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Proximo Expertise, cabinet de conseil, d'audit et d'expertise comptable au Maroc et à l'international

Création de société au Maroc : SARL, SA et démarches de constitution

Constitution complète de société au Maroc : certificat négatif OMPIC, statuts, Registre de Commerce (Modèle 7), ICE, IF, TP et banque.

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Création d'entreprises clé en main

Notre démarche de constitution en 4 étapes

Une méthode en 4 étapes pour sécuriser chaque décision et suivre les résultats.

  • 01

    Réservation du nom et certificat négatif

    Demande et obtention du certificat négatif auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

  • 02

    Rédaction des statuts et signature

    Rédaction des statuts par nos juristes d'affaires et signature des actes par les fondateurs ou par procuration légalisée.

  • 03

    Dépôt au greffe et immatriculation (RC)

    Enregistrement fiscal des statuts, dépôt au greffe du tribunal de commerce et immatriculation officielle au Registre de Commerce.

  • 04

    Identifiants légaux et publications

    Délivrance de l'ICE, de l'Identifiant Fiscal, de la Taxe Professionnelle, du Modèle 7 et parutions légales au JAL et au Bulletin Officiel.

Enjeux et risques

Pourquoi confier la création de sa société à un expert-comptable

Utiliser des statuts standardisés trouvés en ligne comporte des risques graves : objet social incomplet bloquant des activités futures, pouvoirs de gérance mal encadrés ou mauvais arbitrage fiscal de départ. Proximo conçoit une structure adaptée qui protège les fondateurs.

Nos engagements

  • Un point clair sur vos risques fiscaux et réglementaires
  • Conformité avec les dernières lois en vigueur
  • Un associé dédié et joignable

Livrables et prestations incluses

Chaque mission donne lieu à des livrables prévus au contrat et remis à votre direction.

  • Dossier juridique complet de constitution (Certificat négatif OMPIC et statuts enregistrés DGI)
  • Extrait original certifié du Registre de Commerce (Modèle 7 délivré par le greffe du tribunal de commerce)
  • Attestation d'attribution des identifiants légaux officiels (ICE, Identifiant Fiscal IF, Taxe Professionnelle TP)
  • Justificatifs officiels de parution légale (Journal d'Annonces Légales et Bulletin Officiel du Maroc)

Cadre réglementaire et points clés

Maîtrise des dispositifs légaux, fiscaux et organisationnels au Maroc et à l'international.

Créer une société au Maroc constitue une démarche stratégique qui conditionne la protection patrimoniale des fondateurs, leur régime fiscal et la crédibilité de leur structure auprès des partenaires bancaires et commerciaux.

Le groupe Proximo prend en charge 100% du parcours de constitution de votre entreprise (SARL, SARL d'associé unique, SA, SAS, succursale) dans nos cabinets de Casablanca, Rabat, Marrakech, Kénitra, Essaouira et en Île-de-France (Cergy et Le Bourget).

1. Cadrage stratégique et choix de la forme sociale

  • Choix de la structure adaptée : Comparatif juridique et fiscal entre SARL (souplesse de gestion, responsabilité limitée aux apports), Société Anonyme (levée de fonds, gouvernance par conseil d'administration ou directoire), SAS ou succursale de société étrangère.
  • Capital social et dispense de blocage : Détermination du capital optimal. Conformément à la Loi 5-96, le blocage des fonds sur compte indisponible n'est obligatoire que si le capital social dépasse 100 000 DH.
  • Protection des fondateurs : Rédaction des clauses de limitation des pouvoirs de la gérance, clauses d'agrément, répartition des droits de vote et choix du siège social (bail commercial ou domiciliation selon la Loi 89-17).

2. Démarches d'immatriculation et formalités officielles

  • Certificat négatif auprès de l'OMPIC : Recherche d'antériorité, réservation et protection juridique exclusive de votre dénomination commerciale.
  • Rédaction des statuts : Élaboration de statuts juridiques complets adaptés précisément à votre secteur d'activité par nos juristes d'affaires.
  • Enregistrement fiscal et immatriculation au greffe : Enregistrement des actes à la DGI, dépôt légal au greffe du tribunal de commerce et immatriculation au Registre de Commerce.
  • Attribution des identifiants légaux : Obtention de l'extrait officiel Modèle 7 original certifié, de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), de l'Identifiant Fiscal (IF), de la Taxe Professionnelle (TP) et de l'affiliation CNSS.

3. Annonces légales et opérationnalité bancaire

  • Publications légales obligatoires : Insertion des avis de constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) habilité et au Bulletin Officiel du Maroc.
  • Ouverture du compte bancaire d'exploitation : Assistance pour la finalisation de l'ouverture du compte commercial d'exploitation auprès des banques partenaires.
  • Délai de réalisation global : Selon la forme de société et les formalités bancaires, le parcours complet de constitution requiert généralement entre 10 et 20 jours ouvrés.

Questions fréquentes

Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes des dirigeants.

Quel est le délai réaliste pour créer une société au Maroc ?

Selon la forme juridique retenue, la réactivité des formalités bancaires et les délais d'enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce, le processus complet d'immatriculation s'effectue généralement entre 10 et 20 jours ouvrés.

Faut-il obligatoirement résider au Maroc pour créer une société ?

Non. Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère peut détenir 100% du capital social d'une société au Maroc sans obligation de résidence locale, et peut nommer un gérant résident ou non-résident.

Quel est le capital social minimum requis pour créer une SARL ?

La loi marocaine (Loi 5-96) ne fixe plus de capital social minimum pour les SARL (il peut être fixé librement à 10 000 DH ou 1 000 DH). De plus, le blocage bancaire des fonds avec attestation de dépôt n'est obligatoire que si le capital dépasse 100 000 DH.

Services complémentaires

D'autres services souvent associés à celui-ci.

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