Développement à l'international des entreprises marocaines et réseau DFK

Pour les entreprises marocaines, le développement à l'international (notamment en Afrique subsaharienne, dans l'Union européenne et au Moyen-Orient) est une source de croissance importante. Il exige une stricte conformité à la réglementation des changes et une politique fiscale transfrontalière rigoureuse.

Membre indépendant de DFK International (réseau mondial présent dans 85+ pays et 430 bureaux), Proximo sécurise l'intégralité du parcours d'internationalisation de votre entreprise, de l'autorisation marocaine initiale jusqu'à la tenue comptable locale.

1. Conformité Office des Changes et investissement direct à l'étranger (IDE)

• Régime des investissements directs à l'étranger (IGOC) : Structuration du dossier selon les dispositions de l'Instruction Générale des Opérations de Change. Exploitation du régime libéralisé (dotation annuelle d'investissement sans autorisation préalable pour les sociétés ayant au moins 3 années d'activité et des comptes certifiés) ou instruction d'un dossier de dérogation auprès de la Commission d'Investissement de l'Office des Changes.
• Encadrement des transferts de devises et financements : Sécurisation des dotations en capital, des avances en compte courant d'associé, des prêts intra-groupes et des garanties bancaires émises depuis le Maroc.
• Rapatriement obligatoire des revenus et reporting annuel : Suivi des obligations déclaratives annuelles auprès de l'Office des Changes et justification du retour au Maroc des dividendes, plus-values de cession et redevances perçues.

2. Documentation des prix de transfert et fiscalité transfrontalière

• Obligations documentaires du Code Général des Impôts : Rédaction intégrale du fichier principal (Master File) et du fichier local (Local File) pour justifier le respect du principe de pleine concurrence sur l'ensemble des flux intra-groupes.
• Études de comparabilité et politiques tarifaires intra-groupes : Cadrage des management fees, des prestations d'assistance technique, des redevances pour licences de marques et brevets, et des marges commerciales entre entités liées.
• Conventions fiscales de non-double imposition : Application des traités fiscaux internationaux signés par le Maroc pour réduire les retenues à la source sur flux financiers et imputer les crédits d'impôt étrangers.

3. Relais opérationnel mondial via le réseau DFK International

• Immatriculation locale coordonnée : Constitution et enregistrement de votre filiale ou bureau de représentation dans le pays cible, pris en charge par nos cabinets confrères membres indépendants DFK International.
• Tenue comptable et conformité fiscale locale : Respect des normes comptables et fiscales du pays d'accueil (normes OHADA en Afrique de l'Ouest et Centrale, directives européennes, normes IFRS) avec un pilotage centralisé par Proximo au Maroc.