Aller au contenu principal

Investir au Maroc pour les MRE : Fonds MDM Invest et création de société

Guichet unique MRE : prime MDM Invest (Tamwilcom 10%), création de société à distance, comptes en dirhams convertibles et optimisation fiscale bilatérale.

Accompagnement des MRE et Fonds MDM Invest

Notre parcours d'accompagnement MRE en 4 étapes

Une méthode en 4 étapes pour sécuriser chaque décision et suivre les résultats.

  • 01

    Éligibilité MDM Invest et cadrage initial

    Analyse du projet d'investissement, vérification du quota de 25% en devises et calcul de la prime étatique Tamwilcom en présentiel à Paris ou en visio.

  • 02

    Constitution juridique 100% à distance

    Rédaction des statuts personnalisés, procuration consulaire, immatriculation au Registre de Commerce et délivrance de l'ICE.

  • 03

    Dépôt bancaire et déblocage de la subvention

    Instruction du business plan bancable auprès des banques partenaires marocaines et dépôt du dossier MDM Invest auprès de Tamwilcom.

  • 04

    Suivi comptable, fiscal et reporting annuel

    Tenue comptable certifiée OEC, télédéclarations fiscales SIMPL et veille continue sur les conventions fiscales bilatérales.

Enjeux et risques

Pourquoi piloter son investissement au Maroc avec un cabinet franco-marocain agréé

Conduire un investissement au Maroc depuis l'étranger sans relais physique expose à des lourdeurs administratives, à des erreurs de choix de statut et à la perte de subventions étatiques non réclamées. Proximo assure une présence locale et sécurise votre situation juridique et fiscale dans les deux pays.

Nos engagements

  • Un point clair sur vos risques fiscaux et réglementaires
  • Conformité avec les dernières lois en vigueur
  • Un associé dédié et joignable

Livrables et prestations incluses

Chaque mission donne lieu à des livrables prévus au contrat et remis à votre direction.

  • Dossier d'éligibilité, instruction et obtention de la prime étatique MDM Invest (Tamwilcom)
  • Immatriculation intégrale d'entreprise à distance (statuts, Registre de Commerce, ICE, IF, TP)
  • Consultation fiscale bilatérale écrite (résidence fiscale, crédits d'impôt et convention franco-marocaine)
  • Déclaration bancaire de compte en dirhams convertibles (traçabilité Office des Changes)

Cadre réglementaire et points clés

Maîtrise des dispositifs légaux, fiscaux et organisationnels au Maroc et à l'international.

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) occupent une place importante dans l'investissement au Maroc. Créer une entreprise industrielle, lancer un projet touristique ou agricole, déployer des services technologiques : chaque projet demande un accompagnement juridique, financier et bancaire solide.

Présent à Casablanca, Rabat, Marrakech, Kénitra, Essaouira et disposant de deux cabinets en Île-de-France (Cergy et Le Bourget), Proximo agit comme guichet unique de confiance pour concrétiser et sécuriser vos projets au Maroc sans que vous ayez à multiplier les déplacements.

1. Mobilisation du Fonds MDM Invest (Tamwilcom)

  • Subvention étatique non remboursable : Prime directe de l'État marocain à hauteur de 10% du montant global du projet d'investissement, dans la limite de 5 millions de dirhams (MDH).
  • Critères d'éligibilité et apport en devises : Obligation d'un apport personnel en fonds propres sous forme de devises transférées de l'étranger d'au moins 25% du coût global du projet, complété par un crédit bancaire d'au moins 25%.
  • Secteurs productifs ciblés : Éligibilité prévue pour l'industrie manufacturière, l'agroalimentaire, l'hôtellerie et l'éco-tourisme, la santé, l'éducation et les technologies de l'information.
  • Montage bancable et interface Tamwilcom : Constitution du dossier de financement, réalisation du prévisionnel financier bancable et négociation conjointe avec les banques marocaines partenaires et la caisse centrale de garantie (Tamwilcom).

2. Création de société et gestion 100% à distance

  • Constitution sans déplacement : Rédaction des statuts, obtention du certificat négatif OMPIC, immatriculation au Registre de Commerce (RC), délivrance de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), de l'Identifiant Fiscal (IF) et de la Taxe Professionnelle (TP). Signature possible en nos bureaux parisiens ou par procuration consulaire légalisée.
  • Ouverture de comptes professionnels en dirhams convertibles : Traçabilité formelle de l'apport en capital transféré depuis l'étranger pour bénéficier de plein droit de la garantie de retransfert de l'Office des Changes.
  • Domiciliation et secrétariat juridique permanent : Adresse de siège social de standing à Casablanca, Rabat ou Marrakech, tenue des registres légaux et assemblées générales annuelles.

3. Sécurisation fiscale bilatérale et conventions internationales

  • Application stricte des conventions de non-double imposition : Analyse détaillée de votre statut fiscal entre votre pays de résidence (France, pays de l'Union européenne, pays du Golfe, Canada/USA) et le Maroc pour éviter toute double taxation sur vos salaires, honoraires et dividendes.
  • Régularité des transferts de devises : Respect rigoureux des dispositions de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) pour le rapatriement des plus-values et dividendes.
  • Tenue comptable certifiée et liasses SIMPL : Tenue des comptes selon les normes marocaines (CGNC), télédéclaration dans les délais sur le portail de la DGI et arrêtés de comptes périodiques accessibles en ligne.

Questions fréquentes

Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes des dirigeants.

Quelles sont les conditions exactes pour bénéficier du Fonds MDM Invest ?

Le Fonds MDM Invest accorde une subvention non remboursable de 10% du coût du projet (plafonnée à 5 millions DH) pour tout projet productif d'au moins 1 MDH porté par un MRE. Le financement exige un apport personnel en devises d'au moins 25% viré sur un compte en dirhams convertibles au Maroc et un crédit bancaire d'au moins 25%.

Peut-on créer sa société au Maroc sans se déplacer depuis l'étranger ?

Oui. Grâce à une procuration légalisée auprès du consulat marocain de votre pays de résidence ou signée directement dans nos cabinets en Île-de-France (Cergy ou Le Bourget), nous prenons en charge 100% des formalités jusqu'à l'obtention de l'extrait de Registre de Commerce et de l'ICE.

Comment sont imposés mes dividendes et bénéfices entre le Maroc et mon pays de résidence ?

Grâce aux conventions bilatérales de non-double imposition (notamment la convention franco-marocaine), la retenue à la source prélevée au Maroc ouvre droit à un crédit d'impôt imputable dans votre pays de résidence, évitant ainsi toute double imposition de vos bénéfices.

Services complémentaires

D'autres services souvent associés à celui-ci.

Un besoin de conseil, d’accompagnement ou d’audit ?

Exposez-nous votre projet : nos consultants et experts sectoriels l'analysent et vous proposent une approche sur mesure.