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Conseil et audit pour le secteur des mines et de l'extraction

Nous sécurisons vos investissements miniers du permis de recherche à l'exploitation commerciale, en maîtrisant les normes IFRS 6, les royalties et les obligations environnementales.

Mines et extraction

Ce qui fait évoluer le marché

Les évolutions réglementaires, financières et technologiques qui transforment le secteur mines et extraction.

  • Plan Maroc Mines 2021-2030

    Stratégie nationale visant à tripler le chiffre d'affaires du secteur hors phosphates et stimuler l'exploration des métaux stratégiques.

    15 Mrd MAD

  • Demande mondiale en métaux de transition énergétique

    Forte valorisation du cobalt, cuivre, zinc, manganèse et lithium indispensables aux batteries et à l'électrification mondiale.

    +30% demande métaux

  • Réglementation minière et RSE renforcée (Loi 33-13)

    Exigences strictes en matière d'études d'impact environnemental, de réhabilitation post-exploitation et de traçabilité des résidus.

    Loi 33-13

Vos enjeux, nos réponses

Au-delà des obligations déclaratives, nous intervenons sur le financement, la structuration et le pilotage de vos opérations.

  • Enjeu du secteur

    Forte volatilité des cours mondiaux des minerais sur les places boursières (LME) et impact sur la rentabilité.

    Notre réponse

    Modélisation de scénarios de sensibilité des prix de vente, couverture financière des métaux et suivi des Cash Costs (C1/C2).

  • Enjeu du secteur

    Lourdeur des investissements initiaux d'exploration sans garantie de découverte commerciale.

    Notre réponse

    Traitement comptable conforme des frais de recherche et développement minier (capitalisation selon IFRS 6) et optimisation fiscale.

  • Enjeu du secteur

    Complexité de l'évaluation et du provisionnement des coûts de démantèlement et de réhabilitation environnementale des sites miniers.

    Notre réponse

    Modélisation financière actuarielle des provisions pour réhabilitation de site (IAS 37) et constitution de garanties financières conformes.

Une approche par profil d'entreprise

Chaque sous-segment possède ses propres contraintes capitalistiques, réglementaires et fiscales. Notre accompagnement s'adapte à la taille de votre activité.

  • Exploitants de métaux de base et de métaux précieux

    Compagnies exploitant des gisements d'argent, or, cuivre, cobalt, plomb, zinc et manganèse.

    Structure :
    Société anonyme (SA) détentrice de permis d'exploitation miniers.
    Dimensionnement :
    50M à 1 Mrd+ MAD d'investissements d'extraction et de traitement.

    Nos priorités d'intervention

    Loi 33-13, conventions minières, redevance d'extraction et conformité aux standards internationaux (NI 43-101 / JORC).

  • Exploitants de carrières et de roches industrielles

    Carrières de calcaire, granulat, marbre, gypse, barytine et sables industriels.

    Structure :
    Société à responsabilité limitée (SARL) ou SA avec autorisation provinciale de carrière.
    Dimensionnement :
    10M à 80M MAD de chiffre d'affaires.

    Nos priorités d'intervention

    Loi 27-13 sur les carrières, gestion de la taxe d'extraction locale et amortissement des concasseurs et engins.

  • Juniors d'exploration et sous-traitants miniers

    Sociétés de sondage, forage, transport de minerai et études géologiques.

    Structure :
    SARL / SAS de services miniers spécialisés.
    Dimensionnement :
    5M à 50M MAD de chiffre d'affaires.

    Nos priorités d'intervention

    Comptabilité de projets géologiques, gestion des admissions temporaires de matériel de forage et sécurité au travail.

Notre accompagnement en 5 phases

De la faisabilité initiale jusqu'au pilotage récurrent et à la transmission, voici les grandes étapes de notre accompagnement dans le secteur mines et extraction.

Phase 01 / 05

Audit réglementaire des titres miniers et budget de recherche

Actions menées

  • Revue de la validité juridique et cadastrale des permis de recherche miniers (Loi 33-13)
  • Traitement comptable des dépenses de prospection géologique et géophysique (IFRS 6)
  • Élaboration du modèle financier préliminaire d'évaluation économique (PEA / Scoping Study)

Livrable prévu au contrat

Audit de conformité des titres miniers et modèle d'évaluation économique préliminaire

Les intervenants de votre projet

Un projet fait intervenir plusieurs métiers. Proximo coordonne l'ensemble des intervenants et reste votre seul interlocuteur : votre associé référent pilote tous les intervenants.

  • Pôle interne

    Pôle audit et commissariat aux comptes Proximo

    Audit légal des compagnies minières et certification des réserves valorisées au bilan.

  • Pôle interne

    Pôle conseil fiscal Proximo

    Optimisation de la provision pour reconstitution de gisement (PRG) et de la fiscalité d'extraction.

  • Expert externe

    Géologues et ingénieurs des mines qualifiés (QP)

    Certification des réserves et ressources selon les codes miniers internationaux (JORC, NI 43-101).

  • Expert externe

    Ministère de la Transition Énergétique et des Mines

    Délivrance et renouvellement des autorisations de carrières et permis d'exploitation.

Livrables et prestations incluses

Chaque mission donne lieu à des livrables écrits, utilisables par votre direction et vos partenaires financiers.

  • Modèle financier d'évaluation de faisabilité minière (PEA / PFS / DFS)
  • Audit juridique et sécurisation de la chaîne de propriété des permis miniers
  • Calcul des provisions fiscales pour reconstitution de gisement (PRG) et réhabilitation
  • Tableau de bord de rentabilité industrielle et suivi des Cash Costs (C1/C2/AISC)

Nos engagements chiffrés

Conformité des titres miniers
100%
Maintien à jour des obligations légales (dépenses annuelles, travaux obligatoires)
All-in Sustaining Cost optimisé
AISC
Mesure rigoureuse du coût complet de production par tonne de minerai
Risque de non-conformité RSE
0
Provisionnement intégral des coûts de réhabilitation post-fermeture
Éligibilité aux régimes de faveur
100%
Maximisation des amortissements dégressifs et exonérations d'importation

Enjeux du secteur et cadre réglementaire

Dossier d'expertise approfondi pour le secteur mines et extraction au Maroc et à l'international.

Finance, audit et réglementation de l'industrie extractive

Le secteur minier marocain possède une histoire séculaire et dispose d'un potentiel géologique de premier plan. Avec la mise en œuvre du Plan Maroc Mines (2021-2030) et la forte demande internationale en métaux stratégiques nécessaires à la transition énergétique et aux nouvelles technologies (cuivre, cobalt, zinc, plomb, argent, manganèse), le secteur demande des compétences solides en finance et en audit.

L'exploitation minière se distingue par des cycles d'investissement très longs, une incertitude géologique initiale et des contraintes réglementaires et environnementales strictes régies par la Loi 33-13 relative aux mines et la Loi 27-13 relative aux carrières.

1. Modélisation économique et normes internationales (NI 43-101 / JORC)

Nos consultants conçoivent des modèles financiers d'évaluation minière alignés sur les standards des marchés financiers internationaux :

  • Scoping study et faisabilité préliminaire (PEA) : Évaluation précoce de la rentabilité économique d'un gisement sur la base des teneurs de minerai estimées.
  • Étude de faisabilité définitive (DFS) : Modélisation complète des flux de trésorerie sur la durée de vie de la mine (LOM, Life of Mine), intégrant les dépenses de découverture (stripping), le traitement métallurgique et les coûts de transport.
  • Suivi des indicateurs miniers internationaux : Calcul périodique du C1 Cash Cost (coûts directs d'extraction) et du AISC (All-In Sustaining Cost) permettant de situer la mine sur la courbe mondiale des coûts.

2. Dispositifs fiscaux dédiés au secteur minier

Le Code Général des Impôts marocain prévoit des dispositions fiscales spécifiques destinées à soutenir l'effort d'exploration :

  • Provision pour reconstitution de gisement (PRG) : Détermination rigoureuse du montant déductible du bénéfice fiscal et suivi des réinvestissements obligatoires dans les délais légaux.
  • Régime d'amortissement accéléré du matériel minier : Optimisation de l'amortissement fiscal des matériels lourds d'abattage, de concassage et de transport.
  • Gestion des droits douaniers sur le matériel d'exploration : Mise en place des régimes d'admission temporaire pour les équipements de sondage importés pour des campagnes d'exploration limitées.

3. Engagements environnementaux et post-exploitation

La responsabilité sociale et environnementale est devenue un critère éliminatoire pour l'obtention de financements miniers :

  • Provision pour réhabilitation de site (IAS 37) : Évaluation actuarielle des coûts futurs de remise en état du site minier et constitution des provisions comptables correspondantes dès le démarrage de la production.
  • Garanties financières obligatoires : Mise en place des cautions bancaires environnementales exigées par le Ministère des Mines et les autorités préfectorales.
  • Audit de clôture et dépollution : Supervision financière de la phase de désaffectation et de valorisation résiduelle des équipements industriels.

Questions fréquentes

Nos associés répondent aux questions réglementaires, fiscales et financières des dirigeants.

Qu'est-ce que la provision pour reconstitution de gisement (PRG) au Maroc ?

La PRG est un mécanisme fiscal permettant aux entreprises minières de déduire de leur bénéfice imposable une fraction de leur chiffre d'affaires pour financer de nouvelles prospections ou la recherche géologique, favorisant ainsi le renouvellement continu des réserves nationales.

Comment sont comptabilisés les frais d'exploration et de développement minier ?

Selon la norme internationale IFRS 6, les dépenses de recherche antérieures à la démonstration de la faisabilité commerciale sont généralement passées en charges, tandis que les coûts d'exploration et d'évaluation post-découverte peuvent être immobilisés sous conditions strictes d'audit.

Quelles sont les obligations de réhabilitation environnementale d'une carrière (Loi 27-13) ?

L'exploitant d'une carrière est légalement tenu de déposer une garantie financière (caution bancaire) préalablement à l'ouverture et de réaliser progressivement les travaux de réaménagement du site pendant et à l'issue de l'exploitation pour restaurer l'état naturel du terrain.

Services associés

Les services de nos pôles métiers les plus utiles dans ce secteur.

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