Ressources
Droit social au Maroc : Code du travail, CNSS, AMO
Le Code du travail, les textes de la CNSS et de la couverture médicale de base, et les guides de la prévoyance sociale.
7 documents officiels
- Texte officiel
Code du travail (loi n° 65-99)
Le Code du travail marocain en français, dans la dernière version consolidée publiée par le ministère de la Justice (26 octobre 2011).
Ministère de la JusticeVersion consolidée : 26 octobre 2011PDF · 201 pages · 1,7 Mo
- Texte officielعربي
مدونة الشغل : Code du travail, version arabe
Le Code du travail en arabe, version consolidée du ministère de la Justice au 9 février 2021, plus récente que la version française.
Ministère de la JusticeVersion consolidée : 9 février 2021PDF · 167 pages · 2,1 Mo
- Texte officiel
Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (AMO)
Le texte fondateur de l'assurance maladie obligatoire (AMO) au Maroc, tel que publié par l'ACAPS.
ACAPSPromulgation : 3 octobre 2002PDF · 55 pages · 6,4 Mo
- Texte officiel
Dahir n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale (CNSS)
Le texte de base de la CNSS : personnes assujetties, allocations familiales, indemnités journalières et pensions.
ACAPSMise à jour : 4 novembre 2004PDF · 16 pages · 118 Ko
- Texte officiel
Décret n° 2-60-313 sur l'affiliation des employeurs et l'immatriculation des salariés à la CNSS
Les obligations de l'employeur à l'embauche : affiliation à la CNSS et immatriculation de chaque salarié.
Bulletin officiel du Royaume du MarocDate du décret : 5 août 1960PDF · 2 pages · 99 Ko
- Texte officiel
Loi n° 19-12 sur les conditions de travail des travailleurs domestiques
Contrat, durée du travail, repos et congés des employés de maison : ce que la loi impose à l'employeur.
Bulletin officiel du Royaume du MarocPromulgation : 10 août 2016PDF · 13 pages · 871 Ko
- Guide officiel
Guide pédagogique : introduction à la prévoyance sociale
Le guide de l'ACAPS pour comprendre la prévoyance sociale au Maroc : retraite, couverture médicale et acteurs du secteur.
ACAPSÉdition : 20 mars 2024PDF · 24 pages · 3,1 Mo
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+33 1 84 21 24 49
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