Expertise judiciaire, arbitrage et évaluation des préjudices au Maroc

Lors d'un conflit entre associés, d'une rupture brutale de relations commerciales ou d'un contentieux contractuel, la solidité financière et technique de l'argumentation détermine l'issue du jugement ou de la sentence arbitrale.

Inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables et intervenant devant les juridictions de commerce (Casablanca, Rabat, Marrakech, Kénitra, Essaouira) ainsi qu'en France, les associés de Proximo apportent une rigueur d'analyse indépendante et contradictoire pour chiffrer les préjudices et éclairer les tribunaux.

1. Chiffrage économique et financier des préjudices commerciaux

• Rupture brutale ou abusive de relations commerciales : Évaluation actuarielle de la perte subie (damnum emergens) et du gain manqué (lucrum cessans) sur la durée du préavis théorique, calcul de la marge sur coûts variables perdue.
• Pertes d'exploitation après sinistre : Reconstitution comptable de la marge brute d'exploitation et négociation des indemnités auprès des experts des compagnies d'assurance.
• Concurrence déloyale et détournement d'actifs : Mesure rigoureuse du détournement de clientèle, de la perte de chiffre d'affaires, de la dépréciation d'actif incorporel et du préjudice d'image subi.

2. Évaluation de titres et parts sociales en contexte conflictuel

• Litiges entre associés (retrait, exclusion ou mésentente) : Application rigoureuse des méthodes financières multicritères reconnues (DCF, multiples comparables, actif net réévalué) pour valoriser les parts sociales d'un associé sortant (article 1077 du Dahir des Obligations et Contrats, DOC).
• Mise en œuvre des clauses statutaires de rachat : Détermination indépendante et objective du prix d'exercice des promesses de vente d'actions, clauses de buy-or-sell ou clauses de bad leaver.
• Rapport d'expertise contradictoire : Rédaction d'un rapport financier documenté, motivé en droit et en fait, opposable aux tiers et soutenu lors des débats techniques.

3. Assistance technique judiciaire et arbitrage commercial

• Rédaction de dires et mémoires techniques : Formulation d'arguments comptables et financiers étayés répondant point par point aux conclusions et allégations de la partie adverse.
• Assistance aux séances d'expertise judiciaire : Présence active aux côtés de vos avocats lors des réunions contradictoires conduites par les experts judiciaires commis par le tribunal de commerce.
• Médiation et conciliation financière amiable : Rôle de tiers estimateur indépendant et recherche de protocoles d'accord transactionnels chiffrés pour clore les litiges sans procès prolongé.