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Proximo Expertise, cabinet de conseil, d'audit et d'expertise comptable au Maroc et à l'international

Installation des expatriés au Maroc : visa de travail CTE, Taechir et DGSN

Accompagnement mobilité internationale : visa de travail et contrat CTE (plateforme Taechir), titre de séjour DGSN, fiscalité des impatriés et détachement.

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Installation des expatriés et visas de travail

Notre protocole d'installation des collaborateurs en 4 étapes

Une méthode en 4 étapes pour sécuriser chaque décision et suivre les résultats.

  • 01

    Cadrage du statut et simulation de rémunération

    Audit du statut (détaché ou salarié local), vérification des dispenses ANAPEC et simulation détaillée du package de paie net et des charges sociales.

  • 02

    Instruction du visa de travail CTE (Taechir)

    Constitution dématérialisée et soumission du contrat CTE sur la plateforme Taechir du Ministère du Travail jusqu'à obtention du visa.

  • 03

    Procédure de titre de séjour auprès de la DGSN

    Constitution du dossier légal complet et accompagnement du collaborateur à la préfecture de police pour l'enregistrement biométrique et la carte de séjour.

  • 04

    Gestion sociale et déclarations fiscales personnelles

    Affiliation CNSS ou coordination du détachement, traitement de la paie mensuelle et assistance à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu (IR).

Enjeux et risques

Pourquoi sécuriser la situation administrative de vos salariés étrangers

Faire travailler un salarié étranger sans contrat CTE visé par le Ministère expose l'employeur à de lourdes amendes pénales et rend le séjour du collaborateur irrégulier, invalidant ses contrats de location et bancaires. Notre cabinet vous aide à prévenir ces risques.

Nos engagements

  • Un point clair sur vos risques fiscaux et réglementaires
  • Conformité avec les dernières lois en vigueur
  • Un associé dédié et joignable

Livrables et prestations incluses

Chaque mission donne lieu à des livrables prévus au contrat et remis à votre direction.

  • Contrat de travail d'étranger (CTE) visé par le Ministère de l'Emploi via la plateforme Taechir
  • Dossier de dispense d'attestation ANAPEC ou attestation de conformité du recrutement
  • Dossier complet d'immatriculation et obtention de la carte de séjour auprès de la DGSN
  • Note d'optimisation fiscale du package d'expatriation et coordination de sécurité sociale

Cadre réglementaire et points clés

Maîtrise des dispositifs légaux, fiscaux et organisationnels au Maroc et à l'international.

L'accueil et le déploiement de cadres dirigeants, managers et spécialistes internationaux au Maroc requièrent une maîtrise rigoureuse de la législation migratoire, du Code du Travail marocain (Loi 65-99) et du Code Général des Impôts.

Le groupe Proximo prend en charge l'intégralité du parcours administratif, juridique et fiscal pour sécuriser la situation professionnelle et personnelle de vos collaborateurs internationaux et de leurs familles.

1. Visas de travail et contrat de travail d'étranger (CTE) via Taechir

  • Obligation légale du visa CTE : Selon l'article 516 du Code du Travail marocain, tout travailleur étranger doit détenir un contrat de travail d'étranger (CTE) dûment visé par l'autorité gouvernementale chargée du travail avant toute prise de fonction effective.
  • Instruction dématérialisée sur la plateforme ministérielle Taechir : Constitution du dossier numérique, validation des diplômes et attestations d'expérience professionnelle, formalisation du contrat type bilingue et suivi de la délivrance du visa ministériel.
  • Gestion des dérogations et dispenses d'attestation ANAPEC : Instruction des cas de dispense légale de recherche de main-d'œuvre locale (gérants et mandataires sociaux, salariés d'entreprises labellisées Casablanca Finance City, conventions d'investissement spécifiques ou nationalités bénéficiant d'accords d'établissement).

2. Titres de séjour et cartes d'immatriculation auprès de la DGSN

  • Constitution du dossier réglementaire d'immatriculation : Préparation des pièces exigées par les services de l'immigration de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) : contrat CTE visé, extrait de casier judiciaire du pays d'origine légalisé, certificat médical officiel, contrat de bail légalisé au Maroc.
  • Accompagnement en préfecture de police : Prise de rendez-vous, assistance au dépôt physique, enregistrement biométrique et suivi de la délivrance des récépissés provisoires et des cartes d'immatriculation d'une validité d'un à dix ans.
  • Renouvellement et changement de statut : Suivi préventif des échéances de validité des titres de séjour pour éviter toute situation d'irrégularité sur le territoire marocain.

3. Fiscalité des impatriés, packages de rémunération et sécurité sociale

  • Optimisation du package d'expatriation : Structuration de la rémunération nette (salaire de base, indemnités de logement, primes de sujétion ou d'expatriation exonérées sous conditions réglementaires) et simulation d'imposition selon le barème progressif de l'IR.
  • Régime fiscal des cadres CFC : Application du régime dérogatoire favorable de retenue libératoire d'impôt sur le revenu pour les collaborateurs éligibles des sociétés agréées CFC.
  • Coordination de sécurité sociale internationale : Application de la convention de sécurité sociale franco-marocaine et des accords bilatéraux (obtention de certificats de détachement jusqu'à 3 ans avec maintien du régime d'origine, ou affiliation complète au régime de la CNSS marocaine).

Questions fréquentes

Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes des dirigeants.

Qu'est-ce que la plateforme Taechir et combien de temps prend le visa CTE ?

Taechir est le portail officiel dématérialisé du Ministère de l'Emploi dédié à l'instruction des contrats de travail des étrangers au Maroc. Le délai d'instruction moyen oscille généralement entre 2 et 4 semaines dès le dépôt d'un dossier complet et conforme.

Dans quels cas est-on dispensé de l'attestation de l'ANAPEC ?

L'attestation ANAPEC (certifiant l'absence de profils nationaux disponibles) n'est pas requise pour les mandataires sociaux (gérants, présidents, directeurs généraux), les salariés des sociétés titulaires du statut Casablanca Finance City (CFC) et les ressortissants de pays ayant signé une convention d'établissement avec le Maroc.

Comment fonctionne la couverture de sécurité sociale pour un salarié expatrié ?

Deux régimes sont possibles : soit le collaborateur est détaché par sa société mère et reste affilié à son régime de sécurité sociale d'origine (dans la limite de 3 ans renouvelable via la convention bilatérale), soit il est recruté localement et affilié au régime obligatoire de la CNSS marocaine.

Services complémentaires

D'autres services souvent associés à celui-ci.

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