Conseil et audit pour le secteur de l'énergie

Financement et fiscalité des projets énergétiques au Maroc

Le Maroc mène une transformation énergétique de grande ampleur. Fort de ses atouts naturels, le Royaume conjugue l'accélération des énergies renouvelables (objectif de plus de 52% du mix électrique d'ici 2030), le déploiement de l'Offre Maroc pour l'hydrogène vert, la modernisation des réseaux et la structuration de l'approvisionnement en gaz naturel et hydrocarbures.

Dans ce secteur hautement capitalistique où les investissements (CAPEX) s'amortissent sur des horizons de 15 à 30 ans, la viabilité d'un actif dépend d'une structuration financière sans recours solide, d'une allocation rigoureuse des risques contractuels et d'une maîtrise des cadres de régulation (ANRE, Loi 82-21 et Loi 13-09).

1. Financement de projets sans recours (project finance) et modélisation LCOE

Nos consultants financiers conçoivent et auditent les modèles financiers destinés aux comités de crédit des bailleurs de fonds internationaux (BERD, SFI, BAD) et banques marocaines :

• Optimisation du LCOE : Détermination du coût actualisé du kilowattheure produit (Levelized Cost of Energy) pour calibrer des tarifs de vente compétitifs.
• Dimensionnement prudentiel de la dette : Calcul des ratios de couverture exigés par les prêteurs (DSCR, Debt Service Coverage Ratio ; LLCR, Loan Life Coverage Ratio ; PLCR).
• Comptes séquestres et réserves de trésorerie : Structuration des comptes de réserve du service de la dette (DSRA) et des comptes de maintenance (MRA).

2. Cadre réglementaire, réseau et matrice contractuelle (PPA, EPC, O&M)

Un projet énergétique repose sur un ensemble de contrats interdépendants, que nos juristes et fiscalistes sécurisent :

• Contrats d'achat d'électricité (Corporate PPA) : Structuration des engagements d'enlèvement (Take-or-Pay), indexation sur l'inflation et pénalités d'intermittence.
• Autoproduction et accès au réseau (Loi 82-21 et Loi 40-19) : Sécurisation du droit d'injecter l'excédent sur le réseau électrique national ONEE et négociation des tarifs de péage régulés par l'ANRE.
• Contrats EPC et O&M : Encadrement des pénalités de retard de livraison (liquidated damages), des garanties de productible (Performance Ratio) et des bonus/malus de disponibilité.

3. Gaz naturel, GNL et infrastructures d'hydrocarbures

Le renforcement de la sécurité énergétique nationale mobilise d'importants projets d'infrastructures gazières et pétrolières :

• Développement du gaz naturel et terminaux GNL : Accompagnement financier et fiscal des projets de regazéification de gaz naturel liquéfié, partenariats publics-privés sur le gazoduc Nigeria-Maroc et concessions d'exploration onshore/offshore.
• Raffinage, stockage stratégique et distribution : Audit des capacités de stockage obligatoire de sécurité selon la Loi 67-15, optimisation des marges de distribution et conformité avec les régulateurs pétroliers.

4. Offre Maroc hydrogène vert, fiscalité et décarbonation industrielle (CBAM)

L'énergie décarbonée pèse directement sur la fiscalité et la compétitivité à l'export :

• Mégaprojets d'hydrogène et d'ammoniac verts : Structuration de consortiums internationaux mobilisant les assiettes foncières souveraines (1 million d'hectares de l'Offre Maroc).
• Exonérations douanières et TVA : Mobilisation des franchises de droits de douane et de TVA à l'importation sur les équipements photovoltaïques, éoliens, électrolyseurs et turbines.
• Conformité au mécanisme carbone européen (MACF / CBAM) : Traçabilité et certification d'origine de l'électricité verte pour réduire la taxe carbone à l'exportation vers l'Union européenne.