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Comptabilité au Maroc : CGNC et loi comptable

Le référentiel comptable marocain, la loi sur les obligations comptables des commerçants et les avis du Conseil National de la Comptabilité.

3 documents officiels

Texte officiel
Code général de la normalisation comptable (CGNC)
Le référentiel comptable marocain : norme générale comptable, plan comptable général des entreprises et modèles des états de synthèse.
Conseil National de la ComptabilitéAdoption : 26 juillet 1993PDF · 626 pages · 14,8 Mo
Télécharger : Code général de la normalisation comptable (CGNC) (PDF · 626 pages · 14,8 Mo)
Texte officiel
Loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 sur les obligations comptables des commerçants
Les modifications apportées en 2006 à la loi comptable n° 9-88 : tenue des livres, régime allégé de certaines personnes physiques, évaluation.
Ministère de l'Économie et des FinancesPromulgation : 14 février 2006PDF · 3 pages · 14 Ko
Télécharger : Loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 sur les obligations comptables des commerçants (PDF · 3 pages · 14 Ko)
Texte officiel
Avis n° 24 du CNC sur la comptabilité tenue sous format électronique
Les règles de la comptabilité informatisée : exigences des logiciels comptables et format du fichier des écritures comptables.
Conseil National de la ComptabilitéDate de signature : 14 juin 2023PDF · 7 pages · 1,0 Mo
Télécharger : Avis n° 24 du CNC sur la comptabilité tenue sous format électronique (PDF · 7 pages · 1,0 Mo)

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