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Droit des sociétés au Maroc : lois SA et SARL

Les lois qui régissent les sociétés anonymes, les SARL et les autres sociétés commerciales, avec la date de chaque version.

2 documents officiels

Texte officiel
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
La loi sur les sociétés anonymes dans sa version consolidée publiée par le ministère de la Justice, intégrant les réformes de 2019 et 2021.
Ministère de la JusticeVersion consolidée : 19 août 2021PDF · 170 pages · 1,4 Mo
Télécharger : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (PDF · 170 pages · 1,4 Mo)
Texte officiel
Loi n° 5-96 sur la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et la société en participation
Texte d'origine de la loi qui régit la SARL et les autres sociétés commerciales hors SA. Les modifications intervenues depuis n'y figurent pas.
Bulletin officiel du Royaume du MarocPromulgation : 13 février 1997PDF · 58 pages · 769 Ko
Télécharger : Loi n° 5-96 sur la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et la société en participation (PDF · 58 pages · 769 Ko)

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