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Fiscalité

Loi de finances n° 50-25 pour l'année 2026

Loi de finances 2026 telle que publiée au Bulletin officiel (édition de traduction officielle) : mesures fiscales, douanières et budgétaires de l'année.

Publication au Bulletin officiel : 16 décembre 2025

Ce document est reproduit dans sa version officielle, avec sa source et sa date. Pour l'appliquer à votre situation, nos experts vous accompagnent : Conseil fiscal.

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