains». Selon l’expert, cet empire digital mondial favorise une soumission des utilisateurs et commence à disloquer le lien social. «Il y a donc urgence de repenser l’utilisation de ces nouvelles technologies», pense M. Jacquet.

Pour sa part, M. Belahrach a estimé que, faute de stratégie claire et volontariste, la valeur ajoutée qu’est censée générer cette révolution technologique pour le Maroc demeure quasi nulle. «Malheureusement, les dirigeants d’entreprises et l’Etat marocains pèchent par absence d’ambition et de prospective pour anticiper ces mutations». Ceci alors que selon le président de Jobs for Africa, cette transformation causera la disparition de 45 à 50% d’emplois qualifiés.

Pour gérer la transition en douceur, les spécialistes recommandent d’établir une cartographie des emplois qui vont disparaître et proposer les formations nécessaires pour un redéploiement des ressources. Avec une responsabilité pour l’Etat de créer une dynamique permanente et égalitaire à travers l’éducation et la formation.

L'economiste

Chômage : Situation critique dans les villes marocaines

Aucune amélioration sur le marché de l’emploi au Maroc cette année. Selon le Haut-commissariat au plan (HCP), le taux de chômage est passé de 10,4% à 10,7% au niveau national entre le premier trimestre de 2016 et celui de 2017. Ainsi, le nombre de chômeurs est passé de 1.233.000 à 1.296.000 personnes entre les deux périodes, soit une hausse de 63.000 personnes enregistrée exclusivement en milieu urbain, précise le HCP. Par milieu de résidence, ce taux est passé de 15% à 15,7% en milieu urbain et de 4,2% à 4,1% en milieu rural. À noter que la population la plus touchée reste celle des jeunes âgés de 15 à 24 ans chez qui le taux de chômage atteint 25,5%.

Réformes structurelles: Le FMI presse le Maroc

¨  Climat des affaires, marché du travail, mesures budgétaires

¨  Mieux répartir l’effort fiscal et s’attaquer aux problèmes du système éducatif

Le taux de la croissance dans la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) devrait évoluer de 2,6% en 2017 à 3,4% en 2018. Les facteurs internationaux qui influent sur les perspectives économiques mondiales de cette année façonnent aussi celles de la région en raison de leur effet sur les cours des produits de base, la demande d’exportations, les envois de fonds, les taux de change et les conditions financières

La croissance s’améliore légèrement dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Elle est tirée par une hausse des cours du pétrole et une amélioration des perspectives d’exportation. D’après les nouvelles perspectives régionales du FMI, publiées le 2 mai à Dubaï (dont L’Economiste est le seul partenaire média au Maroc), il faudrait s’attendre à une revanche des pays importateurs de pétrole de la région. Leur croissance devrait être portée de 3,7% en 2016 à 4% en 2017.

Puis à 4,4% en 2018. Ceci essentiellement grâce aux politiques qui ont réduit les déficits budgétaires et amélioré le climat des affaires, comme le cas du Maroc. Justement, les prévisions des organismes de prévisions s’accordent sur le retour de la croissance au pays (voir tableau).

Les perspectives pour le Royaume dépendront de la mise en œuvre des réformes visant à améliorer le climat des affaires, le marché du travail, les réformes budgétaires structurelles, insiste le Fonds monétaire international. Il faut aussi mieux répartir l’effort fiscal ou encore s’attaquer aux problèmes du système éducatif… A charge pour le nouveau gouvernement de les concrétiser.

Le Maroc est cité parmi les pays où des progrès ont été enregistrés en termes de protection des investisseurs et de la réglementation. Il figure aussi parmi ceux où des économies ont été réalisées grâce à la baisse des subventions et des prix du pétrole et qui ont permis d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures, à la santé, à l’éducation et aux services sociaux. Mais attention, il sera de plus en plus difficile de maintenir ces dépenses alors que l’on s’attend à une hausse des cours du pétrole.

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Le FMI avait maintenu la croissance du Maroc à 4,4% pour cette année (cf. notre édition N° 5006 du 19/04/2017). Un taux qui devrait être ramené à 3,9% en 2018. Ces prévisions restent parmi les plus optimistes. En effet, la Banque mondiale table sur un taux de croissance de 3,8% en 2017. Pour 2018-2019, il faudrait s’attendre à environ 3,7% et 3,6%. Par rapport aux institutions nationales, les prévisions de  Bank Al-Maghrib pour cette année sont plus optimistes que celles du HCP

Plus généralement, les pays importateurs de pétrole doivent avoir comme objectif prioritaire de dégager des recettes en élargissant l’assiette de l’impôt. Rabat figure parmi les économies qui devront prendre des mesures pour rationnaliser les multiples taux de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en simplifiant le barème des impôts et en supprimant les exonérations. Il faudra également renouveler les efforts afin de renforcer l’administration fiscale.

Des mesures complémentaires restent cependant nécessaires pour encourager la concurrence et remédier à l’inadéquation chronique entre les compétences des demandeurs d’emploi et celles recherchées par les employeurs. La croissance prévue dans les pays importateurs de pétrole ne sera pas suffisante pour faire reculer sensiblement le taux de chômage élevé de la région, qui s’établit à 12% environ.

Dans les pays exportateurs de pétrole, la croissance hors pétrole devrait s’accélérer et passer de 0,4% en 2016 à 2,9% en 2017. Même si les baisses de production à la suite de l’accord de l’OPEP/non-OPEP vont provisoirement réduire la croissance globale. Les ajustements de la politique économique comme les réductions des dépenses publiques vont continuer de freiner l’activité économique.

Les conflits civils et le chômage élevé continuent cependant de peser sur les perspectives régionales.

Un répit salutaire pour la région

«Ce climat mondial plus favorable, qui s’accompagne d’un certain affermissement des cours des produits de base, offre un répit salutaire à la région, après une période qui a été difficile», a indiqué Jihad Azour, directeur du département Moyen-Orient et Asie centrale du FMI. Les projections indiquent «cependant que la croissance sera trop faible pour créer suffisamment d’emplois ou améliorer le niveau de vie. Bon nombre de pays, en particulier les importateurs de pétrole, affichent aussi une dette élevée». Tant les pays exportateurs que les pays importateurs sont confrontés à deux impératifs: «assainir les finances publiques et opérer des réformes structurelles», précise Jihad Azour.

Challenge

L’Oriental réserve 55 millions de DH aux investisseurs MRE

Le conseil de la région de l’Oriental a annoncé, vendredi 05 mai 2017 à Saïdia, avoir mobilisé au profit des MRE une enveloppe budgétaire de 55 millions de DH comme aide à l’investissement et à la création d’entreprises. « Il s’agit d’un acompte. Ce budget sera réservé à l’acquisition du terrain et à la création d’emploi. Le cahier des charges sera consultable sur le site de la 13ème région », a précisé le président du conseil, AbdenebiBioui.

Le président s’exprimait à l’occasion de la première édition de l’Oriental Invest, un forum dédié à l’encouragement de l’investissement des MRE dans l’Oriental. Il a invité les investisseurs issus de la diaspora marocaine à saisir cette belle opportunité pour lancer leurs projets et contribuer à la création d’emploi dans leur région. Cette enveloppe concerne l’accompagnement des porteurs de projets de création ou d’extension de leur activité économique dans les secteurs producteurs comme le tourisme, la logistique, l’industrie, l’agrobusiness, l’offshoring, les énergies renouvelables, les mines et les services à haute valeur ajoutée. Les investissements éligibles à cette aide devraient être supérieurs ou égal à 1 million de DH et avec au moins 20 emplois créés, a-t-il précisé.

Pas moins de 60 MRE en mesure d’investir ou d’attirer de l’investissement, outre 250 personnalités du Maroc et de l’étranger, prennent part à cette première édition de l’Oriental Invest, qui s’inscrit dans le cadre du projet Sharaka, notamment le Programme Régional Initiatives MRE dans l’Oriental (PRIMO). Sharaka est financé par l’Union Européenne. Il est doté d’un budget de 5 millions d’euros, dont 1 million d’euros pour PRIMO. Pour sa part, le forum cible principalement les potentiels investisseurs MRE issus de la région et a pour ambition de « rétablir la relation de confiance entre les investisseurs marocains du monde et leur région d’origine en tant que partenaire économique », selon les organisateurs.

LA VIE ECO

GOUVERNEMENT : LES PREMIÈRES MESURES D’URGENCE

Il s’attèle à transformer la déclaration gouvernementale en programme d’action.

La première mesure concrète du nouveau gouvernement, après son investiture, est de donner corps à sa déclaration. Un programme d’action est, en effet, en cours de finalisation. Ce plan exécutif détermine les responsables de la mise en œuvre, les délais et les financements nécessaires, les mécanismes de suivi et les indicateurs d’efficience et d’efficacité des réalisations. Concrètement, il s’agira de donner corps aux 430 mesures, dont 155 concernent le domaine social et 144 sont relatives au secteur économique, prévues dans le programme gouvernemental.

Autres mesures urgentes : la réunion de la Commission nationale des investissements, l’exonération de l’impôt sur les sociétés durant 5 ans pour les entreprises industrielles récemment créées et l’accélération de la programmation des concours de recrutement pour 23 760 postes dans la fonction publique.

Sur le plan social, il s’agira de mettre à exécution le régime de couverture médicale des parents qui bénéficiera à environ 100 000 fonctionnaires, en plus de la tenue de la réunion de la Commission nationale de la réforme du régime des retraites. Le gouvernement entreprendra également de simplifier les mesures du Fonds d’entraide familiale et de lancer le régime de bourse pour les stagiaires de la formation professionnelle. Entre autres mesures d’urgence promises par le gouvernement, la déclinaison de la politique africaine en mesures à travers la mise en place d’une commission interministérielle, la publication du décret relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption et le développement d’un portail national unifié dédié aux plaintes, ainsi que le non-retrait des projets de lois transmis au Parlement, qui sont en nombre de 38, y compris le projet de Loi de finances.

Comment le ministère de l’habitat compte diviser par deux le déficit en logements d’ici 5 ans

L’objectif est de porter le déficit de 400 000 unités à fin 2016 à 200 000 en 2021. Le rythme de production sera cependant mois élevé que par le passé. Le ministère veut appuyer l’autoconstruction en favorisant une mutualisation des moyens des ménages.

Le grand enjeu en matière de politique de l’habitat pour les cinq prochaines années est désormais connu. Il s’agit de diviser par deux le déficit en logements pour le porter de 400 000 unités à fin 2016 à 200 000 en 2021. L’objectif en termes de production, en tenant compte des nouveaux besoins induits par la croissance démographique, est aussi déterminé: 800 000 unités devront arriver sur le marché, selon le programme du nouveau gouvernement. La question que l’on se pose d’emblée est de savoir si cet objectif de production est réaliste. Nabil Benabdellah, reconduit à la tête du désormais ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, n’en démord pas. «Le volume que l’on s’est fixé correspond à une cadence de production de plus ou moins 170 000 logements par an qui s’aligne sur le rythme du secteur sur les cinq dernières années», explique-t-il.

Effectivement, lors de son précédent mandat (2012 et 2016), un peu plus de 165000 unités (lots et logements) sont arrivées en moyenne annuelle sur le marché, soit un total de 825000 sur la période. Cela a arrangé les plans de l’Habitat qui avait pris et réussi le pari de réduire le déficit en logements de plus de 50% depuis 2012 -le gap atteignait 840 000 unités à cette date.

Près de 600 000 unités sur les 800 000 projetées doivent couvrir le besoin des nouveaux ménages

Généralement, pour compresser le déficit, il s’agit non seulement de traiter un besoin historique issu dans une large mesure de l’habitat insalubre (bidonvilles, quartiers non réglementaires, habitat menaçant ruine…), mais aussi de répondre à la demande des nouveaux ménages qui, à défaut de bénéficier d’une offre, viendraient aggraver le déficit en logements. Chaque année, ceux-ci ont besoin de 125 000 à 130 000 unités. Si l’on fait rapidement le calcul, le ministère aurait été bien en peine de faire baisser le déficit de 840 000 à 400 000 unités sur les 5 dernières années en s’appuyant sur les seuls 825000 unités produites sur la période grâce aux opérations classiques de logement social à 140 000 et 250 000 DH, moyen standing… En renfort, le département s’est appuyé sur les opérations de restructuration qui englobent tous les programmes traitant l’habitat insalubre (programme Villes sans bidonvilles, restructuration de quartier, réhabilitation des tissus anciens…) et pas qu’un peu. Plus de 83 000 unités ont été produites dans ce cadre en moyenne chaque année depuis 2012.

Il n’y aura pas nécessité à faire tourner la machine de manière aussi intensive sur les 5 prochaines années puisque les 800 000 unités anticipées à l’horizon 2021 intègrent les unités de restructuration en plus des habituels programmes sociaux, auto-construction, moyen standing…, certifie M. Benabdellah. Ainsi, de manière schématique, près de 600 000 unités sur les 800000 projetées doivent couvrir le besoin des nouveaux ménages (130000 logements par an).

Toutefois, on peut se poser la question de savoir s’il est bien nécessaire de produire autant de nouveaux logements, alors qu’on a l’impression que des stocks d’invendus se sont accumulés sur les dernières années au niveau des programmes immobiliers. Selon le ministre, il ne s’agit pas d’invendus. Ce sont surtout des logements vacants acquis dans un but de placement par leurs propriétaires et qui ne sont donc pas susceptibles de répondre à la demande, assure-t-il. Reste donc 200 000 unités qui sont en théorie destinées à résorber le déficit historique. Ce dernier volume intègre le traitement de la moitié des 120000 ménages qui habitent des bidonvilles, la réhabilitation de quartiers non réglementaires au bénéfice de 200 000 ménages, ou encore le traitement de 37000 constructions menaçant ruine, selon les prévisions du ministère.

Les promoteurs ne seront pas abandonnés à leur sort

L’Exécutif anticipe aussi une poursuite de la réduction de l’offre que l’on constate déjà au niveau de la production classique, ce que le ministre exprime explicitement. «Un secteur qui a profité de plus d’une décennie d’années grasses durant laquelle le déficit en logements est passé de 1,2 million à 400 000 unités ne peut pas par la force des choses persister dans un rythme de croissance soutenu. Le tassement intervient naturellement dans ce contexte», estime le ministre.

Ne pas en déduire pour autant que le département de tutelle compte abandonner les opérateurs de la promotion à leur sort. C’est ainsi que le ministère a réinscrit parmi ses priorités sur les 5 années à venir l’encouragement de la production de logements sociaux et de logements à 140 000 DH, l’appui de l’accès à la propriété pour les ménages de la classe moyenne… S’ajoute encore à cela l’encouragement d’un nouveau dispositif baptisé «logement solidaire» qui vise à appuyer l’autoconstruction en favorisant une mutualisation des moyens des ménages qui initient ce type de constructions.

Ceci étant, si l’objectif semble à portée de main sur le plan quantitatif, le ministère de l’habitat n’en reste pas moins confronté à un ensemble de difficultés. «On arrive aujourd’hui au fond du panier dans le traitement du déficit en logements, ce qui fait que l’on fait face à des situations de plus en plus complexes», informe M. Benabdellah. «Cela est notamment le cas au niveau des bidonvilles où l’on constate l’installation de nouveaux ménages et la constitution de poches de résistance extrêmement difficiles à traiter», détaille le ministre

LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES DES ÉCOLES SUPÉRIEURES PRIVÉES CRÉE UN EFFET D’AIMANT SUR LES ÉTUDIANTS

Huit établissements ont obtenu la reconnaissance de leurs diplômes par l’Etat. Les documents seront conjointement signés par le président de l’institution concernée et celui de l’université publique de la région. Les lauréats ont la possibilité d’exercer dans le secteur public et des métiers réglementés.

Une étape importante vient d’être franchie dans l’enseignement supérieur privé. Après une attente qui a duré près de 17 ans (promulgation de la loi 01.00 qui porte sur l’organisation de l’enseignement supérieur en 2000), la situation se débloque partiellement. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres vient d’octroyer le fameux label de la reconnaissance des diplômes délivrés par quelques établissements supérieurs du privé. Huit ont été reconnus par l’Etat. Il s’agit de l’ESCA Ecole de Management, l’Ecole d’architecture et de paysage de Casablanca, l’Université internationale de Casablanca, l’Université internationale d’Agadir, l’Université privée de Marrakech, Centrale de Casablanca, l’Université Mohammed VI des sciences de la santé et l’Université Abulcasis des sciences de la santé. Ils rejoignent l’Université internationale de Rabat, première institution qui a obtenu son sésame depuis 2015. Les diplômes seront signés conjointement par le président de l’établissement concerné et celui de l’Université publique locale de la région.

«La reconnaissance des diplômes est une étape historique. Elle permet de rapprocher davantage le public et le privé et de valoriser l’excellence académique», déclare Imad-eddineHatimi, professeur et directeur des accréditations à
l’ESCA. C’est un changement majeur dans la conception du secteur de l’enseignement. D’autre part, elle couronne les efforts fournis par certains établissements en matière de qualité académique et de recherche scientifique.

Les anciennes promotions ne sont pas concernées

Avant l’obtention de ce fameux label, les diplômés des écoles privées n’avaient pas la possibilité d’exercer des métiers réglementés et dans la fonction publique. Maintenant, on présume que le fameux label deviendra un atout pour séduire les nouveaux étudiants. Cela a été constaté lors du Forum organisé du 21 au 23 avril à Casablanca. Les stands des écoles qui viennent d’être reconnues ont enregistré beaucoup plus de visites que les autres.

Comme indiqué dans l’article 53 de la loi 01.00 qui porte sur l’organisation de l’enseignement supérieur, la reconnaissance des diplômes traduit le niveau élevé de la qualité des formations dispensées par ces établissements. Elle devrait profiter immédiatement aux étudiants inscrits cette année et qui auront désormais les mêmes droits que ceux du secteur public. «La reconnaissance est une très bonne nouvelle pour nos étudiants. Elle permet l’accès aux fonctions réglementées, notamment l’expertise comptable», se félicite le responsable des accréditations de l’ESCA.

Il importe de préciser que la reconnaissance ne concerne pas les anciennes promotions. En revanche, les lauréats provenant des écoles reconnues ont la possibilité de déposer leurs dossiers d’équivalence auprès du ministère de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’une démarche purement personnelle, identique à celle appliquée aux diplômés de l’étranger.

Des conditions draconiennes

Le cahier des charges porte sur deux volets, technique et pédagogique. Le premier concerne les infrastructures (les équipements, les espaces, salles, bibliothèques…). Le second traite du contenu et de la structure des programmes qui doivent être accrédités à 100% par le ministère. L’accréditation des filières est une phase obligatoire pour l’obtention de la reconnaissance des diplômes. A partir du moment où les programmes sont accrédités, le cahier des charges met l’accent sur les ressources pédagogiques et professorales. Le ministère exige des écoles que 60% du volume horaire annuel enseigné soit assuré par des professeurs permanents dont 50% doivent détenir un doctorat. Les professeurs permanents doivent intervenir pour assurer des cours qui rentrent dans leur spécialité. En outre, le ministère impose également aux écoles un ratio d’enseignant par étudiant (1pour 10 dans les domaines de la santé, 1 pour 20 en ingénierie et 1 pour 25 en gestion) et un ratio d’administratif par étudiant (1pour 100). De plus, les écoles doivent avoir un effectif de plus de 400 étudiants. Une norme qui n’inquiète pas les professionnels de l’enseignement privé.

Quant au volet recherche et production scientifique, il a été intégré pour la première fois dans le cahier des charges. «Il s’agit là de valoriser une activité importante qui contribue à l’enrichissement des enseignements dispensés et au développement de la pratique managériale de nos entreprises», déclare M. Hatimi.

Le circuit de l’équivalence des diplômes étrangers sera bientôt digitalisé

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres s’emploie à améliorer la procédure d’obtention des équivalences des diplômes étrangers aux diplômes nationaux. La principale mesure allant dans ce sens est la dématérialisation de la procédure. Objectif : simplifier le processus de traitement des demandes d’équivalence et réduire les délais d’instruction des demandes. A ce jour, il faut au moins 6 mois après le dépôt des dossiers.

Les ECO

PROFESSION COMPTABLE : LES INDÉPENDANTS NE VEULENT PAS D’EXAMEN

L’OPCA plaide pour un amendement de la loi encadrant la profession comptable, dans le sens d’une intégration plus souple des 2.200 indépendants au rang de comptables agréés.

La profession comptable est en pleine mutation. La mise en pratique de la nouvelle loi 127-12 suscite des remous et se heurte à la résistance des comptables indépendants (CI) pourtant majoritaires au sein de la corporation.

En effet, selon le nouveau dispositif, les CI bénéficient d’un délai de grâce de dix ans pour aller chercher l’agrément qui leur permet de continuer à exercer. Or, pour obtenir le sésame et pouvoir rejoindre les 1.581 professionnels, déjà inscrits au tableau de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), ils doivent désormais réussir l’examen d’aptitude professionnelle, instauré par la nouvelle réglementation. Une condition qui ne semble pas plaire du tout aux CI. Ces derniers sont en colère et le font savoir à travers des sit-in organisés dans plusieurs villes.

Le dernier en date était prévu mardi 2 mai devant le Parlement, à l’initiative du Syndicat indépendant des professionnels de la comptabilité. Le rassemblement n’a finalement pas eu lieu. «Il a juste été reporté à la semaine prochaine», confirme Nabil Anaki, secrétaire général dudit syndicat.

Les CI sont organisés en une vingtaine d’associations et syndicats éparpillés sur l’ensemble du territoire, quoique placés eux-aussi sous l’égide de l’OPCA. Leur mobilisation contre le nouvel examen obligatoire les a poussés à réfléchir à l’idée d’un collectif de coordination, en cours de constitution, lequel fera office d’interlocuteur unique appelé à faire entendre la voix des CI. Ils sont au nombre de 2.200, d’après les résultats provisoires d’une commission chargée d’arrêter la liste de ces professionnels dits indépendants, pilotée par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) au ministère de l’Économie et des finances (la normalisation comptable fait partie des missions confiées à la DEPP).

Niet catégorique

Pourquoi les CI refusent-ils de passer l’examen d’aptitude professionnelle ? Pour eux, il n’est pas question de subir le concours, car leurs cabinets, disent-ils, existaient bien avant la promulgation de la nouvelle loi. Les CI, dont le nombre dépasse celui des agréés voire même l’effectif des experts comptables, disposent d’un identifiant fiscal et sont, en majorité, inscrits au rôle de la taxe professionnelle. Ils veulent un traitement identique à celui réservé à leurs collègues déjà agréés et, partant, une inscription automatique au tableau de l’OPCA, sans avoir à passer un quelconque test. Leur cause a pris ces derniers jours un nouveau tournant, suite à la sortie inattendue de l’OPCA.

À l’issue de son dernier Conseil national, l’OPCA a fait part de son soutien aux CI qui, selon elle, exercent les mêmes activités que les comptables agréés et font ainsi partie du même champ professionnel. «Les comptables indépendants doivent être intégrés via un processus plus souple. Cela passe par un amendement de la loi et du décret», plaide Mohamadi El Yacoubi, président de l’OPCA. Des réunions sont prévues au cours de ce mois de mai entre, d’une part, la commission dudit conseil chargée de ce dossier et, d’autre part, les CI en vue de définir les prochaines actions requises dans ce sens. L’avis des comptables ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels des chiffres, notamment chez les experts. «Partout dans le monde, l’accès à la profession se fait après examen. En revanche, pour améliorer les chances de réussite, il y a lieu de prévoir une formation facultative organisée par l’Ordre des experts comptables (OEC) ou bien par l’OPCA», propose Issam El Maguiri, président de l’OEC (trois représentants de l’OEC sont membres de la Commission chargée des examens). El Maguiri tient aussi à rappeler que l’examen est le résultat d’une large concertation lors de la préparation de la nouvelle loi, ayant associé les départements ministériels concernés, les comptables agréés, les experts comptables, les fiduciaires, etc.

Le président de l’OPCA, lui, pense que la formation pourrait intervenir après leur inscription parmi les comptables agréés. «Tout écart éventuel, entre profils et postes, peut être comblé par la mise en place d’une ingénierie et d’un plan de formation continue adapté aux CI», estime El Yacoubi. Pour l’heure, rien n’est encore décidé. La Commission des examens, dont la présidence revient à la directrice générale de l’ISCAE, n’a encore pas été constituée. Quant au ministère des Finances, tant que le décret n’a pas été amendé, il ne peut que veiller au strict respect de la loi, à la limite de ses prérogatives et de son domaine d’intervention (il n’est représenté que par un seul membre au sein de ladite commission). Pas plus tard qu’il y a une semaine, le directeur des impôts avait donné ses instructions pour exiger une attestation de l’OPCA aux nouveaux comptables qui désirent s’inscrire pour la première fois au rôle de la taxe professionnelle !

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L’administration fiscale peut désormais rémunérer les informateurs

¨  Un décret vient d’autoriser l’administration fiscale à rétribuer ses « indics ».

¨  Une pratique courante dans les pays anglo-saxons.

« Wanted : fraudeur fiscal ». Désormais, informer le fisc de manquements au Code des impôts pourra rapporter gros. Un décret paru en début de semaine vient d’autoriser l’administration à indemniser les aviseurs fiscaux, une disposition votée dans la dernière loi de finances. A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le fisc pourra rétribuer ses « indics », ceux qui, à l’image de l’informaticien Hervé Falciani dans l’affaire HSBC, ont transmis des données permettant de grandes avancées dans la lutte contre la fraude fiscale. Le texte précise que les informations ne retiendront l’attention de l’administration  « que si elles portent à sa connaissance des faits graves et décrits avec précision ».

Lors des débats parlementaires, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait même indiqué que cette indemnisation se limiterait aux cas de fraude fiscale internationale. Un moyen d’ « éviter qu’en cas de conflits dans un quartier ou dans une famille, l’administration reçoive des dénonciations de la part de personnes qui veulent nuire à leur voisin ».

Aucun barème

Le décret donne une liste des manquements concernés, qui vont de la fausse domiciliation fiscale à la manipulation de prix de transferts visant à délocaliser la base taxable. Dans un arrêté publié le même jour, l’administration précise que  « la décision d’attribution de l’indemnité est prise par le directeur général des finances publiques, qui en fixe le montant ». Cela signifie qu’aucun barème n’a été prévu. Les critères d’attribution seront  « l’intérêt fiscal pour l’Etat » et le «  rôle précis de l’aviseur ».

Cette indemnisation constitue un revirement dans la doctrine française, alors que rémunérer un informateur est souvent perçu comme un encouragement à la délation rappelant les périodes sombres de l’Histoire. Elle intervient en réaction à l’affaire des « Panama papers », face à laquelle le fisc français s’est trouvé démuni. La France a dû faire jouer la coopération internationale pour obtenir le fichier, alors que d’autres administrations ont pu se le procurer contre rémunération.  « Aujourd’hui, la sophistication de la fraude fiscale dans sa dimension internationale nécessite de permettre à l’administration fiscale de pouvoir recueillir de telles informations lorsque la personne subordonne leur communication au versement d’une indemnisation », indique le décret.

Chez les Anglo-Saxons, cette pratique est courante. Aux Etats-Unis, elle donne lieu chaque année à un rapport de l’administration : on y apprend qu’en 2015, 99 récompenses ont été attribuées pour un montant total de 103 millions de dollars. L’IRS américain estime que ce processus lui a permis de collecter 3 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires depuis 2007.