Conseil et audit pour le secteur public et institutionnel

Audit et conseil pour moderniser l'action publique

Le secteur public et institutionnel au Maroc connaît une transformation en profondeur. Portée par les Hautes Orientations Royales et la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, la gouvernance publique s'organise autour des principes d'efficacité, de transparence, d'évaluation de la performance et de reddition des comptes.

Cette dynamique est incarnée par la création de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État (ANGSPE, Loi 82-20) pour piloter le portefeuille des 57 Établissements et Entreprises Publics (EEP) stratégiques, l'entrée en vigueur du Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics, la consolidation de la régionalisation avancée au sein des Collectivités Territoriales et le déploiement d'investissements souverains majeurs via le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement (FM6I).

Cabinet indépendant membre de l'Ordre des Experts-Comptables et adossé au réseau international DFK International, Proximo intervient comme auditeur, conseil stratégique et tiers de confiance auprès des ministères, agences étatiques, offices publics, collectivités territoriales et bailleurs de fonds multilatéraux.

1. Réforme de la commande publique : maîtrise du Décret n° 2-22-431

Le Décret n° 2-22-431 (entré en vigueur le 1er septembre 2023) a unifié et modernisé le régime juridique des marchés publics de l'État, des collectivités territoriales et des EEP :

• Dématérialisation intégrale et soumission électronique : Accompagnement à la gestion dématérialisée obligatoire des procédures de passation sur le portail des marchés publics (marchespublics.gov.ma), sécurisation des signatures électroniques et horodatage des dépôts d'offres.
• Allotissement et accès des TPME / coopératives : Structuration de l'allotissement obligatoire pour favoriser la participation des petites entreprises et suivi du quota légal de 20% réservé aux TPME et auto-entrepreneurs marocains.
• Dispositif de préférence nationale (jusqu'à 15%) : Application rigoureuse de la préférence accordée aux offres présentées par des entreprises marocaines face aux concurrents internationaux.
• Critères de développement durable et RSE : Intégration des critères de performance environnementale, d'efficacité énergétique et d'insertion sociale dans l'évaluation des offres.

2. Gouvernance actionnariale des EEP et déploiement de l'ANGSPE (Loi 82-20)

La professionnalisation de l'État actionnaire impose aux Établissements et Entreprises Publics une gouvernance de standard international :

• Contrats-programmes pluriannuels État-EEP : Cadrage stratégique, définition d'indicateurs d'impact économique et alignement des trajectoires budgétaires pluriannuelles.
• Restructuration et assainissement du portefeuille public : Évaluation financière des participations étatiques, modélisation des filialisations d'activités marchandes et apurement des créances et dettes croisées inter-EEP.
• Contrôle interne, cartographie des risques et normes IPSAS : Conception de manuels de procédures administratives et financières, cartographie des risques opérationnels et préparation à la transition vers les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

3. Certification et audit de projets financés par des bailleurs internationaux

Les grands programmes de développement au Maroc bénéficient d'importants financements concessionnels et de dons octroyés par les institutions multilatérales (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement ou BAD, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement ou BERD, Agence Française de Développement ou AFD, Banque Européenne d'Investissement ou BEI) :

• Audit fiduciaire et certification des dépenses éligibles : Vérification scrupuleuse de la réalité et de l'éligibilité des dépenses imputées sur les comptes du projet au regard des termes de l'accord de prêt ou de don (TDR).
• Audit de passation des marchés (Procurement Review) : Contrôle de conformité de l'ensemble des dossiers d'appel d'offres et contrats de travaux ou fournitures avec les directives de passation de marchés du bailleur de fonds.
• Rapports d'audit financier indépendant : Émission des rapports d'opinion d'audit sans réserve et lettres de recommandations de contrôle interne dans les délais réglementaires impartis par les institutions internationales.

4. Conseil aux collectivités territoriales, régionalisation et SDL

La décentralisation confère aux 12 Régions et aux Communes un rôle moteur dans l'aménagement du territoire et le développement économique local :

• Plans de développement régionaux (PDR) et schémas directeurs : Modélisation économique et financière des programmes d'investissement pluriannuels régionaux et communaux.
• Partenariats public-privé (PPP, Loi 86-12) : Études de faisabilité comparative (évaluation préalable), structuration juridique et financière des contrats de partenariat public-privé pour les équipements publics locaux.
• Sociétés de développement local (SDL) et gestion déléguée : Audit financier et opérationnel des SDL (transport urbain, aménagement, stationnement, propreté) et contrôle de conformité des contrats de gestion déléguée de services publics.