Créer une filiale au Maroc : statut CFC, devises et investisseurs étrangers

Stabilité institutionnelle, infrastructures logistiques développées (Tanger Med, réseau autoroutier et TGV) et plus de 50 accords de libre-échange : le Maroc est une plateforme économique entre l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient.

Membre indépendant de DFK International (réseau mondial présent dans 85+ pays et 430 bureaux), les experts-comptables du groupe Proximo accompagnent les multinationales, groupes industriels, ETI et PME internationales dans chaque étape de leur implantation stratégique et opérationnelle au Royaume.

1. Choix du véhicule juridique et constitution

• Filiale (SARL / SA), succursale ou bureau de liaison : Analyse comparative approfondie des régimes juridiques, comptables et fiscaux selon le degré d'autonomie commerciale souhaité et la protection patrimoniale de la société mère.
• Immatriculation intégrale et statuts bilingues : Rédaction des statuts en français et anglais, pactes d'associés, formalités OMPIC, immatriculation au Registre de Commerce (RC), obtention des identifiants ICE, IF et TP.
• Gouvernance d'entreprise et sécurisation des mandats : Rédaction des délégations de pouvoirs, contrats de gérance, organisation des conseils d'administration et assemblées générales d'associés.

2. Réglementation des changes et garantie de libre retransfert (IGOC)

• Déclaration formelle d'investissement étranger en devises : Enregistrement réglementaire auprès de l'Office des Changes de l'apport initial en capital conformément aux dispositions de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC).
• Garantie irrévocable de libre retransfert : Sécurisation légale du rapatriement intégral des dividendes nets d'impôt, des tantièmes, des plus-values de cession d'actions et du produit net de liquidation vers la société mère.
• Gestion des flux intra-groupes transfrontaliers : Cadrage et justification documentaire des management fees, des redevances de licence de marque, des brevets et des contrats d'assistance technique internationale.

3. Labellisation Casablanca Finance City (CFC) et zones franches (ZAI)

• Statut Casablanca Finance City (CFC) : Élaboration et instruction du dossier d'agrément auprès de CFC Authority conférant un statut fiscal privilégié : taux d'impôt sur les sociétés (IS) plafonné à 15% après une exonération quinquennale totale, dispense de droits d'enregistrement sur les actes sociétaires, libre gestion des flux de devises et procédures de visa accélérées pour les salariés étrangers (sans attestation ANAPEC).
• Zones d'Accélération Industrielle (ZAI) : Implantation dans les zones franches industrielles (Tanger Med Zones, Kénitra Automotive City, Midparc Casablanca) : franchise douanière intégrale et exonération de TVA à l'importation.